DROITS A L'ENTRÉE EN FRANCE

DENOMINATION DES ARTICLES.

Or en feuilles le kllogr.

Argent en feuilles —■

Î vernies, teintes ou maroquinées les 100 kil.

de mouton, teintes —

autres de toute espèce —

Gants la valeur.

Chapeau de paille les 100 kil.

Fromages de pâte dure • —

Bois feuillards , —

Merrains; —

Cidres l'hectolitre.

Huiles essentielles autres que de rose les 100 kil.

Mules et mulets par tète.

Poissons de mer marines ou à l'huile. les 100 kil.

Safran —

Sumac moulu —

j Pâtes d'Italie les 1 00 kil.

Fruits secs ou tapés —

Viande fraîche —

TAUX dai droits.

Exempts.

Exempt.

Exempte.

TABLEAU B annexé à la Convention additionnelle conclue, le 12 mai 1803, entre la France et la Belgique.