DROITS A L'ENTRÉE EN BELGIQUE
DÉNOMINATION DES ARTICLES
Gobeleterie
Bouteilles et autres objets en verre à bouteilles
Parchemins
Imagerie
Conserree alimentaires j l£Zï^m™?.™;;";;.";;m\ Le gouvernement belge se réserve la faculté de taxer séparément le sel contenu dans les conserves alimentaires lorsque la
quantité dépasse vingt-cinq pour cent du poids total.
Moutarde en graines
Graines oléagineuses
Tourteaux
Graisses •.
Huiles d'olive pour fabriques
Huiles d'olive alimentaires
Jus de réglisse
Safran
Poisson frais et morue
Poisson de toute autre espèce (à l'exception des homards, huîtres
et autres coquillages)
Les nouveaux droits sur le poisson seront applicables au 1 * janvier 1864.
Caractères d'imprimerie
Houblon
Laines peignées ou teintes
Couleurs préparées à l'huile *
Fruits non spécialement tarifés
Peaux de chevreau mégies en croûte
Pelleteries apprêtées
Levure
Drogueries
la valeur, les 100 kil.
les 100 kil.
les 100 kil.
la valeur, les 100 kil.
la valeur les 100 kil.
TAUX
des droit*.
Exempts
Exempte.
Exempts.
Exempte.
i Cette rubrique comprend les eonierves •llmenUlres ta vtniigre, ta sel ou à l'huile, ? compris swiloes marinées à l'huile.
Sont compris dans cette classe les articles suivants : Agaric (amadou), aloès, ambre gris, ambre jaune, anis étoile et anis vert, baies de genièvre et baies de laurier, bois pour la médecine, de réglisse, etc., camphre bru ton raffiw, cantharide8, cascarilla, cassia flstula. castoréum, civettes, colle de poisson et colle forte, nv loquinte, corne de cerf, crème et cristal de tartre, eaux minérales, éoorces de citron et «Terange non confites, éponges de toutes sortes, extrait de quinquina, fruits à disaLrr, gingembre non confit, glaces (eaux congelées), gomme du Sénégal, de la Barbarie et autre», herbes, fleurs, feuilles et écorces médicinales, ipécacuanha, jalap, jus de citron et de liicoa. kermès minéral, kino et autres sucs végétaux desséchés, magnésie, manne, mare de rmi>ja, musc, opium, preiss, quinquina jaune et autres, racines médicinales de toute espèce, rhubarbe, salsepareille, sarcocolle, séné, storax et styrax, tartre de vin et tous antres produits assimilés aux drogueries.
Extension du bénéfice des disposition» du Traité da 93 Janvier 1MO et des Conventions Intervenues pour son exécution, aux fies Normandes*
(Décision ministérielle du 88 janvier I8M.)
Le Gouvernement anglais a demandé que le bénéfice du Traité conclu, le 23 janvier 1860, entre la France et la Grande-Bretagne, et des conventions complémentaires déjà intervenues ou à intervenir, fût étendue aux produits d'origine ou de manufacture des lies de Jersey et de Guernesey, qui ont été laissées, dans l'origine, en dehors des négociations entre les deux pays.
Cette demande a paru devoir être accueillie dans l'intérêt même des relations commerciales de l'Empire avec ces possessions anglaises, sur l'engagement pris par le Gouvernement de Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne de refuser pendant toute la durée du Traité sa sanction à toute modification des tarifs de douane et d'octroi des lies Normandes, au préjudice des importations françaises.
En conséquence, il a été décidé, le 28 janvier, d'accord entre le Ministre des affaires étrangères, et le Ministre des finances, que les produits des lies de Jersey et de Guernesey seront admis au même traitement que les marchandises d'origine ou de manufacture du Royaume-Uni.
Il demeure entendu que les produits de ces possessions, compris dans le Traité, étant ainsi assimilés aux produits du royaume- Uni, devront, comme ces derniers, être accompagnés de certificats d'origine délivrés dans les formes déterminées par la convention du 12 octobre (1860).
