FRANCE
Il existe un recueil, fait par MM. d'Hauterive et de Cussy, de tous les Traités de Commerce conclus entre les peuples modernes, à partir de l'époque mémorable des traités de Westphalie qui, en fondant l'équilibre européen sur une base définitive, commencent l'ère de la véritable civilisation universelle.
On aurait pu nous reprocher de n'avoir pas indiqué au moins dans notre ouvrage quels sont les traités antérieurs à ceux dont nous avons colligé les textes; et ce reproche serait d'autant plus naturel qu'en plusieurs cas les négociateurs des traités actuels se réfèrent aux anciens traités. Nous donnons donc ici l'analyse de tous ceux que la France a conclus, ne remontant guère au delà de 1648.
Le recueil de MM. d'Hauterive et de Cussy s'arrête à l'année 1840 et ne contient pas même les traités conclus dans les dernières années qui précèdent sa publication; mais notre recueil le complète parfaitement. Comme la clause qui accorde le traitement de la nation la plus favorisée est à présent inscrite dans presque tous les actes de la diplomatie commerciale, il serait utile quelquefois de connaître non-seulement les traités que la France a conclus elle-même, mais tous ceux que des peuples commerçants ont pu conclure avec d'antres peuples. Malheureusement le seul résumé analytique de ces traités occuperait des pages trop nombreuses pour trouver une place ici et encore faudrait-il se résigner à n'être point complet. On trouvera, jusque vers la date de 1840,1e texte de presque tous ces traités dans les cinq volumes qui forment la seconde partie du recueil de MM. d'Hauterive et de Cussy. Quant à ceux qui ont pu être conclus depuis, il en est en général fait mention dans les Annales du Commerce extérieur, publication officielle qui a justement commencé de paraître au moment où le recueil de MM. d'Hauterive et de Cussy s'achevait.
Anhalt-Dernbourg. — V. aux traités de la Fiance avec l'Autriche,
les stipulations conclues par l'empereur d'Allemagne au nom de l'Empire :
Traités de 1648, 1679, 1697, 1714, 1738, 1748, ainsi que les traités et actes signés à Vienne, en 1815, et à Paris la même année.
1812. — 24 décembre. — Ordonnance de Son Altesse Sérénissime le duc souverain d'Anhalt-Bernbourg.
Suppression des droits d'aubaine et de détraction. Un décret impérial du 18 mars 1813, a établi la réciprocité de la part de la France.
Autriche. — (En y comprenant les traités qui touchent à l'ancien duché de Milan et aux anciennes républiques de Venise et de Raguse, ainsi quecem que l'empereur à conclus comme chef de l'Empire germanique).
On pourrait remonter au traité du 14 janvier 1526 qui renferme des danses d'un intérêt tout commercial; mais le plan de ce recueil ne le permet pas.
1648. — 24 octobre. — Traité de paix signé à Munster (Westphalie), entre la France, l'Empereur et l'Empire.
1679. — 5 février. — Traité de paix signé à Nimègue, entre la France, l'Empereur et l'Empire.
1697. — 30 octobre. — Traité de paix entre la France, l'Empereur et l'Empire, signé à Ryswick.
1714. — 6 mars. — Traité conclu à Rastadt, entre la France, l'Empereur et l'Empire.
1714. — 7 septembre. — Traité conclu à Bade, entre la France, l'Empereur et l'Empire.
1738. — 18 novembre. — Traité de paix, signé à Vienne, entre la France, l'Empereur et l'Empire,
1748. — 18 octobre. — Traité de paix, signé à Aix-la-Chapelle, entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande. L'Impératrice Marie-Thérèse y accède par acte, signé à Vienne, le 3 novembre.
1756. — 1er mai. — Traité d'alliance défensive, signé à Versailles, entre b France et l' Autriche.
1758. — 30 décembre. — Traité d'alliance, signé à Versailles, entre b France et l'Autriche.
1766. — 24 juin. — Convention, signée à Vienne, entre la France et l'Autriche, relative a l'abolition des droits d'aubaine.
1774. — 30 mars. — Convention, signé à Versailles, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France et la République de Venise.
1776. — 2 avril. — Convention commerciale, conclue à Raguse, entre b France et la République de Raguse.
— Notamment pour la liberté absolue de l'exportation des bois de construction destinés à la France.
1797.— 17 octobre. — Traité de paix (à la suite des préliminaires de Léoben, du 18 avril 1797), signé à Campo-Formio, entre la France et l'Autriche.
Extrait : « article 15. 11 sera conclu incessamment un Traité de commerce établi sur des bases équitables et telles qu'elles assurent à Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et à la République française, des avan-
tages égaux à ceux dont jouissent dans les États respectifs les nations les plus favorisées.
» En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. »
1798. — mars. — Traité de commerce, entre la France et la République cisalpine signé à Paris.
» Ait. 4". Aucune des deux Républiques ne pourra jamais prohiber l'entrée ni la consommation d'aucune marchandise du crû ou de la fabrique de l'autre République, son alliée.
» Art. 2. Jamais aucune des deux Républiques ne prohibera la sortie d'aucune production de son territoire ou marchandise de ses manufactures à la destination de la République, son alliée, si ce n'est passagèrement celles des grains ou des farines ; mais seulement en cas de disette, et lorsque la même prohibition aura lieu, par mesure générale, envers toutes les nations.
» Art. 3. Dans le cas où l'une des deux Républiques jugerait convenable de mettre des droits d'entrée sur quelque production ou marchandise du crû ou des fabriques de son alliée, ces droits ne pourront excéder 6 p. 400. »
4801. — 9 février. — Traité de paix, signé à Lunéville, entre la France et l'Autriche.
» Art. 47. Les articles 45, 46 du Traité de Campo-Formio sont particulièrement rappelés pour être exécutés suivant leur forme et teneur, comme s'ils étaient insérés mot à mot dans le présent Traité. »
4805. — 26 décembre. — Traité de paix, conclu à Presbourg, entre la France et l'Autriche.
— Rappel des stipulations précédentes.
4809. — 44 octobre. — Traité de paix, signé à Vienne, entre la France et l'Autriche.
— Rappel des stipulations antérieures et engagement de les coordonner. 4842.-44 mars. — Traité d'alliance, signé à Paris, entre la France et
l'Autriche.
Reconnaissance des principes de la navigation des neutres, tels qu'ils ont été consacrés par le Traité d'Utrecht.
4844. — 23 avril. — Convention, signée à Paris, entre Son Altesse Royale Monsieur, lieutenant-général du Royaume de France et chacune des Hautes Puissances alliées, savoir : l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie.
— Stipulations maritimes de circonstance.
1814. — 30 mai. -- Traité de paix, conclu à Paris, entre la France, l'Autriche et ses alliés, l'Angleterre, la Russie et la Prusse.
4845. — 9 juin. — • Acte du congrès de Vienne, signé par la France (Louis XVIII) et les autres puissances européennes, représentées au Congrès, savoir : l'Autriche, l'Espagne, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse et la Suède.
1845. — 9 juin. — Annexe au Traité, signé à Vienne. Règlement concernant la navigation des rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent les différents états (spécialement le Rhin).
1815. — 20 novembre. — Traité et conventions conclus à Paris, entre h France, l'Autriche et les Puissances alliées, signataires du Traité de Paris de 1814.
1815. —20 novembre. — Convention, [conclue en conformité de l'article 9 du Traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des rédamsboB* à la charge du Gouvernement français.
1818. —25 avril. —Convention, signée à Paris, entre la France et les cours d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie, au sujet des réclanations particulières.
1818. — 9 octobre. — Convention pour l'évacuation de la France, signée à Aix-la-Chapelle, avec les quatre puissances alliées : Autriche, Grande-Bretagne, Prusse et Russie.
Bade. — Il n'existe entre la France et le grand-duché de Bade aucune stipulation commerciale antérieure au Traité de Westphalie.
La convention, du 28 avril 1751, relative à la navigation du Rhin, est la première par laquelle la France et Bade aient traité directement de leurs intérêts commerciaux.
Y. antérieurement les traités conclus avec l'Empire germanique (Autriche), en 1648, 1679, 1697, 1714, 1738, 1748.
1751. — 28 avril. — Traité, signé à Munich, entre la France et l'électeur Palatin, suivi du Traité d'accession de l'électeur de Mayence (Hesse- Darmstadt).
Relatif à la navigation du Rhin.
1751 . — 29 mai. —Traité d'accession de l'électeur de Mayence.
1765. — 10 octobre. — Convention, signée entre la France et Bade pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, pour les biens meubles et immeubles.
1765. — 20 novembre. — Convention, signée entre la France et Bade-Dourlach, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine pour les biens meubles et immeubles.
1796. — 22 août. — Traité de paix, signé à Paris, entre la République française et le Margrave de Bade.
Relatif à la navigation du Rhin. Il est dit à l'article 15 : «11 sera conclu incessamment entre les deux puissances un traité de commerce sur des bases réciproquement avantageuses. »
1804. — 15 août. — Convention sur l'octroi de la navigation du Rhin, entre la France et l'Allemagne, signée à Paris le 27 thermidor an XII.
Cette convention est très-explicite, toujours au sujet du Rhin.
De 1814 à 1818. Voir les traités conclus entre la France et l'Autriche, les traités et conventions conclus entre la France et les puissances alliées, en 1814, 1815 et 1818.
1820. — 25 août. — Convention signée à Mayence, entre la France et Bade, sur l'établissement de deux bureaux d'octroi de navigation du Rhin, entre Bade et Strasbourg (voir la Convention définitive du 31 mars 1831 entre les États riverains du Rhin).
4824. — 27 novembre* — Convention, signée à Paris, pour le transport des lettres et échantillons de marchandises.
1 827. — 30 janvier. — Convention de limites entre la France et Bade, signée à Strasbourg.
1831. — 31 mars. — Convention pour la navigation du Rhin, signée à Mayence, entre la France, Bade, la Bavière, Hesse-Darmstadt, la Hollande, Nassau et la Prusse.
Établissement des ports libres de Cologne et Dûsseldorf (Prusse), Biberich et Oberlahnstein (Nassau), Mayence (Hesse), Manheim (Bade), Spire (Bavière) et Strasbourg (France), etc.
Dix titres, cent neuf articles et tableaux annexés.
Protocole joint à la convention et au règlement sur la navigation du Rhin, en date du 31 mars 1831» deuxième alinéa de l'article 2 dudit traité.
Bavière. — Aucun traité de commerce n'a été conclu directement entre la France et la Bavière. Leurs relations commerciales sont fondées sur les stipulations générales des grands Traités politiques passés entre la France et l'Empire germanique (V. Autriche). Par exemple en 1648, 1679, 1697, 1714, 1738, 1748, etc.
1766. — 10 mai. — Convention pour l'abolition du droit d'aubaine.
1767. — 17 août. —Même Convention.
1768. — 18 mars. — Déclaration qui fixe à 5 p. 100 le droit de détraction à l'exportation des successions échues en France aux sujets de l'électeur de Bavière. Abolition réciproque du droit d'aubaine pour les biens meubles et immeubles.
Bavière (bamberc et wurtz bourg). — 1773. — 1er juin. — Convention pour l'abolition du droit d'aubaine, pour les biens meubles et immeubles. En cas de contestation sur la validité d'un testament ou d'une autre disposition, il est décidé conformément aux lois du pays dans lequel la disposition a été faite.
Bavière (anspach-bareuth). — 1778. — 19 février. — Convention signée à Versailles, entre la France et le Margrave de Brandebourg-Anspach et Bareuth.
— Sur le droit d'aubaine.
Bavière (salm). — 1782. — Droit d'aubaine.— (V. Prusse).
Bavière (comté de la leyen). — 1783. — 15 mars. — Lettres patentes, données à Versailles.
Bavière. — De 1814 à 1818. — V. les traités de la France et de l'Autriche, et les traités de la France et des Puissances alliées.
1815. — 13 janvier. — Accession de la* Bavière au Traité du 3 janvier 1815, entre la France, l'Autriche et la Grande-Bretagne.
1825. — 5 juillet. — Convention de limite entre la France et la Bavière, signée à Paris.
1831. — 31 mars. — (V. Bade). Convention signée entre les États riverains du Rhin pour la liberté de la navigation.
Belgique. — 1675. — 25 octobre. — Traité signé au château de Frey>
sur-Meuse, pour le rétablissement du commerce entre la France et les Pays- Bas espagnols, (adhésion de la Hollande le 17 décembre 1675).
4703. — Articles signés à Bruxelles, entre la France et l'Espagne, pair faciliter le commerce des Pays-Bas espagnols.
4714. — V. tes articles 24 et 35 du Traité signé à Bade entre la France et l'Empire d'Allemagne (Autriche).
1769. — Extrait des registres du Conseil d'État du royaume.
1769. — 46 mai. —Traité signé à Versailles, entré le roi de France et l'impératrice Marie-Thérèse, pour régler les frontières entre la France et les pays autrichiens.
4772. — 24 mai. — Traité de limites, signé à Versailles entre la France et le Prince-Évôque de Liège.
Delglque (salm). — 1782. — Droit d'aubaine (V. Prusse).
Belgique. — De 1844 à 4848. — V. les traités conclus entre la Franc* et les Puissances alliées.
4845. — 23 avril. — Accession du roi des Pays-Bas au traité du 3 janvier précédent entre la France, l'Autriche et la Grande-Bretagne.
4816. — 46 août — Accession du roi des Pays-Bas au traité de juin 4815. signé au congrès de Vienne.
4847. — 12 septembre. — Convention conclue entre l'office général des Postes de France et celui des Pays-Bas.
4848. — 30 mai. — Accession du roi des Pays-Bas à la Convention de liquidation, signée à Paris, le 25 avril 4818.
1820. — 28 mars. — Traité de limites entre la France et tes Pays-Bas, signé à Courtray.
JBré«!l. — 4826. — 8 janvier. — Traité d'amitié, de navigation et de commerce, signé à Rio de Janeiro, suivi des articles additionnels et explicatifs, signés à Rio de Janeiro, le 7 juin 4826 et de l'ordonnance royale du 4 octobre 1826 pour l'exécution du traité.
La France jouit, en vertu de ce traité, du traitement de la nation la pins favorisée, pour le présent et pour l'avenir.
4826. — 4 octobre. — Ordonnance du roi qui prescrit la publication des articles additionnels et explicatifs des articles 4, 13 et 45 du Traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté l'empereur du Brésil.
4826. — 4 octobre. — Ordonnance du roi, relative à l'exécution du Traité de commerce et de navigation, conclu avec l'Empire du Brésil.
4828. — Août. — Article additionnel.
1828. —21 août. — Convention explicative de l'article 24 du traité de 4826, signée à Rio-Janeiro.
4828. — 24 août. — Convention au sujet de bâtiments français capturés et aux indemnités à donner aux propriétaires, signée àHio-Janeiro.
Bruntwlck. V. les traités conclus entre la France et l'Autriche, entre la France et l'Empereur d'Allemagne, entre la France et les Puissances alliées.
4679. — 5 février. — Traité de paix, signé à Zell, entre la France, la
Suède ^t les princes des Brunswick, qui confirme et renouvelle les traités de Munster et d'Osnabruck.
4778. — 16 octobre. — Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine pour les biens meubles et immeubles entre la France et Brunswick.
Danemark. — Antérieurement à 1648, on trouve des stipulations commerciales dans plusieurs traités conclus ttifre la France et le Danemark. Par exemple, dans le traité de confédération 4t atliance, signé à Cologne le 27 mai 4 456, entre Charles Vil roi de France et Christiern I, roi de Danemark ; — dans le traité de Fontainebleau du 29 novembre 4541, entre François Ier et Christian in, et enfin dans celui dont il va être fait mention.
'4645. — 25 novembre. — Traité d'alliance, signé à Copenhague, entre la France et le Danemark.
1663. — 44- février. — Traité de commerce signé à Paris.
Péage du Sund. — Quarante-cinq articles et pièces annexées.
4733. — 45 juin. — Contrat de vente et cession de 111e Sainte-Croix à la Compagnie danoise des Indes occidentales, signé à Copenhague entre la France et le Danemark.
4742. — 23 août. — Traité de commerce, navigation et marine, conclu à Copenhague.
Quarante-six articles.
4749. — 30 septembre. — Convention signée à Versailles, prorogeant l'exécution du Traité de 4742 jusqu'à ce qu'un nouveau traité ait été conclu.
4772, — 6 mars. — Lettres patentes du roi de France pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine en faveur du Danemark.
4780. — Mai. — Déclaration de Sa Majesté Danoise par rapport à la mer Baltique, communiquée aux cours des Puissances belligérantes.
4780. — Mai. — Réponse de la cour de France à la déclaration remise par la cour de Copenhague aux trois cours belligérantes au sujet de la neutralité de la mer Baltique.
1842. ^ 30 décembre. — Décret du roi de Danemark, portant abolition du droit de détraction en faveur des Français.
4813. — 40 juillet. — Traité pour resserrer les nœuds et l'alliance entre la France et le Danemark, signé à Copenhague.
4849. —26 janvier. — Accession du roi de Danemark à la convention de liquidation définitive du 25 avril 4848 (V. Autriche).
Egypte. —V. les Capitulations entre la 'France et la Porte-Ottomane.
4824. — Firman de l'Tman de Sana (V. le traité du 45 janvier 4824, entre llman de Sana et le gouvernement britannique).
Etfpagoe. — L'un des premiers actes politiques qui aient fixé les rapports commerciaux de la France et de l'Espagne, c'est le traité du 44 janvier 4526. Ensuite viennent le traité du 'Coteau en Canltresis (3 avril 4559) et celui de Vervins (2 mai 4598). En 4603, Philippe II taxe nos marchandises à 30 pour 400. En février 4604, Henri IV, par représailles, interdit tout 'commerce avec l'Espagne. Le traité du 42 octobre 1604 rétablit la paix. Les déclarations réciproques de 4625, 4635 et 4650, en modifièrent les stipulations.
Le traité des Pyrénées du 7 novembre 4659, celui de Séville du 7 novembre
1729, celui du 15 août 4761 et les conventions de 1768, 1769, 1774, 178€; enfin le traité du 20 juillet, voilà sur quels textes reposent les relations des deux pays. La France jouit en Espagne du traitement de la nation la plus favarisée. Or, les nations auxquelles l'Espagne a accordé des faveurs sont l'Autriche, en 1725, la Grande-Bretagne, en 1667, 1670, 1713, 1729, etc.; la Hollande, en 1648 ; les villes anséatiques, en 1607, 1647, 1648, etc.
1659. —7 novembre. — Traité de paix, signé à nie des Faisans, entre U France et l'Espagne.
1668. — 2 mai. — Traité de paix signé à Aix-la-Chapelle.
1669. — 6 mars. — Déclaration de la reine d'Espagne, donnée à Madrid, pour faire jouir les Français des privilèges, franchises et immunités dont jouissent les Anglais et les Hollandais dans les ports et villes d'Espagne.
1678. — 17 septembre. — Traité de paix signé, à Nimègue, entre la France et l'Espagne.
1685. — 19 octobre. — Convention pour la liberté de la pèche et de la navigation dans la rivière de Bidassoa, conclue à Madrid (après la trêve de Ratisbonne, signée le 15 août 1684).
1694. — 24 août — Traité de commerce entre la frontière de Bayonne et la province de Guipuscoa, fait à 111e des Faisans.
1697. — 20 septembre. — Traité de paix, signé à Ryswick, entre la France et l'Espagne.
1703. — Convention relative au commerce des Pays-Bas espagnols (V. Belgique).
1713. —Traité d'Utrecht entre l'Espagne et l'Angleterre dont les avantages, par assimilation, sont accordés à la France.
1715. — Convention explicative du traité d'Utrecht, entre l'Espagne et l'Angleterre.
1721. — 13 juin. — Traité d'alliance défensive, signé à Madrid, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne.
1729. — • 9 novembre. — Traité de paix et de défense mutuelle, entre h France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, conclu à Séville, auquel a accédé h Hollande, par un traité séparé signé à Madrid, le 21 novembre.
1738. — Accession de l'Espagne au traité, signé à Vienne, entre la France et l'Autriche (V. Autriche).
1748. - Accession de l'Espagne au traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 18 do m£me mois, entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande.
1761. — 15 août. — Pacte de famille, signé à Paris, entre les cours de France et d'Espagne.
1763. — 10 février — Traité de paix signé, à Paris, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne.
1768. — 2 janvier. — Convention pour l'intelligence de l'article 24 du Pacte de famille et autres points relatifs à la navigation des deux nations, conclue à Madrid.
1769. — 13 mars. — Convention entre les cours de France et d'Espagne pour régler les immunités, les prérogatives et les fonctions des consuls des deux couronnes dans leurs ports et domaines respectifs.
1774. — 27 décembre. — Convention signée à Versailles pour arrêter la contrebande.
1 783. — 15 juillet. — Accession de la France au traité signé, en 1778, entre l'Espagne et le Portugal.
1785. — 27 août. — Traité de limites, signé à Élissonde, entre la France et l'Espagne.
4786. — 24 décembre. — Convention relative au commerce, signée à Madrid.
4795. — 22 juillet. — Traité de paix signé à Bftle, entre la France et l'Espagne.
1796. — 10 août. — Traité d'alliance offensive et défensive, à perpétuité, conclu à Saint-lldepbonse, entre la France et l'Espagne.
— Stipulation de la conclusion prochaine d'un traité de commerce.
1814. —20 juillet. — Traité de paix, signé à Paris, entre la France et l'Espagne.
Même stipulation à l'article 2 et rétablissement provisoire des relations commerciales comme avant 1792.
1814 et 1815. — Y. les traités signés entre la France et l'Autriche et le traité conclu, en 1814, entre l'Espagne et la Grande-Bretagne.
1 81 6. — 19 mai. — Ordre royal pour la levée de 20 réaux sur chaque tonneau français.
1818. — 25 avril. — Convention de liquidation signée à Paris.
1818. — 10 novembre. — Ordonnance du roi d'Espagne portant que la monnaie française, ayant le buste royal ou l'écusson, sera en libre circulation en Espagne, selon le tarif de 1813.
1820. — Ordre de Sa Majesté Catholique Ferdinand VII, communiqué aux directeurs des finances publiques par la voie du ministère des finances.
1822. — 30 avril. — Convention entre la France et l'Espagne, concernant la liquidation et le paiement des créances des sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne à la charge de l'Espagne, signée à Paris.
1828. — 30 novembre. — Convention entre la France et l'Espagne, fixant le montant des sommes dues par l'Espagne à la France et par la France à l'Espagne, en vertu des conventions des 29 janvier, 9 février, 30 juin et 1 0 décembre 1824, et la manière de les acquitter, signée à Madrid.
États- Un!» de l'Amérique du Mord. — 1778. — 6 février. — Traité d'amitié et de commerce, signé en langue française, à Paris.
178S. — 14 novembre. — Convention signée à Versailles concernant les fonctions et prérogatives consulaires.
179?. — 7 juillet. — Loi relative aux traités avec la France promulguée aux États-Unis par le président John Adams.
1800. — 30 septembre. — Convention, signée à Paris, entre la France et les États-Unis.
1803. — 30 avril. — Traité relatif au commerce de la Louisiane et à sa cession, signé à Paris, entre la France et les États-Unis.
1803. — 30 avril. — Convention entre les États-Unis d'Amérique et la République française.
480 TRAITÉS Bà COMMERCE.
1 803t^-a0 avril. — Convention entre la République française et les Étals- Unis d'Amérique.
1820 à 1821 . — Ordonnances royales relatives au droit de tonnage à percevoir sur les bâtiments des États-Unis dans les ports de France.
1822. — 2£ juin. — Convention de navigation et de commerce signée à Washington.
1831. — 4 juillet. — Convention iglative au commerce signée à. Pans (les ratifications de cette convention avaient été échangées le 2 février 1832; mais la chambre des députés, dans sa séance du 1er avril 1834»n'a pas accepté k loi relative à l'exécution pécuniaire de ce traité).
FraneTorfesiir-le-lIelii* — De 1648 à 1758. — V. Autriche pour les traités conclus entre la France et l'Empire.— Voir aussi' les traités de 1814, 1815, 1818.
1812. — 15 janvier. — Déclaration de Charles, prince primat de la Confélération du Rhin, grand-duc de Francfort, archevêque de Ratisbonne, pour l'abolition du droit d'aubaine.
1812. — 25 avril. — Décret impérial abolissant le droit d'aubaine par rédr procilé.
Grande-Bret»gne« — U y a, antérieurement à l'époque des traités de Westphalie, de nombreuses stipulations commerciales établies entre l'ancienne France et l'ancienne Angleterre. On peut toutefois ne remonter qu'au traité de 1606, dont les dispositions peuvent être considérées comme la base des négociations postérieures.
Angleterre. — 1606. — 24 février. - Traité de commerce, signé à Paris, entre la France (Henri IY) et l'Angleterre (Jacques I*r)>
1610. — 29 août. — Traité d'alliance offensive et défensive, signé à Londres, entre la France et l'Angleterre.
1629. — 24 avril. — Traité de paix, signé à Suze, entre la France et l'Angleterre.
1632. — 29 mars. — Traité de commerce, signé à Saint-Germain, entre la France e l'Angleterre.
1644. — 3 juillet. — Traité signé à Ruel, entre la France et l'Angleterre, portant confirmation des traités de 1606, 1610, 1629 et 1632.
1655. — 3 novembre. — Traité de paix, signé à Westminster, entre la France et l'Angleterre.
1667. — 31 juillet — Traité de paix, signé à Breda, entre la France et l'Angleterre.
1677. — 24 février. — Traité de commerce, signé à, Saint-Germain-en-Laye, entre la France et l'Angleterre.
1686. — Traité de neutralité conclu à Londres, entre la France et l'Angleterre.
1697. — 20 septembre. — Traité de paix, signé à Ryswick, entre la France et l'Angleterre.
1713. — H avril. - Traité de paix et d'amitié, signé à Utrecht, entre U France et l'Angleterre.
4713. — 14 avril. — Traité de commerce, signé à Utrecht, entre la France et l'Angleterre.
39 articles.
1713* — 11 avril. — Convention particulière sur quelques points de l'article 9 du traité de commerce précédent, conclue à Utrecht et signée le même jour entre la France et l'Angleterre.
1713. — 9 mai. — Convention signée relativement au traité de commerce
et regardant l'article 9 de ce traité entre la France et l'Angleterre, à Utrecht. Grande-Bretagne — 1721. — 13 juin. — Traité d'alliance défensive, signé à AJadrid, entre l'Espagne et la Grande Bretagne (Y. Espagne).
La Hollande y accède.
1729. — 9 novembre. — Traité de paix et de défense mutuelle, signé à Madrid, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne.
La Hollande y accède.
1739. — 19 juillet. — Déclaration réciproque sur l'exemption du droit d'aubaine en ce qui concerne les successions mobilières (renouvelé par la France le 18 janvier 1787).
1744. — 14 avril. — Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour l'exécution des articles du traité de commerce signé à Utrecht, relatif au cas d'une rupture entre les deux puissances contractantes.
1748. — 18 octobre. — Traité de paix signé à Aix-la-Chapelle entre ta France, la Grande-Bretagne et la Hollande, auquel ont accédé l'Espagne, Iç 20 octobre 1748, l'Autriche pour l'Empire, la Hongrie et la Bohême, le 23 octobre 1748, laSardaigne, le 7 novembre 1748, Gènes, le 28 octobre 1748, Modène, le 25 octobre 1748.
L'article 3 porte renouvellement, comme s'ils étaient insérés au traité, mot pour mot, des traités de Westphalie, de 1648, de ceux de Madrid, de 1667 et 1670, entre les cours d'Espagne et de la Grande-Bretagne, des traités de paix de Nimègue, de 1678 et 1679, de ceux de Ryswick, de 1697, d' Utrecht, de 1713, de Bade, de 1714, et de Vienne, de 1738.
1763. — 10 février. — Traité de paix signé, à Paris, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne (v. Espagne}.
Le Portugal y accède.
1780. — 6 juin. — Arrêt du conseil du roi portant défense d'inquiéter les bateaux pêcheurs anglais qui seront sans armes offensives, a'ils. n'ont fait des signes d'intelligence.
1783. — 3 septembre. — Traité de paix signé, à Versailles, entre la France et la Grande-Bretagne.
1786. — 26 septembre. — Traité de commerce, signé à Versailles, entre la France et la Grande-Bretagne.,
1787. — 15 janvier. — Convention explicative du traité de commerce de 1786, signée à Versailles.
1787. — 18 janvier. — Édit du roi pour renouveler la déclaration de 173% au sujet du droit d'aubaine et en étendre l'exemption aux immeubles.
1787. — 31 août. — Convention explicative du traité de 1783 au sujet des établissements et du commerce français dans l'Inde, signée à Versailles.
1802. — 27 mars. — Traité de paix, signé à Amiens, entre la France et l'Angleterre dans lequel sont compris les Pays-Bas (République Batave) fe Portugal et la Porte-Ottomane.
1814. — 30 mai. — Y. le traité conclu entre la France et les Puissance alliées.
Articles additionnels au traité particulier signé avec l'Angleterre. Cinq articles.
4815. — 7 mars. — Convention concernant la vente du sel, de l'opium et du salpêtre aux Indes, signée à Londres.
1815. — 9 juin. — Acte principal signé au congrès de Vienne (V. Autriche).
1815. — 20 novembre. — Traité entre la France et les Puissances alliées. (V. Autriche).
Convention particulière, signée le même jour avec l'Angleterre.
1818. — 25 avril. — Convention entre la France et les quatre cours allie* au sujet des réclamations particulières (V. Autriche).
1818. — 9 octobre. — Convention signée à Aix-la Chapelle (V. Autriche!.
1818. — 25 avril. — Convention particulière entre la France et la Grande- Bretagne pour le même objet, signée à Paris.
1826. — 26 janvier. — Traité de navigation signé à Londres, suivi de deux articles additionnels signés le même jour, et des ordonnances royal* relatives à l'exécution en France dudit traité.
1826. — 8 février. — Ordonnance du roi qui prescrit l'accomplissement des conditions de réciprocité stipulées par une convention du 26 janvier 1826 à l'égard de la navigation britannique.
1832. — 16 juin. — Ordonnance du roi qui réduit le droit de tonnage à percevoir sur les navires français et anglais venant des ports de la Grande- Bretagne et de ses possessions en Europe.
1834. —2 juin. —Article 3 de l'ordonnance du roi relative au tarif des douanes.
Haïti. — 1825. — 17 avril. — Ordonnance du roi qui concède aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance $éw et entière de leur gouvernement aux conditions exprimées dans ladite ordonnance.
Hanovre. — 1829. — 17 juin. — Ordonnance du roi de Hanovrp. Georges IV, concernant l'abolition du droit d'aubaine, des détractions sur les successions qui sont exportées dans le royaume de France.
Hette. (Hesse-Cassel, Hesse-Darmstadt et Hksse-Hombocrg.) — V. h traités conclus avec l'Empire Germanique (Autriche).
V. les traités de 1814, 1815, 1818, entre la France et les Puissances alliées
1767. — 31 mars. — Convention entre le roi de France et le prince* Hesse-Cassel pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets français et cem de ce prince.
1767. — 7 septembre. — Convention conclue entre le roi de France et k prince héréditaire de Hesse-Darmstadt pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa|Majesté et ceux de ce prince.
1779. — 27 juillet. — Convention signée à Versailles entre la France et le Landgraviat de Hesse-Darmstadt pour le commerce et l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
(Semblable convention avait été signée, le 6 juillet précédent, pour la souveraineté de Hesse-Hombourg).
En 1842 une déclaration mutuelle a renouvelé la déclaration de l'abolition du droit d'aubaine. Le traité de Paris de 1844 l'a maintenue.
4795. — 28 août. — Traité de paix conclu et signé à Bàle entre la République française et le landgrave de Hesse-Cassel. 1844. — 30 mai. — Article 28 du traité de Paris. 1834. — 34 mars. — Convention conclue entre les États riverains du Rhin pour la liberté de la navigation de ce fleuve (V. Bade).
4° Deux-Sicile». — (V. Espagne, Savoie, Autriche). — 4738. — Accession des Deux-Siciles au traité signé à Vienne entre la France et l'Autriche. 1761 . — Traité d'union entre la France et l'Espagne, (V. Espagne). 1796. — 40 octobre. — Traité de paix, signé à Paris entre la France et les Deux-Siciles.
4804. — 28 mars. —Traité de paix signé à Florence (7 germinal an IX). 1847. — 28 février. — Convention relative au commerce, privilège, etc., signée à Paris.
La France est assurée du traitement de la nation la plus favorisée.
2" Lucquet. — 4764. — 45 août. — V. le Pacte de famille (Espagne).
484 1. — 23 janvier. — Déclaration du gouvernement de Lucques et Piom-
bino, abolissant le droit d'aubaine et tous les autres droits équivalents en
faveur des Français, lesquels pourront recueillir toute espèce de succession,
soit testamentaire, soit ab intestat.
4814. —6 août. — Décret impérial établissant la réciprocité, en France, en faveur des sujets de Lucques et de Piombino.
3° Parme, Plaisance et Guantalla. — 4769. — 23 février. — Convention conclue entre la France et le duché de Parme.
Cette convention porte abolition réciproque, entre les sujets des deux États, du droit d'aubaine, de détraction et autres droits de la même nature, pour les biens meubles et immeubles.
4796. — 5 novembre. — Traité de paix et de commerce, conclu à Paris, entre la France et Son Altesse royale l'Infant duc de Parme.
4848. — 47 mars. — Accession du duché de Parme au traité du 9 juin
1818. — 5 septembre. — Accession du même gouvernement, donnée à Vienne, à la Convention de liquidation, signée à Paris, le 25 avril.
1827. — 13 août. — Convention résultant des lettres du baron de Damas, ministre des affaires étrangères et du comte de Neipperg, chargé du même ministère à Parme.
Cette convention porte consentement, de la part des deux gouvernements, au paiement intégral des pensions accordées par l'une des deux puissances aux sujets de l'autre, sans que les titulaires soient obligés de résider dans les Etats du souverain de qui ils auront reçu cette récompense.
Rome- 1797.— 19 février.— Traité de paix conclu et signé à Tolentino. entre la République française et le Saint-Siège.
Articles 5, 21, 22, 23, 24, 25.
Sardaigne. - 1713. — 11 avril. —Traité de paix, signé à Utrecbt. entre le roi de France et le duc de Savoie.
Les relations commerciales avaient été rétablies par la Convention du 14 mars, articles 10 et 16.
1726. — 30 novembre. — Convention, signée à Antibes, par laquelle le droit de 2 p. 100 perçu sur les bâtiments français, à Villefranche, cessera de l'être, pendant vingt ans, moyennant le payement annuel de 40,000 fr. payables par la chambre de commerce de Marseille.
1738. — 18 novembre. — Accession de la Sardaigne au traité de ce jour, signé à Vienne, entre la France et l'Autriche.
1745. — 1" mai. — Déclaration des plénipotentiaires, signataires du traité d'alliance signé à Aranjuez, sous la même date, entre la France, la Sardaigne, l'Espagne, le royaume de Naples et la république de Gênes.
1748. — 18 octobre. — Paix d'Aix-la-Chapelle (Y. Grande-Bretagne).
1753. — 15 décembre. — Contrat signé à Nice par les députés delà chambre de commerce de Marseille et ceux du roi de Sardaigne, dûment autorisés par les souverains respectifs, contenant le rachat, suppression et extinction de l'ancien droit de Villefranche de 2 p. 100 sur les bâtiments français et leurs chargements, moyennant 1,200,000 livres, et aux charges et conditions stipulées.
Huit articles.
1760. — 24 mars. — Traité de limites, signé à Turin, entre la France et la Sardaigne.
Articles 1, 12, 13, 14, 18, 19, 21, 22.
1770. — 18 avril. — Convention signée, entre la France et la Sardaigne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1772. — 3 février. — Déclaration pour empêcher la contrebande, signé à Gênes, en exécution de l'article 1 1 du traité d'alliance, signé à Aranjuex en
1796. — 15 mai. — Traité de paix signé à Paris, entre la France et la Sardaigne.
Articles 7, 9 et 19.
1797. — 5 avril. — Traité d'alliance offensive et défensive, signé à Turin, entre la France et la Sardaigne.
Article H.
1815. — 20 mai. — Première annexe au traité signé à Vienne, entre la France et la Sardaigne.
1815. — Deuxième annexe au même traité (relativement au canton de Genève).
1816. — 19 janvier. — Accession de la Sardaigne au traité signé à Vienne, le 9 juin 1815 (V. Autriche).
1818. — 5 juin. — Accession de la Sardaigne au traité de Paris, du 20 novembre 1815.
Accession à la convention de liquidation, du 25 avril 1818 (V. Autriche).
— 1718. - 2 août — Traité signé à Londres, entre la Fiaeee, V Empereur et la Grande-Bretagne.
L'article 5 établit la franchise du port de Livourne. 1768. — 6 décembre. — Convention conclue entre la France, et la Toscapp pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. i 814, — 30 mai. — Traité de Paris (V. Autriche). L'article 28, confirme la convention de 1768.
4 8.1 8. — avril. — Accession du grand-duc de Toscane w\ actes <Jji congrès de Vienne.
Accession du grand-duc de Toscane au traité du 20 novembre 1813. 4 829. — 10 avril. — Circulaire de l'administration des douanes. K^ippe-Detmald. — Y. les traités conclus avec l'Empire d'Allemagne de 4648 à 4748.
4842. —7 décembre.. — Ordonnance de Son Altesse Sérénissime la princesse régente de Lippe-Detmold pour l'abolition des droits d'aubaipe et de détraction.
481 a, -r- 18 mai — Décret impérial abolissant le droit d'aubaine et de détraction.
Maroc. — 1630. — 3 septembre. — Traité conclu entre Sa Majesté Louis XIU, roi de France, et Molei Elgualid, eippeseur de Maroc.
4 631 . — 17 septembre. — Traité de paix enftre Louis XJH, roi de France, et l'Empereur de Maroc.
4631. — 24 septembre. — Traité entre Louis XIII, roi de France et Molei Elgualid, empereur de Maroc.
4635. — 7 septembre. — Traité entre le roi Louis XIII, roi de France et de Navarre, et Molei Elgualid, empereur de Maroc, roi de Fez, de Suz et de Salé, fait en la ville de Salé.
i635. — Acceptation faite par les gouverneurs et habitants de Salé, des articles de la paix.
1682. -- 29 janvier. — Articles et conditions de paix, traités par l'ordre exprès du très-haut, très-excellent, très-puissant et très-invincible prince Louis X1Y, roi de France, avec les ambassadeurs de très-haut, très-excellent, très-puissant et très-invincible prince Muley-lsmael, empereur de Maroc, roi de Fez et de Suz, fait à Saint-Germain-en-Laye.
4754. — 20 septembre. — Diplôme arabe de Mahemet, fils d' Abdala Kaliffe, prince héréditaire de Maroc, en faveur des négociants français de Marseille. 1767. — 28 mai. — Traité de paix et de commerce, entre Louis XV, roi de France, et l'Empereur de Maroc, fait à Maroc.
1824. — Articles additionnels, conclus entre Sa Majesté l'Empereur de Maroc Muley Abderaman et M. Sourdeau, consul général chargé d'affaires du roi de France Sa Majesté Louis XV1U, au camp de l'Empereur à Wuarga.
1825. — 28 et 31 mai. — Articles additionnels portant renouvellement des précédents traités.
Meckleml>oiirg»ScliwérIn et Mecltlembourg-Strélltz. —Voiries traités conclus avec l'Empire d'Allemagne (Autriche), en 1648, 1679, 1697, 1714, 1738 et 1748. V. les traités généraux de 1814, 1815 et 1818.
4779. — 18 septembre. — Traité de commerce conclu pour 30 ans, à Hambourg, entre la France et le grand-duché de Mecklembourg-Schwérin.
1812. — 13 mars. — Ordonnance du duc de Mecklembourg-Schwérin partant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets français.
1812. — 10 décembre. — Ordonnance de Son Altesse Sérénissinie le prince de Mecklembourg-Strélitz, portant abolition du droit d'aubaine, en faveur des sujets français.
Mexique. — 1827. — 8 mai. — Déclarations échangées à Paris, entre M. le baron de Damas, ministre des affaires étrangères de France, et M. O macho, ministre des affaires étrangères du Mexique.
1827. — 27 juin. — Circulaire du Directeur général des douanes partant règlement provisoire des conditions auxquelles sont admis dans les ports do royaume les navires mexicains, ainsi que leurs cargaisons.
Wa««au-U»lngen. —Voir les traités de 1648, 1679, 1697, 1714, 173*, 1748, 1844, 1815, et 1818. conclus soit avec l'ancien empire d'Allemagne, soit avec les puissances alliées (V. Autriche)
1777. — 7 mai. — Convention, signée à Versailles, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, entre la France et la principauté de Nassao- Usingen.
1831. — 31 mars. — Convention entre les États riverains du Rhin pour la liberté de la navigation (V. Bade).
Payi-Bat. — Les rapports commerciaux de la France et des Pays-Bas remontent à des temps fort anciens déjà, et pour cette partie de l'histoire de* traités de commerce, il y a de l'intérêt a consulter quelques-uns des textes antérieurs à 1648.
1608. — 23 janvier. — Traité de ligue, signé à La Haye, entre la France et les États des Provinces-Unies des Pays-Bas
1624. — 10 juin. — Traité de subsides, signé à Compiègne, entre la Franœ et les États des Provinces-Unies.
1527. — 28 août. — Traité signé à Paris, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
1630. — 17 juin. — Traité de subsides et d'alliance, signé à La Haye, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
1646. — 18 avril. — Traité conclu par la France avec les États-Généraux des Provinces-Unies, concernant le commerce par mer.
1662. — 27 avril. — Traité d'amitié, de confédération, de commerce et de navigation entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies, des Pays-Bas.
52 articles (le 52*, qui est séparé, porte sur l'imposition de 50 sous par tonneau à laquelle étaient assujettis les navires étrangers sortant des ports de France )
1675. — Adhésion des Provinces-Unies des Pays-Bas au traité qui rétablit le commerce de transit sur les rivières de Sambre et de Meuse (V. Belgique).
1675. — 17 août — Liberté de pèche accordée par le roi Très-Chrétien aux pécheurs hollandais, en réciprocité le la même liberté accordée par les États-Généraux aux pêcheurs français. D nné à Versailles.
i 678. — 40 août — Traité de paix, signé à Nimègue, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
1678. — 10 août. — Traité de commerce et de navigation, signé à Nimègue, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
Trente-huit articles. — Le traité était fait pour vingt-cinq ans.
1684. — 29 juin. — Traité signé à La Haye pour conclure une trêve de 20 ans, entre l'Empire d'Allemagne et l'Espagne.
1 685. — 9 janvier. — Déclaration du Roi, signée à Versailles, portant que conformément à l'article 40 du traité de Nimègue, dont l'exécution a été mal observée dans différentes juridictions, les Hollandais peuvent habiter et commercer en France, sans être réputés aubains et recueillir leurs successions, môme ab intestat, en cas qu'ils n'aient pas obtenu des lettres de naturalité.
1 697. — 20 septembre. — Traité de paix, signé à Ryswick, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
i 697. — 20 septembre. — Traité Je commerce, de navigation et de marine, signé à Ryswick, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
Quarante-six articles.
1713. —-11 avril. — Traité de paix, signé à Utrecht, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
Articles 20, 30, 32, 36.
1713. — if avril. — Traité de commerce, signé à Utrecht, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
1729. — Accession des États-Généraux des Provinces-Unies au traité signé à Séville, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne (V. Espagne).
1739. — 12 décembre. — Traité de commerce et de navigation, signé à Versailles, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Pas.
Traité fait pour vingt-cinq ans. — 46 articles.
1748. — 18 octobre. — Traité de paix, signé à Aix-la-Chapelle (V. Grande- Bretagne}.
1773. — 23 juillet. — Traité, signé à Compiègne, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1781. — lêr mai. — Convention signée à Versailles, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies touchant les prises et reprises.
1785. — 10 novembre. — Traité d'alliance, signé à Fontainebleau, entre la France et les États-Généraux des Provinces-Unies.
Articles 8 et 13.
1795. — 16 mai. — Traité de paix et d'alliance, signé à La Haye, entre la République française et la République des Provinces-Unies des Pays-Bas.
De 1814 à 1818. — Accession de la Hollande aux traités généraux de 1814, 1815 et 1818 (V.Autriche).
1817. — 12 septembre. — Convention postale conclue entre la France et le royaume des Pays-Bas (V. Belgique).
1831. — 31 mars. — Convention, signée entre les États riverains du Rhin, pour la liberté de la navigation de ce fleuve (V. Bade).
ï*er*e. — 1708. — Septembre. — Capitulations, entre lu France et la Perse, faites et apportées par le sieur Michel, envoyé du roi.
Trente articles.
1708. — Septembre. — Traduction d'un commandement du roi de Perse en faveur des Français.
1708. — Septembre. — Traduction d'un commandement du roi de Perse, en faveur des marchands français, de la même date que le précédent.
1715. — 13 août. — Traité d'amitié et de commerce entre la France et la Perse, signé à Versailles.
1715. — 15 août. — Articles séparés du traité précédent.
1722. — 20 juin. — Commandement de Sa Majesté le roi de Perse, Chah Sultan-Hessein, expédié au sieur Padery, consul de France à Chiraz, pour hâ faire savoir qu'il accepte le traité fait en France, en 1715, avec son ambassadeur Mehemmed-Riza-Bey.
1800. — Janvier. — Traité de commerce conclu entre les cours de France et de Perse.
Vingt-trois articles.
Porte-Ottomane. — 1535. — Février. — Articles du traité de paix et d'alliance, signé à Constantinople, par l'entremise du sieur Jean de La Forest, entre François Ier, roi de France, et Sultan Soliman.
1 569. — Octobre. — Articles du traité, signé à Constantinople, par l'entremise du sieur Claude Dubourg, entre Charles IX, roi de France, et le sultaa Selim II.
1581. — 6 juillet. — Confirmation faite par le sultan Amurat, Grand-Seigneur, sous le règne de Henri III, en 1581, des traités et capitulations, entre les rois de France Très-Chrétiens et les Grands-Seigneurs, prédécesseurs duiiit Amurat, M. de Germiny étant ambassadeur du Levant.
1597. — 25 février. — Traité et capitulation, entre Henri IV et Mahomet 111, en faveur des ambassadeurs de France, résidents, consuls, interprèles et marchands français au Levant, comme aussi de toute autre nation allant pour le fait de commerce dans les États du Grand-Seigneur, à condition qu'ils navigueront sous le pavillon et la protection du roi de France.
Le texte manque.
1604. — 20 mai. — Traité de paix et capitulations entre la France et la Porte-Ottomane.
Quarante-deux articles.
1614. — Confirmation, par le sultan Achmet, de la capitulation de 1604.
1618. — Confirmation, par le sultan Osman, des capitulations précédentes.
1635. — Confirmation, par le sultan Amurat 1Y, des capitulations précédentes et ordre de maintenir les religieux francs en possession de divers lieux de la Palestine.
1640. — Confirmation, par le sultan Ibrahim, des capitulations précédentes.
— Confirmation de ces capitulations par Mahomet IV, et permission accordée aux Français de foire la pêche dans le golfe de Tunis.
1673. — Capitulations renouvelées, entre Louis XIV et le sultan Mahero-
medlV, par l'entremise du marquis de Nointel, ambassadeur de France à Constantinople.
Quarante-trois articles et quinze articles supplémentaires.
i 739. — 48 septembre et 22 décembre. — Actes de garantie donnés par la France aux traités, signés à Belgrade, entre la Russie et la Porte, ainsi qu'entre l'Autriche et la Porte.
1 740. — ■ Capitulations ou traités anciens et nouveaux, entre la cour de France et la Porte-Ottomane, renouvelés et augmentés en Tan de Jésus-Christ 1740 et de mégir 1153.
Quatre-vingt-cinq articles.
1802. — 27 mars. — V. le traité conclu entre la France et la Grande- Bretagne.
4802. — 25 juin. — Traité de paix, signé à Paris, entre la France et la Porte-Ottomane, portant renouvellement et amplification des capitulations antérieures.
1815. — Lettre écrite au roi Louis XV1JI par le Grand-Seigneur, en réponse à celle que, lors de son avènement, Sa Majesté avait adressée à ce prince.
1829. — Septembre. — V. le traité conclu à Andrinople, entre la Porte et la Russie.
Portugal. — 1641. — tOT juin. — Traité de confédération, signé à Paris, entre la France et le Portugal.
1 667. — 31 mars. — Traité de ligue offensive et défensive, contre le roi de Castille, conclu pour dix ans, et signé à Lisbonne, entre les rois de France et de Portugal.
Articles 10, 11 et 12.
4685. — 7 avril. — Lettres-patentes, signées par le roi de Portugal, pour accorder aux Français un juge conservateur, ainsi qu'il en a été accordé un aux Anglais.
1699. — 19 avril. —Décret du roi de Portugal portant qu'an Français accusé d'un crime capital, sera jugé en première Instance par le juge conservateur.
1699. — 18 juin. — Ordre du roi de Portugal, portant défense de levé* le droit de 4 1/2 p. 100 sur les Français, Anglais et Hollandais non naturalisé*.
1713. — 11 avril. — Traité de paix, signé à Utrecht, entre la France et le Portugal.
Seize articles.
1763. — 10 février. — Traité conclu à Paris, entre la France, l'Espagne «et la Grande-Bretagne (V. Espagne).
Le Portugal y accède.
1778. — 21 avril. — Convention conclue, entre le roi de France et de Portugal, portant abolition réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets respectifs.
1783. — 15 juillet. — \ccession de la France au traité de commerce, signé le 1er mars 1778, entre l'Espagne et le Portugal.
1786. — 30 janvier. — Convention, signée au Pardo, sous la médiation de l'Espagne, entre la France et le Portugal.
1797. — 20 août. —Traité de paix, signé à Paris, entre la France et le Portugal.
Articles 5, 7, 8, 9, 14, 12, 13, 14, 16.
1801. — 29 septembre. — Traité de paix, signé à Madrid, entre la France et le Portugal.
Article 5.
1814. — 30 mai. — Traité de Paris conclu entre la France et les puissances alliées (Y. Autriche).
1814. — 30 mai. — Articles additionnels joints au traité signé entre U France et le Portugal.
1814. — 18 juin. — Décret de Sa Majesté le roi de Portugal pour le rétablissement du commerce.
1814. — 18 juin. — Ordre circulaire du ministre de la marine de Portugal, adressé aux gouverneurs des ports de mer et des domaines ultramontains.
1814. — 22 et 29 juillet. — Déclaration réciproque pour le rétablissement des relations commerciales, entre le Portugal et la France (approuvée le 3 janvier 1815, par le prince régent).
Du 22 juillet. — Lettre du comte de Palmella au prince de Bénévent. Du 29 juillet. — Réponse du prince de Bénévent au comte de Palmella.
1815. — 9 juin. — Actes du congrès de Vienne. (V. Autriche).
1835. — 10 juillet. — Circulaire de l'administration des douanes françaises (insérée au Moniteur du 15).
Prune. — V. les traités conclus entre la France et l'Empire eu 164$, 1679, 1697, 1714, 1738, 1748 (Autriche).
1661. — 12 octobre. — Traité d'échange, signé à Fontainebleau, entre b France et l'électoral de Trêves.
1717. — 4 août. — Traité d'amitié, d'alliance et de commerce, signé à Amsterdam, entre la France et la Prusse.
1726. —6 juillet. — Extraits des lettres patentes, donnée par le roi de France à Versailles, en faveur du commerce de la ville de Dantzig avec U France.
1738. — Traité de Vienne (V. Autriche),
1748. — Traité d'Aix-la-Chapelle (Autriche).
1753. — 14 février. — Convention préliminaire de commerce, conclue i Paris, entre la France et la Prusse.
1773. — 9 octobre. — Convention de limites entre la France et l'électoral de Trêves.
1773. — 29 octobre. — Supplément de la Convention précédente.
1778. — 1er juillet. — Convention de limites, signée à Versailles (échange de territoires).
1780. — 13 juin. — Convention, signée à Versailles, pour l'abolition du droit d'aubaine.
1782. — février. — Lettres patentes du roi signées à Versailles, abolissant le droit d'aubaine en faveur des sujets des principautés de Salm (Salm, Salm- Salm, Salm-Kirbourg).
1783. — Abolition du droit d'aubaine dans les possessions des comtes de la Leyen (V. Bavière).
4795. — 5 avril. — Traité de paix conclu à Bâle.
Articles 6, 7 et 8.
1807. — 7 juillet. — Traité de paix signé à Tilsitt le 7 juillet et ratifié le 42.
Articles 17 et 20.
1811. — 2 décembre. — Décret impérial portant que le droit d'aubaine ne sera point exercé en France à l'égard des sujets prussiens.
1 844 . — 6 août. — Ordonnance du roi de Prusse, pour abolir les droits d'aubaine et de détraction.
1814. — Voir les traités conclus entre la France et les puissances alliées.
1814. — 30 mai. — Article additionnel au traité, signé avec la Prusse à Paris.
1815. — 9 juin. — Congrès de Vienne (V. Autriche). 1815. — 20 novembre. (V. Autriche).
4818. — 25 avril. — Convention pour l'extinction des créances particulières (V. Autriche).
1818. — 9 octobre. — Convention signée à Aix-la-Chapelle (V. Autriche).
1827. — Déclaration relative à l'admission réciproque des ouvriers, signée à Berlin.
4829. — 23 octobre. — Convention définitive de limites, signée à Sarrebruck.
4831. — 31 mars. — Convention, signée entre les Etats riverains du Rhin pour la liberté de la navigation (V. Bade).
Régences Barbaretquet (Tunis). — 1604. — Mémoire et articles pour l'accommodement des sujets du roi de France avec les vice-rois et capitaines des Janissaires et Galois de Tunis.
1665. — 25 novembre. — Traité de paix entre la France et Tunis.
Vingt-neuf articles.
4672. — 28 juin. — Traité de paix entre la France et Tunis.
Trente et un articles.
1685. — 30 août. — Traité signé pour cent ans, entre la France et Tunis.
Trente articles.
4698. — 10 juin. — Traité fait pour le renouvellement des capitulations et articles de paix en confirmation d'icelle, accordé et arrêté par le maréchal d'Estrées, commandant de l'armée navale, en Levant, de très-excellent, trèspuissant et très-invincible prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, Empereur des Français et roi de Navarre, au nom de l'empereur son maître, aux trèsillustres Pacha, Dey et Divan et autres puissances de la ville et royaume de Tunis.
Trente articles, suivis d'un Bref d' Amurat, bey de Tunis.
1710. — 16 décembre. — ■ Traité signé pour le renouvellement des capitulations et articles de paix, et confirmation d'icelles, accordé et arrêté par Guillaume de L'Aigle, capitaine de frégate, commandant l'escadre mouillée à La Goulette, de très-excellent, très-puissant et très-invincible prince Louis XIV,
498 TRAITÉS Dl COMMERCE.
par la grâce de Dieu, Empereur de France et roi de Navarre son maître, ara très-illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et autres puissances et milices de la vïj? et royaume de Tunis.
Vingt-cinq articles et des modèles de passeport.
1720. — 20 février. — Traité signé pour le renouvellement des capitulation; et articles de paix, et confirmation d'icéux, accordé et confirmé par Denis Dasaut, envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de très-excellent, très-poissaat et très-invincible prince Louis XV, par la grâce de Dieu, empereur de France et roi de Navarre, aux très-illustres Pacha, Bey, Divan, Âga des Janissaires et Milice de la ville et royaume de Tunis.
Vingt-huit articles et des modèles de passeports.
1729. — 1er juillet — Traité de paix entre la France et la Régence de Tunis.
1742. — 9 novembre. — Traité de paix signé à Tunis, suivi des trois articles supplémentaires signés à Tunis, le 24 février 1743.
1742. — 13 novembre. — Traité du cap Nègre, fait au Bardo, le quinzième jour du Ramadan, entre la France et la Régence de Tunis.
Vingt-cinq articles.
1743. — 24 février. — Supplément fait au traité de paix, conclu le 9 novembre 1742, entre la France et la Régence de Tunis.
1765. — 21 mai. — Traité signé à Tunis.
1770. — 13 septembre. — Traité de paix ou supplément aux traités déjà existants, conclu aux palais du Bardo.
(Précédé d'une convention, signée le 2 septembre 1770, à bord de La Provence dans la baie de Tunis).
1774. — 3 juin. — Renouvellement des traités à l'avènement au trône du roi Louis XVI, arrêté au palais du Bardo.
1795. — 25 mai. — Supplément aux traités, signé au palais du Bardo (6 prairial an III).
1800. — (9 fructidor an VIII.) — Armistice conclu à Tunis.
1802. — 23 février (4 ventôse an IV). — Traité de paix signé à Tunis.
1824 et 1825. — Traité signé au Bardo, le 15 novembre 1824, à Pari*, le 31 juillet 1824, et à Paris, le 31 juillet 1825, pour le renouvellement des capitulations et articles de paix et confirmation d'icelles, arrêté et accordé au nom de Sa Majesté le très-excellent, très-puissant et très-invincible prince Charles X» par la grâce de Dieu, Empereur de France et roi de Navarre, par H. G. Guys, consul général, chargé des affaires de l'Empereur et son commissaire spécial, muni de ses pleins pouvoirs à cet effet, au trèsillustre et très-excellent prince Sidi Hussein, Pacha, Bey, et au Divan do royaume de Tunis.
Dix-sept articles.
1824. — 15 novembre. — Convention supplémentaire au traité précédent
1830. — 8 août. — Traité entre la France et Tunis, conclu et signé par M. Mathieu de Lesseps, au nom de « La Merveille des Princes de la nation du Messie, la gloire des peuples adorateurs de Jésus, l'Auguste rejeton des Rois, la Couronne des Monarques, l'objet resplendissant de l'admiration de ses armées
et des ministres, Charles X empereur de France, » alors déjà détrôné à Paris. 1 830. — 8 août. — Article secret additionnel relatif à la cession, dans le Maalka, d'un emplacement pour élever un monument à Louis IX, roi de France, mort à Tunis.
i 832. — 24 octobre. — Traité relatif à la pêche de corail. Tripoli. — 1681* — 27 novembre. — Traité stipulant la paix et l'observation des capitulations avec la Porte.
1685. — 29 juin. — Traité fait, arrêté et conclu entre le maréchal d'Estrées, pour l'Empereur de France et les très-illustres Dey, Bey, Divan et Milice de la ville et royaume de Tripoli.
1693. —Articles et conditions du traité de paix, accordés par Denis Dusault, gouverneur du bastion de France en Barbarie et places en dépendantes» envoyé vers les républiques des royaumes d'Alger et de Tripoli, de très-puissant, trèsexcellent et très-invincible prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, empereur de France et roi de Navarre, aux très-illustres Dey, Bey, Divan et Milice du royaume de Barbarie.
Trente articles.
1720. — Traité pour le renouvellement des capitulations et articles de paix, et confirmation d'icelles, accordés et arrêtés par Denis Dusault, envoyé extraordinaire et plénipotentiaire du très-excellent, très-puissant et très-invincible prince Louis XV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et roi de Navarre, aux très-illustres Dey, Bey, Divan, Aga des Janissaires et Milice de la ville et royaume de Tripoli.
Vingt-neuf articles et un article additionnel.
1729 et 1752. — 9 juin. — Traité de paix de cent ans, signé à Tripoli le 9 juin, ratifié le 2 août suivant.
Trente-neuf articles, la formule du pardon à demander par le Bey, et un article additionnel, réglé par MM. Du Revest, capitaine des vaisseaux du Roi, major des armées navales au département de Toulon, et Caullct, consul de la nation française à Tripoli de Barbarie, le 30 mai 1752.
1774. — 12 décembre. — Traité portant confirmation des traités antérieurs par l'échange des déclarations des États respectifs et articles additionnels au traité dudit jour.
1774. — Décembre. — Acte par lequel le Pacha, la Milice et la Régence de Tripoli de Barbarie ont confirmé, avec le sieur de Lancey, muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très-Chrétien de France et de Navarre, les traités qui existent entre l'empire de France et la Régence.
1774. — 12 décembre. — Acte de confirmation au nom de Sa Majesté Louis XVI, Empereur et roi de France et de Navarre, des traités de paix et d'amitié, tels qu'ils existent à présent, entre l'empire de France et la Régence de Tripoli de Barbarie.
177*. — 12 décembre. — Articles additionnels de la fin de la lune de Sefer, 1 1 05 de l'Hégire, joints au traité de ce jour. 1793. — 30 juin. — Confirmation des traités précédents. 1801. — 19 juin. — Traité de paix entre la République française et Son Excellence le très-illustre Youssouf Pacha, Bey, Divan et Milice du royaume
de Tripoli de Barbarie, traité fait pour cent ans, reproduisant en grande partie le texte du traité de 1729.
Cinquante-trois articles.
1830. — 1 1 août. — Traité de paix entre la France et la Régence de Tripoli.
Dix articles, dont un supplémentaire.
L'article 8 porte: «Les capitulations faites avec la France et la Porte, dt même que les anciens traités et conventions passés entre la Régence de Tripai: sont confirmés, et continueront d'être observés dans toutes leurs dispositif auxquelles le présent acte ne dérogeait pas. »
Russie. — 1629. — 12 novembre. — Traité d'alliance et de commerce, conclu à Moscou, entre la France (Louis XIII) et la Russie, (le grand-duc Miehd Théodorowitz).
1717. — 4 août. — Traité d'alliance et de commerce, signé à Amsterdam entre la France, la Russie et la Prusse (V. Prusse).
1738. — Accession de la Russie au traité de Vienne (1738).
1759. — 17 novembre. — Accession de la France à la convention relative à la Baltique, signée à Pétersbourg le 9 mars 1759, entre la Suède et la Russie.
1787. — 11 janvier (31 décembre 1786, vieux style). — Traité de commerce et de navigation, conclu et signé à Saint-Pétersbourg, par le comte de Ségur, pour la France, et par les comtes d'Ostermann, Woronzoff, Bezborodku d Markoff, pour la Russie.
Quarante- sept articles. Le traité était fait pour 12 ans.
1793. — 8 février. — Édit de Catherine 11 pour suspendre le traité <fc 1787 et défendre tout commerce avec la France.
1801 . — 8 octobre. — Traité de paix signé à Paris.
L'article 5 rétablit les relations commerciales sur le même pied qu'avant la guerre.
1807. — 25 juin (7 juillet.) — Traité de paix conclu à Tilsitt entre L France et la Russie.
Articles 8 et 27.
1814. — 30 mai. — Traité de paix signé à Paris, entre la France et les Puissances alliées (V. Autriche).
Article additionnel au traité fait avec la Russie.
1815. — 9 juin. — Acte principal du congrès de Vienne (V. Autriche). 1815. — 20 novembre. — Traité et conventions signés à Paris, entre la
France et les Puissances alliées (V. Autriche pour le traité principal et h convention relative aux créances étrangères).
Article séparé vis-à-vis de la Russie.
1818. — 25 avril. — Convention signée à Paris, relative aux réclamations particulières (V. Autriche).
181 S. — 9 octobre. — Convention signée à Aix-la-Chapelle (V. Autriche).
1824. — 31 octobre. — Déclaration signée à Saint-Pétersbourg, parle comte de Nesselrode, et remise au chargé d'affaires de France, le chevalier de Fontenay, portant que la loi française du 14 juillet 1819, sur les successions des étrangers en France, remplissant parfaitement les conditions posées par
l'oukase du 2 juin 1 824, ledit oukase aura son plein et entier effet à l'égard des sujets français.
Saxe-Royale. — V. Les Traités conclus entre la France et l'Empire Germanique, en 1648, 1679, 1697, 1714, 1738, 1748, et les traités de 1814, 4815 et 1818, conclus entre la France et les Puissances alliées (Autriche).
1679.— 15 novembre. — Traité entre le roi de France et l'électeur de Saxe, signé à Saint-Germain-en-Laye.
1776. — 16 juillet. — Convention conclue entre la France et la Saxe- Royale, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1806. — 1 1 décembre. — Traité de paix et d'alliance, signé à Posen, entre la France et la Saxe.
Article 5.
(Le 15 du même mois, fut conclu à Posen un traité de contingent et d'adhésion, signé par les ducs de Saxe-Weimar, Gotha, Meiningen, Hildbourghausen et Cobourg.)
1816. — 15 décembre. — Accession du roi de Saxe au traité de Paris du 20 novembre 1815.
Saxe-Cobourg. — 1778. —7 avril. — Convention signée à Versailles, pour le commerce et l'abolition du droit d'aubaine, entre le roi de France et le duc de Saxe-Cobourg (Saalfield et Altenbourg).
«axe-Gotha. — 1778. — 7 avril. — Convention conclue entre le roi de France et le duc de Saxe-Gotha, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1806. — 15 décembre. — V. Saxe-Royale.
Baxe-EUIdburghaiisen. — 1778. —20 juillet. — Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1806. — 15 décembre. — V. Saxe-Royale.
Saxe-Melnlngen. — 1779. — Mars. — Lettres patentes pour l'abolition du droit d'aubaine.
1806. — 15 décembre. — V. Saxe-Royale.
Baxe-Welmar. — 1771. — 26 février. — Convention conclue entre le roi de France et le duc de Saxe-Weimar, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1806. — 15 décembre. — V. Saxe-Royale.
Principauté de Schvtartzbourg. — V. les traités généraux conclus entre la France et l'Empire, et ceux qui ont été conclus entre la France et les Puissances alliées (V. Autriche).
aehwartzbourg-Riiclolfttadt. — 1812. — 7 décembre. — Ordonnance de la princesse Régente portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en laveur des Français.
1813. — 18 mars. — Décret impérial établissant la réciprocité de la part de la France.
ftchwartzbourg flkmderahaiiaen. — 1812. — 18 décembre. — Ordonnance du prince souverain portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur des Français.
1813.-18 mars. — Décret impérial établissant la réciprocité de la part de la France.
Suède.— 4648.— Paix de Westphalie. Traités de Munster et d'Osnabrock
(V. Autriche).
1656. —Traité entre la Hollande et la Suède, qui assure au commerce français les avantages stipulés entre les deux nations contractantes.
4664. — 23 septembre. — Traité d'alliance entre la France et la Suède.
Cinq articles.
4662. — 30 décembre. — Traité signé à Stockholm, entre la France et h Suède, par lequel les deux souverains s'accordent le droit réciproque de faire le commerce pour leur compte et au moyen de fondés de pouvoirs dans les Etats l'un de l'autre.
— Traité fait pour trois ans.
4672. — 44 avril. — Traité conclu à Stockholm, entre la France et la Suède, pour le renouvellement de l'alliance pendant dix ans.
Articles 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.
1675. — 25 août. — Traité d'alliance, signé à Versailles, entre la France te la Suède.
4678. — Traité de paix signé à Nimègue.
Article 4.
1698. — 9 juillet — Traité de ligue définitive, conclu à Stockholm, pour dix ans, entre la France et la Suède.
— Articles 1 et 9.
4744. — 25 avril.— Convention préliminaire de commerce et de navigation, conclue à Versailles, entre la France et la Suède.
4752. — 48 décembre. — Édit du roi de Suède portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la France, pour les biens meubles.
4754. — 24 décembre. — Édit du roi de France établissant la réciprocité il l'égard des Suédois.
1759. — 9 mars. — Traité conclu entre la Suède et la Russie, au sujet de la Baltique.
La France y accède.
1784. — 4or juillet. — Convention provisoire pour servir d'explication à la convention préliminaire de commerce et de navigation, du 25 avril 4744, signée à Versailles.
Quatorze articles.
1840. — 10 janvier. — Traité de paix, signé à Paris et déclaré par l'article 4", commun à l'Espagne, aux Deux-Siciles, à la Hollande et aux États de la Confédération du Rhin.
4814. — 30 mai. — Traité de Paris (V. Autriche).
1815. — 9 juin et 20 novembre. — V. les traités conclus entre la France et les Puissances alliées (Autriche).
4818. — 9 octobre. — V. les traités conclus entre la France et les Puissances alliées (Autriche).
4829. — 23 mai. — Décision portant que les navires suédois et norvégiens jouissent en France, en cas de relâche forcée, de la réduction des droits i tionnés dans la décision ministérielle du 4 août 1828.
Suisse. — 1516. — 29 novembre. — Traité de paix perpétuelle entre François Ier, roi de France, et les cantons Suisses et Ligues Grises.
1551. — 8 mars. — Lettres-Patentes du roi Henri H relatives aux privilèges accordés aux Suisses en France.
Confirmées et renouvelées le 1" août 1571, le 5 décembre 1582, et en mai 1594.
4715. — 9 mai. — Traité d'alliance, signé à Soleure, entre la France et la Suisse.
1738. — 18 novembre. — V. le traité de ce jour, conclu à Vienne, entre la France et l'Autriche (Y. Autriche).
1739. — 17 septembre. — Traité défensif entre la France et l'Évêché de Bâle, signé à Soleure.
1772. — 7 décembre. — Convention conclue par la France avec les cantons protestants, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine sur les biens meubles et immeubles.
1777. — !•' juillet. — Lettres-Patentes du roi, portant abolition réciproque du droit d'aubaine sur les biens meubles et immeubles, en faveur des sujets des cantons protestants de la Suisse.
1777. — 28 mai. — Traité d'alliance générale et défensive, entre la France et la Suisse, signé à Soleure et juré le 25 août suivant.
Articles 1, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19 et 20.
1781. — 8 janvier. — Édit du roi donné à Versailles, par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps helvétique en France.
Dix-neuf articles.
1784. — 20 août. — Déclaration du roi donnée à Versailles, concernant les créances que les Suisses auront à répéter sur des particuliers qui ont fait faillite en France.
1785. — 31 janvier. — Déclaration du Conseil souverain de Neuchfttel pour la parfaite réciprocité, entre la France et cette souveraineté, par rapport à la réintégration des masses et à l'exécution des jugements en fait de faillites.
1798. — 19 août. — Traité d'alliance offensive et défensive, signé à Paris, entre la France et la Suisse.
Articles 5,6, 7,8,9,10, 11, 12, 13, 14 et 15.
1799. — 30 mai. — Traité de commerce, signé à Paris, entre la France et la Suisse.
Onze articles.
1803. — 27 septembre. — Traité d'alliance défensive, signé à Fribourg, entre la France et la Suisse.
Articles 1, 9, 10, H, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.
1815. — 9 juin. — Actes du Congrès de Vienne (V. Autriche).
1818. — 20 septembre. — - Convention additionnelle au procès-verbal de démarcation des territoires de France et du canton de Soleure, relative à un droit réciproque de transit en faveur des communes de Leymenthal.
1820 et 1821. — Articles du traité d'alliance conclu, entre la France et la Confédération Suisse, le 27 septembre 1803, qui, en suite de la proposition faite par Son Excellence le ministre plénipotentiaire de France en Suisse, le
504 TRAITÉS Dl COMMERCE.
16 octobre 1820, ef de la déclaration donnée par le Directoire Fédéral an neœ des États de la Suisse, le 3 mars 1821, sont maintenus provisoirement (nonobstant l'expiration dudit traité), jusqu'à l'époque de la conclusion d'à» nouvelle convention entre les deux États. Articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
1827. — 30 mai. — Convention concernant l'établissement des Français ea Suisse et des Suisses en France, signée à Berne, entre la France et la Suisse (Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bàle. Schaffhouse, Saînt-GalJ, les Grisons» Argovie, Thurgovie, le Tessin, Vaud, le Valais, Neochâfcl, Genève).
1828. — 18 juillet. — Traité concernant les rapports de voisinage, justice et police, conclu à Zurich entre la France et la Suisse.
1829. — 8 mars. — Ordonnance royale relative au transport des lettres et échantillons de marchandises.
Venezuela. — 1833. — 11 mars 1833. — Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation conclue à Caracas entre la France et la République de Venezuela.
1834. — 17 décembre. — Circulaire des Douanes, n° 1465, relative au conventions de commerce conclues entre la France, d'une part, et Venezuela et la Nouvelle-Grenade, d'autre part.
Ville» anoeatlque* *. — 1483. — Traité de commerce, de navigation et de marine, conclu entre Louis, IX et les villes anséatiques.
1484. — 4 avril. — Traité par lequel les députés plénipotentiaires des Tilles anséatiques accordent aux sujets du roi de France tous les mêmes droits, li- ' bertés, franchises et immunités dont jouissaient leurs propres sujets.
1489, 1536, 1552, 1604. — Confirmation des privilèges accordés par b France aux villes anséatiques.
1683. — Paix de Westphalie.— Traités de Munster et d'Osnabruck (V. Autriche).
1655. — 10 mai. — Traité de marine, commerce et navigation, signé a Paris, entre la France et les villes anséatiques.
* On croit que c'est Brème qui a commencé, au moyen âge, la ligne des villes de la Hanse -du-Nord, qui ne comprenait d'abord que des villes maritimes. Le nombre des cités confédérés s'éleva jusqu'à 82. En 1494, il y avait encore 74 villes anséatiques, savoir : dans les pays des Vandales— Lubeck, Hambourg, Rostock, Sund, Wîsmar, Lunebourg; dans la Poméranie — Stetin, Anclam, Golnow, Gripswald, Colèerg, Stargard, Stolp, Rugenwald ; dans la Prusse — Culm, Thorn, Elbing, Dantag, Kœaigsberg, Braunsherg; dans la Livonie — Riga, Derpt, Revel; dans la Basse-Saxe.— Il agdebourg, Brunswick, Gosslar, Einbeck, Gœttingen , Hildesheim, Hanovre, titan, Buxtehude, Stallen, Bremen, Hameln, Minden; dans la Westphalie — Munster, Osaibruck, Dortmunde, Soest, Hervorden, Paderborn, Lemgo, Bileûeld, Lepstadt, CosfeM; dans le pays de Clèves et la Marche — Cologne, Wesel, Duisbourg, Emmerieh, Warbourg, Unna, Ham; dans la Gueldre— Nimègue, Zutphten, Ruremonde, Aroneia, Venloo, Elbourg, Hardewick; dans la province d'Overyssel — Deventer, Swofl*, Campen; dans la Frise — Groningue, Staveren etBolswart, et huit autres dans leeear de rAUemagne.
— Onze articles.
1655. — Éditdu roi qui confirme les privilèges énumérés à l'article 10 du traité du 10 niai.
4708. — Paix de Nimègue.
Malgré les instances des villes -anséatiques, Louis XIV refuse de continuer à garantir leurs privilèges (V. Autriche). 4 697. — Traité de Ryswick.
1713. — H avril. — Jraité d'Utrecht.
1714. —Traité de Bade.
1716. — 28 septembre. — Traité de commerce, conclu à Paris, entre la France et les villes de Lubeck, Brème et Hambourg.
Traité annulé en 1760.
Quarante-deux articles et deux articles séparés.
1738. — 18 novembre. — Traité de Vienne (Autriche).
1748. — Traité d'Aix-la-Chapelle (Autriche et Grande-Bretagne).
1 760. — Édit du roi qui annule le traité de 1 71 6.
1769. — 1er avril. — Traité de marine et de commerce, entre la France et la ville de Hambourg, suivi des articles séparés, et signés le même jour.
Traité fait pour 20 ans.
Trente-neuf articles et sept articles séparés et secrets, suivis de tarifs.
1789. — 17 mars. — Convention sur la prolongation du traité de commerce entre la France et Hambourg, conclue à Hambourg et signée par MM. Bourgoing, pour la France, et Sillem, Westphalien, de Sprekelsen et Poppe pour les villes anséatiques.
1796. — 24 juin. — Traité conclu entre la République française et la ville de Hambourg.
Principauté de TOaldeck. — V. les traités conclus, entre la France et l'Empire et entre la France et les puissances alliées.
1813. — 22 janvier — Ordonnance de Son Altesse Sérénissime le prince Georges de Waldeck, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction.
1813. — 25 mai. — Décret impérial établissant la réciprocité.
Wurtemberg. — V. les traités conclus, entre la France et l'Empire et entre la France et les Puissances alliées.
1778. — 14 avril. — Convention, signée à Versailles, entre la France et le Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.
1796. — 7 août. — Traité de paix, signé à Paris, entre la France et le Wurtemberg.
Articles 6 et 7.
1818. — 14 juillet. — Accession du roi de Wurtemberg à la Convention de liquidation, signée à Paris, le 25 avril de cette année.
