DROITS A L'ENTREE EN FRANCE

DÉNOMINATION DES ARTICLES. '

TAPI DES DROITS En 1861.

Métaux. — Fer et fonte.

Minerai de fer —

Mâchefer, limailles et scories de forge —

Fonte brute en masse et fonte moulée pour lest de navire, les 100 kil,

Débris de vieux ouvrages en fonte —

Fonte épurée dite mazée —

Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer : —

Fer brut en massiaux ou prismes retenant encore des scories..., —

Fers en barres, carrées, rondes ou plates, rails de toute forme et dimension, fers d'angle et a T et fils de fer, sauf

les exceptions ci-après —

Fers feuillards en bandes d'un millimètre d'épaisseur' ou

moins —

T61es laminées ou martelées de plus d'un millimètre d'épaisseur, en feuilles pesant 900 kilogrammes ou moins, et dont la largeur n'excède pas 1 mètre 20 centimètres, ni

la longueur 4 mètres 50 centimètres — ]

Tôles laminées ou martelées de plus d'un millimètre d'épaisseur, en fenilles pesant plus de 300 kilogrammes ou Sien ayant plus de 4 mètre 30 centimètres de largeur ou

plus de 4 mètres 50 centimètres de longueur

Tôles minces et fers noirs on feuilles d'un millimètre d'épaisseur ou moins

Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, découpées d'une façon quelconque, paieront un dixième en sus des feuilles rectangulaires.

Fer étamé (fer blanc), cuivré, zingué ou plombé

Fil de fer de 5/I0M de millimètre de diamètre et au-dessus,

qu'il soit ou non étamé, cuivré ou zingué

. Acier.

En barres de toute espèce et feuillard

En tôle ou en bandes brunes, laminées & chaud, d'une

épaisseur supérieure à un demi-millimètre

En tôle ou en bandes brunes, laminées à chaud, d'un demimillimètre d'épaisseur ou moins

En tôle ou en bandes blanches, laminées a froid, quelle que

soit l'épaisseur

Fil d'acier, même blanchi, pour cordes d'instruments

Cuivre.

Minerai

Limailles et débris de vieux ouvrages en cuivre

Pur ou allié de zinc ou d'étain de première fusion en masse,

barres, saumons ou plaques

Pur ou allié de zinc ou d'étain laminé ou battu en barres ou

planches

Pur ou allié en fils de toute dimension, polis ou non

Doré ou argenté, battu, tiré ou laminé, filé sur fil ou sur

soie

Zinc.

Minerai cru ou grillé, pulvérisé ou non

Limailles et débris de vieux ouvrages

En masses brutes, saumons, barres ou plaques

Laminé

Plomb.

Minerai et scories de toute sorte

Limailles et débris de vieux ouvrages

En masses brutes, saumons, barres ou plaques

Laminé

Allié d'antimoine en masse. . .'

Vieux caractères d'imprimerie

Etain.

Minerai —

En masses brutes, saumons, barres ou plaques — |

1» octobre 1SU.

Exempt Exempts.

Exempt.

Exempts.

Exempt.

Exempts.

Exempt.

Exempts.

empU 8' • 8 »

Exempt.

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Limailles et débris les 400 kil,

Allié d'antimoine (métal britannique) en lingots —

Pur ou allié, battu ou laminé. —

Cadmium brut —

Mercure natif —

Bismuth et étain de glace —

Antimoine.

Minerai —

Sulfuré foudu • —

Métallique ou régule —

Nickel.

Minerai de nickel et speiss * —

Pur ou allié d'autres métaux, notamment de cuivre ou de

zinc (argentan), en lingots ou masses brutes —

Pur ou allié d'autres métaux, battu, laminé ou étiré —

Manganèse. — Minerai —

Arsenic. — Minerai

Arsenic métallique

Minerais non dénommés

Ouvrages en métaux. — Fonte.

Ouvrages en fonte moulée, non tournés ni polis :

|r« classe. — Coussinets de chemins de fer, plaques ou autres pièces coulées à découvert

S* classe. — Tuyaux cylindriques, droits, poutrelles et colonnes pleines ou creuses, cornues pour la fabrication du gaz ; barreaux pleins et leun assemblages, grilles et plaques de foyers, arbres de transmission, bâtis de machines et autres objets sans ornements ni ajustages

3* classe. — Poteries et tous autres ouvrages non désignés dans les deux classes précédentes

Ouvrages en fonte polis ou tournés

Ouvrages en fonte étamés, émaillés ou vernissés

Fer.

Ferronnerie comprenant :

Pièces de charpente

Courbes et solives pour navires

Ferrures de charrettes et wagons

Gonds, pentures, gros verrous, équerres et autres gros ferrements de portes ou croisées, non tournés ni polis

Grilles en fer plein, lits, sièges et meubles de jardins ou autres, avec ou sans ornements accessoires en fonte,

cuivre ou acier..

N. S. Les essieux, ressorts et bandages de rones ne sont

pas compris dans cette nomenclature, et figurent parmi les

pièces détachées de machines.

Serrureries comprenant :

Serrures et cadenas en fer de toute sorte, fiches et charnières en tôle, loquets, targettes et tous autres objets en fer ou tôle tournés, polis ou limés pour ferrures de meubles, portes et croisées

Clous forgés à la mécanique

Clous forgés à la main

Vis & bois, boulons et écrous

Ancres

Câbles et chaînes en fer

Outils en fer pur? emmanchés ou non

Tubes en fer étirés, soudés par simples rapprochements :

De 9 millimètres de diamètre intérieur ou plus

De moins de 9 millimètres, raccords de touje espèce

Tubes en fer étirés, soudés sur mandrin et à recouvrement. Articles de ménages et autres ouvrages non dénommés :

"En fer ou en tôle, polis ou peints ,

En fer ou en tôle émaillés, étamés ou vernissés

Acier.

Outils en acier pur (limes, scies circulaires ou droites, faux, faucilles et autres non dénommés)

Aiguilles à coudre de moins de 5 centimètres

Aiguilles à coudre de 5 centimètres ou plus. . ~

Plumes métalliques en métal autre que Yor et l'argent. . . .

Exempts.

Petits objets en acier, tels que perles, coulants, brochettes dés à coudre les 400 kil,

Articles de ménage et autres ouyrages en acier pur non dénommés —

Hameçons de toute espèce —

Coutellerie de toute espèce la valeur.

Instruments de chirurgie, de précision, de physique et de

chimie (pour laboratoire) les 100 kil.

Armes de commerce (blanches) —

— \ (à feu) —

Métaux divers.

Outils en fer rechargés d'acier, emmanchés ou non —

Objets en fonte et fer non polis, le poids du fer étant inférieur à la moitié du poids total —

Objets en fonte et fer non polis, le poids du fer étant égal

ou supérieur à la moitié du poids total —

Objets en fonte et fer polis, entaillés on vernissés, même

avec ornements accessoires en fer, cuivre, laiton ou acier. —

Toiles métalliques en fer ou en acier —

Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou

non — .

Chaudronnerie —

Toiles en fil de cuivre ou laiton — '

Objets d'art et d'ornement et tous autres ouvrages en cuivre i

pur ou allié de zinc ou d'étain» »,..,.,... f + •*♦»# —

Ouvrages en zinc de toute espèce . . . —

Tuyaux et autres ouvrage de plimib de toute sorte. ..♦*.. — Caractères d'imprimerie neufs, dictas et plancher gravées

pour impression sur papier, . . „ ..,.«....«*.*. —

Poteries et autres ouvra ges en étaïn pur ou allï<ï d'antimoine ,.».,£ ....♦*• —

Ouvrages en nickel allié au cuivre oh au zinc (argentan),. —

Ouvrages en plaqué sans di*tincticm de titre* .,..*...».<.. *- Ouvrages en métaux éoiv* nu nrpenufe, suit au mercure,

soit par les procédés éleclro -chimiques . . ♦ * . . ...,..♦.. . — Orfèvrerie et bijouterie en ur, urgent, ulatiiie ou autre*

métaux » ♦,.♦♦♦..♦..♦«♦..♦♦..♦.* —

Horlogerie , ■ . . . . la valeur.

Fournitures d'horlogerie les 1 00 kil

Machines et mécaniques. — Appareils complets.

Machines à vapeur fixes, avec ou- sans chaudières, avec ou

sans volant —

Machines à vapeur fixes pour la navigation, avec ou sans

chaudières —

Machines locomotives ou locoraobiles —

Tenders complets de machines locomotives —

Machines pour la filature —

Machines a nettoyer et ouvrir la laine, le coton, le lin, le

chanvre et autres matières textiles —

Machines pour le tissage —

Machines à fabriquer le papier —

Machines à imprimer —

Machines pour l'agriculture —

Machines a bouter les plaques et rubans de cardes —

Métiers à tulle —

Appareils en cuivre, à distiller —

Appareils à sucre —

Appareils de chauffage —

Cardes non garnies —

Chaudières a vapeur, en tôle de fer, cylindriques ou sphé-

riques, avec ou sans bouilleurs ou réciiauffeurs —

Chaudières à vapeur tabulaires en tôle de fer, à tubes en fer, cuivre ou laiton, étirés ou en tôle clouée, à foyers intérieurs, et toutes autres chaudières de forme non cylindrique ou sphérique simple —

Chaudières à vapeur en tôle d'acier de toute forme —

l«r octobre

20 p. °/o de la valeur, abaissée 15 p. °/° à partir du ltr janvier 1866.

Exempts.

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et calorifères

en tôle ou en fonte et tôle les 400 Ul.

Machines-outils et machines non dénommées contenant 75

p. °/o de fonte et plus —

Machines-outils et machines non dénommées contenant de

60 à 75 p. */e exclusivement de leur poids en fonte —

Machines-outils et machines non dénommées contenant

moins de 50 p. °/0 de leur poids en fonte —

Pièces détachées de machines.

Plaques et rubans de cardes sur cuir, caoutchouc! on sur

tissus purs ou mélangés —

Dents de rots en fer ou en cuivre —

Rots, ferrures ou peignes à tisser, à dents de fer ou de

cuivre —

Pièces en fonte, polies, limées et ajustées —

Pièces en fer forgé, polies, limées et ajustées ou non, quel

que soit leur poida —

Ressorts en acier pour carrosserie, wagons et locomotives. — Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant plus

d'un kilogramme —

Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant un

kilogramme ou moins —

Pièces en cuivre pur ou allié de tous autres métaux —

Plaques et rubans de cuir, de caoutchouc et de tissus spécialement destinés pour cardes —

Or et argent battus en feuilles. le Ul.

Sucres bruts de betteraves (droit de consommation compris) leslOOkil.

Sucres raffinés (droit de consommation compris) —

Sucres candis (droit de consommation compris) —

Carrosserie la valeur.

Tabletterie et ouvrages en ivoire —

Peaux brutes —

Peaux vernies, teintes ou maroquinées les 100 Ul.

Peaux préparées de toute autre espèce —

Ouvrages en peaux et en cuirs de toute espèce. . . . la valeur.

Futailles vides, neuves ou vieilles, montées ou démontées :

— cerclées en bois —

— cerclées en fer —

Pelles, fourches, râteaux et manches d'outils en bois avec

ou sans viroles —

Avirons —

Plats, cuillers, écuelles et autres articles de ménage en

bois —

Pièces de charpentes, brutes ou façonnées —

Pièces de charronnage. brutes ou façonnées —

Autres ouvrages en bois non dénommés la valeur.

Meubles —

Articles d'emballage ayant déjà servi — •

Bâtiments de mer construite dans le royaume) . K J ,. tAMt%g>„

de Belgique non encore immatriculés ou na-> JJ Z°î ' ' vmamL

viguant sous pavillon belge ) enrer---" —

Coques de bâtiments de mer et bateaux de ri- J en bois. ... —

vières I en fer —

N. B. I/es machines et moteurs installés à bord de ces bâtiments seront taxés séparément d'après le chiffre des droits spécifiés sous la rubrique : Machines et mécaniques.

Lin, Industries textiles.

Lin ou chanvre peigné —

Fils de lin ou de chanvre mesurant au kilogramme :

Simples.

ficrus:

6,000 mètres on moins les 100 Ul.

Plus de 6,000 mètres, pas plus de 12,000 mètres —

TAUX DES DROITS

Exemptes.

Exempts.

Exemptes.

Par tonneau de jauge française :

Exempt

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Pins de 86,000 métros, pas plus de 72,000 mètres les 100 kil,

Blanchis on teints :