SORTIE DE BELGIQUE

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Libres.

et mouchures de lin et de chanvre les 100 kil.

Minerai de fer de toute sorte —

Os de toute espèce et corne de bétail —

Chiffons de laine sans mélange —

Autres chiffons et drilles de toute espèce —

Pâte a papier —

Vieux cordages, goudronnés ou non —

Pour le minerai de fer actuellement prohibé, la libre exportation prendra cours à partir du !•» janvier 1862.

TAUX DES DROITS