SORTIE DE FRANCE

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Peaux brutes les 400 kil.

Oreillons —

Os de toute espèce et cornes de bétail —

Tourteaux de graines oléagineuses ' —

Engrais —

Chardons, cardères —

Noir animal —

Meules —

Bois de noyer —

Soies en cocons, teintes de toute sorte, à coudre —

Bourre de soie filée —

Chiffons de laine sans mélange —

Autres chiffons et drilles de toute espèce —

Pâte à papier —

Vieux cordages, goudronnés ou non —

TAUX DES DROITS

Exemptes.

TARIF D annexé au traité de commerce conclu, le lormat 1861, entre la France et la Belgique. (Article 3.)