DECRET DU 29 DECEMBRE

Va le traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Ras;

Vu Part. 1er de l'ordonnance du 26 juin 1841 rendue pour l'exécution dudit traité;

Considérant qu'à partir du 1er janvier prochain et en vertu de la loi néerlandaise du 14 juillet 1855, les navires français seront, comme les navires hollandais eux-mêmes, affranchis de tout;droit de tonnage dans les ports des Pays-Bas.

Art. Ier A partir du lep janvier prochain, les navires néerlandais venant directement des ports des Pays-Bas, avec chargement, ou de tout port qnelconque, sans chargement, seront affranchis, tant à l'entrée qu'à la sortie, du droit de tonnage établi par l'ordonnance du 26 juin 1841.

Toutefois, et conformément aux dispositions de ladite ordonnance, les navires néerlandais venant, sans chargement, des ports de la Grande- Bretagne, continueront à payer, comme les navires français, un franc par tonneau à chaque voyage.