ARRANGEMENT DU 14 DECEMBRE

L'arrangement ci-après, portant modification du traité du 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas, a été signé à Paris le 14 décembre 1857. Les actes d'approbation souveraine ayant été échangés le 23 du même mois, un décret du 28 décembre également a prescrit la promulgation de cet acte en France :