Le différend serbo-bulgare et les tentatives

faites par la Serbie de le résoudre par un moyen pacifique

La Bulgarie et la Serbie ont signé à Sofia, le 29 Février 1912, un traité d'amitié et d’alliance. Ce traité contient une annexe dont l’article 1°”, al. 2 stipule que les deux Etats, si une entente n’intervient pas au sujet des frontières à fixer, feront appel à l'opinion de la Russie, qui sera obligatoire pour les Parties, dans la mesure dans laquelle celle-ci se prononcera. L'article 2 in fine précise qu’il va de soi que les deux Parties s’engagent à accepter comme frontière définitive la ligne que l'Empereur de Russie, dans les limites indiquées par le traité, aurait trouvée correspondre le plus aux droits et aux intérêts des deux Parties. L'article 5 indique que tout différend qui surgirait touchant l'interprétation et l'exécution d’une quelconque des clauses du traité sera soumis à la décision définitive de la Russie, dès lors que l’une des Parties aura déclaré qu’elle estime impossible une entente par des pourparlers directs (2). Cet article assigne un domaine plus large à l’arbitrage que l'art. 1° et permet de discuter les clauses y contenues (3).

Une partie de la frontière près du lac d’Ochrida n’est pas définitivement fixée. La Russie sera chargée de la. déterminer, le moment venu. C’est ce qui va faire naître

(1) Op. cit., 1e sous-commission, p. 335.

(2) N. R. G. de traités, 3 série, T. 8, pp. 3 et suiv.

(3) Voir E. Haumant, La formation de la Yougoslavie, Paris, Bossard 1930, p. 582.

PANQE € R

les difficultés entre les alliés, que la bonne volonté de la Serbie ne réussira point à vaincre. La Serbie est irritée des résistances bulgares à l’idée de remaniements territoriaux dans la Macédoine occidentale. Aussitôt la paix assurée, elle posera la question de la Macédoine occidentale, quitte à invoquer éventuellement l’arbitrage de l'Empereur de Russie (1).

La Russie a voulu faire décider les deux Gouvernements serbe et bulgare à faire trancher le litige par le Tsar. Les Bulgares n’ont pas facilité le règlement du conflit. Au commencement de Juin 1913, les troupes bulgares occupent les hauteurs entre Doiran et Stroumitsa, sises dans la zone serbe (2). La Serbie espère que les difficultés pourront se résoudre par un accord entre les quatre alliés. Elle regrette les retards mis par la Bulgarie à la réunion des quatre Présidents du Conseil, dont MM. Pachitch et Guéchoff étaient convenus à Tsaribrod. Si les alliés ne peuvent se mettre d’accord amiablement, la Serbie acceptera l’arbitrage du Tsar. Il devra porter sur l’ensemble des questions de frontière en litige (2). Vers la fin de Juin 1913, la Serbie déclare de nouveau qu’elle ne refuse pas l’arbitrage. La Russie demande aux deux Gouvernements d’envoyer dans un délai de quatre jours un mémoire où l'arbitre puisera les éléments de sa sentence (4). Dès le début de la guerre, les Gouvernements ont convenu que chaque armée doit se charger de l’occupation des territoires conquis par elle. La Serbie ne pouvait pas renoncer à ce principe. La proposition faite par la Bulgarie d’une occupation mixte dans une partie de la zone serbe, prouve qu’elle ne recherche point une solution pacifique. La Serbie pro-

(1) Ministère des Affaires Etrangères, Documents diplomatiques, les affaires balkaniques, I, N° 57.

(2) Idem, N° 322.

(3) Idem, N° 328.

(4) Idem, N° 352.

LIT OOAN

pose de faire trancher le différend par larbitrage du Tsar (1). Le 22 Juin, la Bulgarie prend la décision de s’adresser à l’arbitrage du Tsar. Elle prie le Gouvernement impérial de faire connaître son acceptation le lendemain soir. En s’excusant de fixer un si court délai, elle déclare ne pas pouvoir contenir plus longtemps Parmée qui réclame le licenciement ou la bataille. Le 29 Juin les troupes régulières bulgares attaquent près de Kratovo, sur la rivière Zletovska et sur le cours de la Bregalnitsa, les avant-postes serbes, en déclanchant la guerre que la Serbie a voulu à tout prix éviter, par un règlement pacifique du conflit Malgré l’attaque déclanchée par l’armée bulgare, le Gouvernement de Belgrade s’efforce d’obtenir une solution pacifique. Il n’a pris aucune décision rendant la rupture inévitable. Le Président du Conseil Pachitch considère la situation comme très grave et qu'il est très difficile « d’éviter la guerre, dont les Bulgares paraissent avoir pris dès maintenant l’initiative » (2). Les efforts de la Serbie n’ont pas réussi à empêcher la guerre. La Russie a fait une démarche en vue de faire cesser les hostilités le 10 Juillet auprès du Gouvernement serbe qui s’est montré conciliant et raisonnable (3).

La guerre a pris fin par le traité de Bucarest du 10 Août 1913, signé entre la Roumanie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie, d’une part, et la Bulgarie, d’autre part (4). Le traité contient, dans son art. 3 une disposition d’après laquelle, en cas de désaccord sur le tracé des frontières et les mesures d'exécution, les Parties s'engagent à s’adresser à un Gouvernement tiers ami

(1) Idem, N° 355.

(2) Idem, N° 356 et 365 ; voir aussi Colonel Lamouche, Quinze ans d'hisloire balkanique, Paris, Payot 1928, p. 143.

(3) Idem, N° 381.

(4) Idem, N° 471, II.

ame:

pour le prier de désigner un arbitre dont la décision sur les points en litige sera considérée comme définitive.

Le Traité serbo-grec

La Serbie a signé un traité d’alliance avec la Grèce le 1” Juin 1913. Les deux Parties s’engageaient, aux termes de l’art. 5, en cas de désaccord avec la Bulgarie au sujet des frontières, si tout arrangement à l’amiable était impossible, à proposer à la Bulgarie de soumettre le différend à la médiation ou à l’arbitrage des souverains de la Triple Entente ou des chefs d’autres Etats (1).