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causes directes des guerres » (1). Au moins, a-t-il proposé de soumettre à l’arbitrage les contestations se rapportant à l'interprétation et à l’application des traités de commerce el celles concernant les questions piécuniaires. « Les soumettre à l’arbitrage obligatoire, aux termes de M. Milovanovitch, équivaudrait à la purification, à la désinfection de l’atmosphère politique internationale » (2).

La Serbie a été partisan de l’application sans réserve du principe de l’arbitrage obligatoire aux conflits entre les Etats souverains « principe qui seul pourra faire prévaloir, dans les rapports internationaux le règne du droit efficace, droit suivi de la sanction juridique » (3). M. Milovanovitch a rappelé, à la 9 séance de la 1 Commission du 10 Octobre 1907, que la Serbie « a donné son adhésion dans le sens le plus large au principe de l’arbitrage obligatoire et s’est montrée prête à accepter son application immédiatement à toutes les contestations non politiques et même à celles d’ordre politique » (4.

La délégation serbe s’est montrée favorable à la création d’une Cour arbitrale, conformément à la proposition des Etats-Unis d'Amérique. Elle a subordonné son adhésion à deux conditions. Elle a exigé, tout d’abord, que soit préalablement établi par une convention générale l’arbitrage obligatoire pour une catégorie de différends internationaux justifiant quantitativement et qualitativement par le nombre ainsi que par l’importance intrinsèque des cas à juger, la création d’un tel organe de juridiction internationale. Le principe déterminant, d'autre part, concernant la composition de la Cour, devrait être soit l’égalité absolue des droits de tous les

(1) Idem, p. 71.

(2) Op. cit., E, p. 523.

(2) Op. cit., IL, 1e Commission, p. 79, (4) Idem, p. 175.

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Etats, soit, abstraction faite des Etats et des nationalités, les qualités personnelles des juges au point de vue de leur compétence et des garanties de leur impartialité internationale (1). C’est la dernière idée qui va servir de base, plus tard, lors de l'élaboration du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.