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Protocole de Genève « avec la volonté ferme et entière de l’exécuter » selon la déclaration de son représentant (1).

En 1926, M. Markovitch, délégué yougoslave à la Conférence de réduction des armements, a déclaré que la question du règlement pacifique des différends internationaux était une question primordiale. « La sécurité ne peut être assurée que par un système mettant les Etats à l’abri de toute agression et permettant de résoudre pratiquement et juridiquement tout conflit international par des moyens pacifiques » (1). Il n’a pas manqué, en qualité de rapporteur de la 3 commission, de souligner l’importance des traités de Locarno. En signant des conventions d’arbitrage, les Etats signataires « ont montré le chemin que nous devons tous, nous qui sommes intéressés au même titre au maintien de la paix, adopter dans la politique pratique de nos pays » (2). Il constate que « les Puissances dont la rivalité remonte aux temps les plus éloignés de l’histoire et qui étaient divisés par des problèmes très graves, avaient fait acte de courage et de bon sens en signant les traités de Locarno, en éliminant tout danger de guerre et en s’engageant publiquement devant le monde entier à ne recourir en aucun cas à la guerre » (3).

« Le meilleur moyen, dit M. Koumanoudi, dont dispose à l’heure actuelle l'humanité pour éviter une guerre d’agression est l’arbitrage. C’est dans l’arbitrage que se trouve sans doute la garantie la plus sûre de la paix durable. Il faut stimuler, continue-t-il, et soutenir le mouvement de conclusion de traités spéciaux de règlement judiciaire, d’arbitrage et de conciliation, encourager la

(1j Voir S. D. N., J. O. supp. sp. N° 23, Actes de la 5° Assemblée, pp. 216 Ê ie cit, N° 45, 7e session ordinaire de l’Assemblée, p. 9.

(3) Op. cit, N° 44, p. 118.

(4) Idem, p. 119.

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conclusion de ceux-ci, car la conciliation détruit toute trace de désaccord. Ces traités spéciaux fourniront les éléments nécessaires et formeront la base sur laquelle un jour le type d’une convention générale obligatoire dans toutes ses clauses et acceptée par tous pourra être pour accepter le contrôle international (2).

En 1928, la délégation yougoslave à la Société des Nations a proposé de renforcer l’autorité du Conseil de la Société des Nations en vue d’assurer son intervention inévitable et effective, dans tous les cas prévus par le Pacte. Elle constate que le règlement pacifique des différends internationaux par l'arbitrage, par la voie judiciaire ou par un procédé de conciliation représente un idéal qui n’est pas partout atteint. La Yougoslavie considère que la meilleure garantie de paix consiste dans le règlement pacifique de tous les différends internationaux, soit par l’arbitrage, soit par une décision judiciaire, soit par un procédé de conciliation ou par d’autres moyens de ce genre. La paix réelle ne peut exister sans que la vie internationale soit subordonnée à une sorte d’organisation juridique. Les Etats doivent renoncer à une partie de leur souveraineté nationale pour accepter le contrôle international (1).

La Yougoslavie estime, selon les mots de M. Markovitch que « le règlement pacifique de tous les différends internationaux constitue la meilleure méthode pour préserver la paix. Nous sommes partisans d’un arbitrage aussi généralisé que possible, à condition qu’il s’agisse d’un arbitrage effectivement garanti et non d’un arbitrage laissé à la merci de l’opinion publique des peuples en cause ou à la bonne volonté des Etats qui auraient

(1) Op. cit., Actes de la 8e session ordinaire de l’Assemblée, N° 54, pp. 175 et 176.

(2) S. D. N. Documents de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement, Genève 1928, annexe 5, p. 182.

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la faculté d'exécuter ou de rejeter la sentence arbitrale » (1). Il est d’une importance primordiale pour un Etat de signer des traités d’arbitrage avec les Puissances dont il est le plus probable qu’un conflit le séparera à l’avenir. Autrement, il ne peut pas se considérer comme étant en sécurité (2).

« La Yougoslavie, comme l’a très bien dit M. le Professeur Novakovitch, a été un collaborateur loyal de la Société des Nations et elle s’est efforcée toujours à soutenir l’action de la Société sur les nombreux champs de son activité » (3).

La Yougoslavie a signé et ratifié le 17 Janvier 1930 les protocoles relatifs aux amendements aux articles 4, 6, 12, 13 et 15 du Pacte du 5 Octobre 1921. Elle s’est engagée également par la clause facultative d’arbitrage obligatoire à soumettre les conflits de caractère juridique pour décision à la Cour de Justice internationale. Elle a ratifié le 27 Août 1930 le Protocole du 14 Septembre 1929 ayant rapport à la révision du Statut de la Cour. Elle a adhéré au traité concernant la renonciation à la guerre connu sous le nom de Pacte Briand-Kellogg du 27 Août 1928, en déposant les instruments de ratification, le 20 Février 1929, à Washington.