CONCLUSION

On péut constater que l’ère de la justice obligatoire a commencé. « Les nations modernes, comme le dit M. Politis ont adopté définitivement l'idéal de justice, que depuis si longtemps, l’humanité éclairée s’est proposée sans jamais l’atteindre. Lentement, timidement, elles le réalisent. Les premières étapes franchies, la dernière vient d’être entamée » (1). La justice privée des Etats se transforme en justice obligatoire, qui annonce la justice publique. Parmi les modes de solution pacifique des différends, le règlement judiciaire occupe une place importante. Le rôle joué par la Cour dans l’apaisement des conflits, à partir de sa création, démontre la valeur de la nouvelle institution. Elle est appelée à régler les conflits juridiques. Maïs les traités yougoslaves organisent des Tribunaux d’arbitrage ayant la même compétence. Il dépend de la volonté des Parties de recourir soit à la Cour soit au Tribunal arbitral, pour la même catégorie de différends. La première étape à réaliser, dans l’évolution du droit de la paix, c’est de confier tous les différends d’ordre juridique, sans exception, à la Cour.

Les différends politiques échappent, la plupart du temps, au recours juridictionnel. L’action médiatrice du Conseil demeure au premier plan pour ces différends. La conciliation est obligatoire, l'arbitrage est facultatif. L’Acte général de la Petite Entente et le traité signé avec

(1) N. Politis, La justice internationale, p. 249,

la Pologne organisent l’arbitrage obligatoire même pour ces différends. Il s’est manifesté dans le droit international positif, un double mouvement qui consiste, primo à soumettre les différends juridiques à la Cour ou au Tribunal arbitral et qui s’achemine vers l’élimination de ce dernier ; et, secundo, de soumettre les différends de caractère politique, pour la solution définitive, à un Tribunal composé par les Parties.

En ce qui concerne la procédure de conciliation, son organisation continuera probablement à se perfectionner dans le sens de son indépendance complète et de son affranchissement des Parties. Il est probable que l’idéal qui consiste selon M. Efremoff dans l'élimination des membres nationaux et des membres nommés individuellement par les Parties, sera atteint dans la composition de la Commission de conciliation (1). Le champ d'application de la procédure de conciliation perdra en importance et la juridiction internationale l’emportera, petit à petit, sur la conciliation. La justice internationale règlera la plupart des conflits qui ne relèvent, pour le moment que de la conciliation ou d’un autre moyen diplomatique.

On peut considérer que le mouvement qui s’opère vers l’affermissement du droit international, imposera un jour l’arbitrage et le recours à la Cour comme une institution de droit public international. Et « l’on verra, comme le dit M. Borel, se développer et s'étendre peu à peu, mais irrésistiblement, l’action de la justice internationale assurant entre Etats le règne du droit et leur donnant ainsi à tous la sécurité qui en est le principal bienfait » (2).

La compétence de la Cour ira en s’élargissant. Le do-

(1) J. Efremoff. Conciliation internationale, pp. 72 et 107. (2) Borel. L’Acte général de Genève, R. des C., 1929 IX, p. 592.

maine des conflits politiques subira de notables restrictions, au fur et à mesure que le droit international positif y pénètrera. Ces deux domaines ne sont pas immuables et le recours à la Cour deviendra obligatoire pour une grande partie des conflits internationaux qui y échappent actuellement, par suite de l’insuffisance, de incertitude et du caractère vague des règles internationales.

De l'échec du Protocole de Genève de 1924, il appert qu’il ne faut pas brusquer le développement de l’arbitrage ou du règlement judiciaire. Il faut procéder lentement et avec circonspection. La conclusion des traités bilatéraux ou régionaux entre Etats organisant les procédures pacifiques obligatoires, les amèneront fatalement un jour à conclure un traité collectif universel.

« Il faut avancer par degré, dit un auteur, en faisant précéder chaque pas en avant dans le développement de l’arbitrage par l’évolution correspondante de l’opinion publique internationale » (1). L'idéal a atteindre, c’est la justice internationale obligatoire et intégrale, c’està-dire applicable à tous les différends sans exception.

La Société des Nations accomplit et accomplira une tâche considérable, en coordonnant les efforts des Etats faits dans le but de s’imposer mutuellement le règne du droit. En réalité, comme l’a dit M. Léon Bourgeois, « c’est sur le droit, le droit seul, que peut se fonder l'édifice de la paix » (2.

(1) J. Makowski. L'organisation actuelle de l'arbitrage international R. des C. 1931, II, p. 380. !

(2) Léon Bourgeois. L’élat actuel de la S. D. N., in Les origines et l’œuvre de la S. D N,, I, p 557.