CHAPITRE III. — Du règlement arbitral

Idées générales. L’arbitrage institutionnel, ses traités essentiels. Les différends d’ordre juridique et d’ordre politique.

1. — La nature et le rôle de l'arbitrage .................. 2. — Les litiges relevant du règlement arbitral ............

1 Lesfliiges d'ordre Juridique, 2500 ete 0 eos

2° Les conflits de caractère non juridique .......... 3. — Les réserves restreignant le champ de l'arbitrage .... 4. — Les litiges intéressant plusieurs Parties ............ 5. — L'organisation du Tribunal arbitral ................

1° Les règles de constitution du Tribunal dont la mission est de solutionner les différends d’ordre juri-

AT D 7 BR ne NO PT Ne CO

2° La composition du Tribunal d’arbitrage chargé de résoudre les conflits politiques ....................

3° Les mesures à prendre à défaut de désignation des arbitres par-üne des Parties2 7... ....%. IIS

4° L'obligation de pourvoir aux sièges vacants .....,

6. — Les conditions et le moment pour saisir le Tribunal AT DILE ARE ee ml slee ete cale Malais tie nie A. — Les différends juridiques .....:.,.............

B. — Les différends politiques .........,.........,..,.

7. — Le compromis arbitral et son économie ............ ALT ÉCONOMIC AURCORDEONNS EE eee eme eee meleiete

2° La sanction de la non conclusion du compromis . 8. — La procédure à suivre par le Tribunal arbitral ...... 9. — Les normes de droit applicables par les arbitres .

1° Les règles de droit à appliquer aux différends d’ordre juridique ................................... 2° Les règles de droit applicables aux différends d’ordre politique. L’appel subsidiaire à l’équité ............