Les. frais du=Lribunalearbitrale eee RPC ee

CHAPITRE IV. — Les dispositions générales .............. 1. — La sentence, sa force obligatoire, sa révision ........

2. — Les différends dans lesquels une tierce Puissance a un INTÉPOL eo nie ee EE Done Rise

3. — Les satisfactions équitables ménagées à une Partie LÉSES TR nt ee UT en OO Re Ne el eee A5 Leés mesures CONS VATOIPES A RE ee ec Cr

5. — La conduite à tenir par les Parties en litige au cours dela PrOCÉAUrE 2 MER ON RE A

6. — Le contrôle des traités est confié à la Cour de Justice internationales. fe NRC EE OT RE

CHAPITRE V. — Les rapports entre les traités et l’art. 15 du Pacte.de la-Societé des NaHonst ee

15 L'arbitrage”"etrle Pacte OUT IR TR RTE 2--1aiconciliation et lé Pacte nr Re er UC CONCLUSION RE TR RS eee MER ER

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Vu : Le Doyen, __ H. BARTHÉLÉMY.

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À Vu : Le Président,

A. de LA PRADELLE.