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contigu à l’église d'Anicium, avec la frappe de la monnaie et l'exercice intégral de la justice (1).

Le rôle de ces concessions régaliennes est extrêmement important. Les seigneuries épiscopales se sont multipliées surtout dans deux régions.

D'une part dans les pays du Rhône et des Alpes. L'Empire, n'y ayant plus qu'une autorité nominale, s’en était facilement dessaisi en concédant aux prélats les droits régaliens (2). Ainsi l'archevêque d’'Embrun, les évêques de Grenoble, Gap, Saint- Paul-Trois-Châteaux, Viviers, etc. jouissaient dans leurs cités de véritables droits souverains. |

De même, les contrées du Centre de la France avec les évêchés de Mende, du Puy, etc... échappèrent longtemps à toute action directe de la monarchie. Les premiers Capétiens n’y intervinrent guère que pour confirmer les droits des prélats. Ainsi fit Louis VII en 1158 pour la seigneurie du Puy (3) En 1161, l’évêque de Mende, Aldebert, vint lui prêter serment de fidélité; en échange, le roi lui confirma tous les droits régaliens par un acte célèbre, appelé la Bulle d'or (4).

Les efforts personnels des prélats préparèrent et exploitèrent ces concessions. Souvent les seigneuries épiscopales ont dû leur développement progressif à des séries de tentaiives patientes.

Les évêques d'Albi élèvent peu à peu leur pouvoir à côté de celui des vicomtes, profitant de toutes les circonstances. En 1195, ils arrivent à un véritable partage de la seigneurie (5).

Les évêques de Mende poursuivent cette politique avec ténacité. Ils achètent la seigneurie de leur ville épiscopale aux vicomtes de Gévaudan; se débarrassent de la suzeraineté des comtes de Barcelone; étendent leur domination sur le plateau de la Margeride par l'achat de paréries. Une fois introduits dans ces associations ils y prenaient rapidement la première

(1) H. L. V, c, 146-147. — Dercamsre : Paréage, p. 122.

(2) Exemples de concessions de regalia. A l’évêque de Viviers en 1117. Recné : Histoire, 11, p. 47. Gallia, XVI, instr. 225-226. — A l'archevêque d’Embrun en 1147. Vailbonnais, I, p. 88.

(3) Gallia, IL, instr., c, 232.

(4) Porée : Evéques-Comtes, p. 359. — Maisoxose, p. 3-6. Texte, p. 5. « Totum Guaballitanum episcopatum cum regalibus ad nostram coronam pertinentibus ex integro concedimus ».

(5) H. L., IV, p. 652 ss.; VII, p. 284 ss.

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place. Des groupes entiers de seigneuries leur furent ainsi acquis (6).

Les circonstances extérieures ont souvent facilité l’action des prélats. Dans certains cas, elles contribuaient à grouper autour d’eux les populations. Le pouvoir des évêques de Maurienne, attribué à une prétendue donation du roi Gontran vers 579, semble surtout dû à l’action jouée au cours de l'expulsion des Maures, à l'issue de laquelle il paraît définitivement constitué (7, De même le problème de l’organisation de la paix en Gévaudan aboutit en 1140 à la constitution d'une armée de paziers dont un concile confia l’organisation aux évêques de Mende (8; La guerre des Albigeois amena nombre de seigneurs méridionaux, obligés de prendre parti, à prêter hommage aux évêques (9) En 1235, le roi d'Aragon, pour obtenir l'appui de l’évêque de Mende, se reconnut son vassal, ce qui mit sous l’arrière-vassalité épiscopale les grands barons du Gévaudan, les Tournel, les Montlaur, les Mercœur, etc... (10) A l'inverse cette guerre absorbait le haut pouvoir laïque : l’évêque de Cahors en profita pour se débarrasser de toute sujétion à l’égard des comtes de Toulouse (11).

Ces seigneuries ainsi constituées avaient des étendues très variables. Celle de l’évêque de Cahors paraît s'être limitée à la ville épiscopale. L’évêque du Puy était seigneur de la ville et de faubourgs. En outre, il possédait treize châteaux ruraux et exerçail des droits de directe sur les principaux fiefs laïques du Velay (12). La domination des évêques de Limoges portait sur la cité de Limoges, le château et bourg de Saint-Léonard de Noblat et plusieurs autres villes du pays (13).

Diverses d'étendue, ces seigneuries l’étaient également par les pouvoirs de leurs titulaires. Certaines ne comportaient qu'un droit de justice ordinaire. D’autres, au contraire jouis-

(6) Porée : Evéques-Comtes, p. 350-376.

(7) Sur les origines de ce pouvoir temporel, voir, en sens divers : PascareIN, Revue Savoisienne, 1899, p. 426 s. et S. Trucuetr, Travaux de la Société d’histoire mauriennaise, 2e série, t. III, tre partie, p. 08 ss.

(8) Ponée : Evéques-Comies, p. 354-363.

(9) Ibid, p. 381.

(10) Jbid., p. 398.

(11) Æ. L.; IV, 201; VI p. 365.

(12) DercamBre : Paréage, p. 132 et 134-137.

(13) GuisertT : Commune, p. 839.

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Saient de véritables droits souverains. Le principal de ces prélats indépendants était l’évêque de Mende (14 Au milieu du xme siècle, il exerçait dans le Gévaudan cette autorité Supérieure que les textes appellent « major dominatio ». A ce titre, il recevait le serment de fidélité des barons, connaissait de leurs procès, punisssait leurs violences, leur imposait les trèves, etc. Il contrôlait le port d'armes, les péages, les voies publiques. Il jouissait de deux droits importants, le compoix de la paix pour l'entretien des paziers, et le denier de Saint-Privat levé dans tout le diocèse. Dans les cérémonies, on portait devant lui le sceptre régalien (15). |

Puissantes en apparence, ces seigneuries étaient en réalité assez faibles. Le pouvoir temporel ecclésiastique a toujours eu beaucoup de peine à obtenir l’obéissance de ses sujets. Et la vie de ces seigneuries au xuic siècle fut mouvementée.

L’évêque de Mende se heurtait constamment aux grands féodaux laïques. En 1228, il entra en lutte violente avec le baron de Tournel. Il fut obligé de solliciter l'intervention du sénéchal de Beaucaire qui lui porta appui, moyennant partage du compoix. Cette association contractée pour trois ans fut renouvelée plusieurs fois. C’était le début de l'intervention royale (16).

C’est sur les simples habitants des quinze paroisses de son diocèse qui constituaient son pouvoir temporel que l’évêque de Saint-Jean de Maurienne était impuissant à maintenir son autorité. En 1327, une grave insurrection, motivée par la question des franchises, éclata dans la valiée des Arves. Plusieurs familiers du prélat furent mis à mort et lui-même assiégé (17). I1 fut obligé de recourir à un traité d'association avec le comte de Savoie pour la plus grande partie de ses terres (18).

(14) Porée : Evéques-Comies, p. 463. — R. Micnez, p. 116. — Lucaaire : Manuel, p. 44, note 1.

(15) D’après Maisonose, p. 212-237.

(16) Porée : ÆEvéques-Comtes, p. 418. — R. Micmez, p. 146 s. Texte de l’accord de 1239 avec Pierre d’Athies, p. 384.

(17) « Ad strages et homicidia plurium officiariorum et familiorum dicti domini infra ecclesiam et campanile hujus loci convenerunt cum magno exercitu ». Gallia, XVI, instr., p. 316.

(18) « Ipsum dominum comitem consociat, socium et dominum facit in mero mixto imperio et jurisdictione quam habet in terra episcopatus Mauriannae >». Ibid., 8317.

Original du pariage aux Archives de Turin. Copie Arch. Savoie G 8,

Ces difficultés se produisaient surtout dans les villes, centres de la puissance temporelle ecclésiastique. Et le premier rôle était joué par le mouvement consulaire.

L'autorité consulaire semble être née de l’association progressive des prud'hommes avec le seigneur dans le gouvernement de la communauté (19, Cette évolution se fit assez souvent d’une manière pacifique dans les seigneuries laïques. Dans les seigneuries ecclésiastiques, au contraire, le mouvement eut généralement un caractère de violence aiguë.

Au Puy, la communauté des habitants essaie plusieurs fois en 1192 et 1214 de conquérir le consulat. Elle n'obtient en 1229 que l'octroi d’un syndisat et de nouvelles insurrections éclateni en 1239-1276. Pour la châtier un arrêt de 1278 supprime tous ses privilèges. Mais les habitants reprennent confiance et sous Philippe IV recommencent la lutte (20).

Dans ses possessions, l’évêque de Limoges est aux prises avec deux puissantes communes. Celle de Saint-Léonard de Noblat date de la fin du xne siècle. Pendant le xrre siècle elle accapare peu à peu la justice civile et criminelle. Les hostilités ouvertes dès 1226 prennent à partir de 1260 un caractère grave; les armes spirituelles restent complètement impuissantes. En 1277, les consuls portent l’affaire devant le Parlement et engagent un procès qui va durer trente ans (21). Une commune s'était également formée dans la cité de Limoges; nous la voyons en 1276 en conîlit avec l’évêque; elle suit la même marche que la commune de Saint-Léonard (22).

À Cahors, dès le milieu du xire siècle les consuls peuvent être considérés comme étant en fait les maîtres de la ville. Ils imposent et perçoivent des taxes, jugent les délits, ont la garde de la ville, des portes el remparts, etc. (22 bis). Des incidents éclatent journellement et l’évêque soutient en vain que

n° 6. Gallia, XVI, ïinstr., p. 315 ss. La meilleure étude est celle du comte de MarescHa : La souveraineté temporelle des évêques de Maurienne. Mémoires de l’Académie de Savoie. 4° série, t. III, 1892, p-N2558s"

G. Pérouse : La Savoie d'autrefois. Chambéry, 1933, p. 66 et s.

(19) Docnon, p. 63.

(20) Dercamsre : Le Consulat, p. 1-23.

(21) L. Guserr : Commune, p. 12 ss., p. 162, description de six roueaux contenant les pièces du procès entre évêques et consulat.

(22) L. Grenier, p. 19-28.

(22 bis) E. Durour : p. 33 ss. — Docxon, p. 116 ss.

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le consulat est à lui et non à la communauté, ainsi que le sceau et les biens communs (23).

Dans beaucoup d’autres seigneuries ecclésiastiques de pareilles difficultés se produisent. Ainsi à Gap, l’évêque est en lutte ouverte avec le consulat. Impuissant à le vaincre il appelle à son secours en 1281 Charles Ier, roi de Sicile et comte de Provence, et l’associe à sa juridiction (24).

Souvent, en outre, ces seigneurs devaient lutter pour maintenir leurs droits contre le haut pouvoir laïque; et les occasions de conflits ne manquaient pas.

Parfois la concession des droits régaliens avait laissé subsister à côté du nouveau pouvoir épiscopal, l’ancien pouvoir comtal. À Vienne, les diplômes impériaux avaient institué une sorte de partage d'autorité entre Dauphins et archevêques. Les Dauphins, puis plus tard, les Rois de France, s’en servirent habilement pour étendre leurs droits au détriment de ceux des prélats (25).

Ou bien, dans la même ville, seigneuries laïques et ecclésiastiques avaient grandi côte à côte. À Narbonne, l'archevêque était suzerain, mais avait dû inféoder une partie notable de la ville aux vicomtes. De pareilles situations étaient génératrices de conflits; les parties y mettaient souvent fin en s associant. Ainsi à Rhodez, l’évêque dominait dans la cité, et le comte dans le bourg. Les agents de celui-ci se rendirent coupables de nombreux attentats contre ceux de l’évêque. Les parties compromirent devant l’évêque de Mende qui décida d'établir un pariage réciproque de la cité et du bourg (26).

Même dans les cas où l’évêque avait réussi à devenir seul

(23) Docnon, p. 123.

(24) Gallia, I, instr., p. 87 s. Sic, p. 88: « Cum a subditis suis. civibus et hominibus de Vapinco, ipse et ecclesia Vapincensis graviter opprimerentur.. et quia propter potentiam hominum de Vapinco jurisdictionem suam non poterat exercere in eosdem ».

(25) Fournier, p. 409 et note 2: Valbonnais, I, p. 137, Il, p. 296- 424, (ete.

(26) HA. L., IV, p. 871 s. Cuopn : Coutume d’Anjou, Paris, 1635, p. 21. Exposé de la situation qui aboutit au pariage, dans Ord., XVII, p. 193. Voir surtout Doat, t. 133, {os 78 ss. Sic f° 92, v.: « Fuisset in vos principaliter compromissum ratione homicidiorum hominum quatuordecim Ecclesie memorate interfectorum et ratione incendiorum ». Et fo 117, v.: « Usus separatus jurisdictionis retroactis temporibus dederat multorum malorum materiam et propter hoc... fuit dictum adventum Pariagium ut usus ejusdem jurisdictionis fieret nomine communi ita quod semper eodem usu nulla contradictio valeret suboriri ».

seigneur de sa ville, le pouvoir comtal subsistait dans son ressort rural. Au xurre siècle il se fortifie et tout naturellement cherche à pénétrer dans les villes pour en faire le centre de son action. A Grenoble, l’évêque Guillaume de Sassenage est constamment aux prises avec les officiers du Dauphin. En 1293, il accepte un traité d'association. La juridiction sur la ville et son territoire sera exercée par un juge commun (27). Mais les difficultés reprennent. Les Dauphins ayant créé pour leurs Etats diverses cours supérieures, parmi lesquelles le Conseil Delphinal, les établissent à Saint-Marcellin puis veulent les transporter à Grenoble. Mais ils ne peuvent le faire sans l'autorisation de l’évêque seigneur en pariage. Finalement en 1343, celui-ci y consent.

Le Dauphin pourra tenir ses cours à Grenoble, y juger les délinquants de tout le Dauphiné, sauf les habitants de la ville. Il promet en échange diverses compensations (28).

La politique des hauts seigneurs est partout la même. Ils contestent les droits des seigneurs ecclésiastiques, puis transigent avec eux. Ils profitent de toutes les occasions où ceuxci ont besoin de protection pour en obtenir une part de territoire ou de souveraineté sous les formes les plus diverses dont la principale est le pariage.

Ainsi font les comtes de Savoie (29) Nous les avons vus entrer en pariage avec les évêques de Saint-Jean-de-Maurienne. Déjà auparavant, le 10 août 1260, ils avaient obtenu de l’évêque de Lausanne la cession de la moitié de la juridiction de sa ville épiscopale (30).

(27) Valbonnais, t. I, p. 245, t. IL, instr., p. 70 (T.). « Quod merum et mixtum imperium et jurisdictio Civitatis et ejus territorri, : sit communis ipsi D episcopi et ejus successoribus et nobis… Quod omnes delinquentes infra dictam Civitatem, subjaceant coram judice communi... Quod omnes paenae et etiam omnes exactiones quaecumque fiant sint communes ».

(28) Valbonnais, I, p. 309 et II, instr. p. 468 « Quia in eadem Civitate idem Dominus Dalphiaus tenere nititur (Curias suas infrascriptas, videlicet Curiam majoris Judicis Graisivodani, Judicis appellationum totius Delphinatus, Computorum Dalphinalium ae Consilii Daïphinis ». P. 469, le Dauphin promet des compensations « pro eo magis quia dictus locus Gratianopolitanus magis utilis est ad tenendum Curias supradictas quam alius locus Dalphinatus ».

(28) Comte pe MarescHar, op. cit., 293-294. — Pérouse, p. 85.

(30) Gallia, XV, instr. p. 171. « Medietatem totius temporalis jurisdictionis quam habemus in civitate, vico et infra banna Lausannae,

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Sous cette emprise du pouvoir laïque, les seigneuries ecclésiastiques ont perdu progressivement une part souvent considérable de leurs prérogatives (31).

Tel est le double problème auquel a donné lieu leur existence. Les nombreux pariages intervenus ont généralement répondu à une double nécessité, dans des proportions plus ou moins grandes.

Dans le Dauphiné, les associations des Dauphins avec les seigneurs ecclésiastiques ont eu surtout pour but de régler leurs controverses. « Comme les droits que les Dauphins s’attribuaient dans les villes épiscopales étaient pris sur ceux des évêques qui les avaient usurpés eux-mêmes, ils s'étaient facilement accordés entre eux sur le partage d’un bien qui n'était proprement ni aux uns ni aux autres » (32).

Les contestations avec l’archevêque d'Embrun sont réglées en 1321 par une transaction. Les parties ne pourront tenir de juridictions séparées; mais toute seigneurie sera commune. Le Dauphin se reconnaît vassal de l'Eglise pour sa moitié (33).

Dans de semblables conditions, une convention avec l’évêque de Gap, en 1300, institue dans cette ville une juridiction commune pour connaître de certaines questions contentieuses (34). .. La riche seigneurie de Romans subsistait encore indépen-

dante à l’intérieur de leurs terres. De nombreuses discussions surgirent avec l'archevêque de Vienne et le chapitre, seigneur de la ville. Un conflit avec les habitants fournit l’occasion d'une intervention à main armée. Et pour rétablir la paix, le pape Clément VI, s'appuyant sur une qualité prétendue de seigneur dominant, inféoda au Dauphin, le 31 juillet 1344, la moitié indivise de la juridiction de la ville, acte qui produisait le même effet qu'un pariage (35).

tam in bannis, clamis justitiis eidem domino Petro concedimus ». Etude de ce pariage dans Mémoires et documents de la Société d'histoire de la Suisse Romande. 1r° série, t. 19, Introduction.

(31) Lucnarme : Manuel, 222.

(32) Valbonnais, I, 11.

(33) CHopn : Coutume d'Anjou, p. 21. — Valbonnais, II, p. 188.

« Quod neuter ipsorum Dominorum possit separatim assisias tenere vel causas saeculares audire.… sed omnia que ad jurisdictionem secularem pertinent in locis ipsis per judicem et alios officiales com munes ét auctoritatem communis jurisdictionis debeant exerceri ». Il avait eu probablement des associations antérieures. G8, 2523, fo 245 ss.

(34) Valbonnais, I, p. 53.

(35) Gimaup : Essai historique sur l’abbaye de Saint-Bernard de

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À l'inverse dans le duché de Guyenne les rois d'Angleterre n'eurent guère besoin de contester les droits des seigneurs ecclésiastiques. La violence du mouvement consulaire obligeait ceux-ci à solliciter leur appui.

En 1270, l'abbaye de Saint-Sever-Cap associe Henri III à la moitié de ses droits seigneuriaux sur cette ville pour remédier aux grands dommages subis de la part des habitants (56). En 1273, c’est l’évêque et le chapitre de Lectoure qui cèdent à Edouard Ier la moitié de leur suzeraineté temporelle sur la ville et le faubourg (37) Edouard se rend à Lectoure et réduit les consuls à l’obéissance (38).

A Bazas, l’évêque est aux prises avec une révolte violente des habitants. Il voit en outre ses actes contestés par les officiers du roi d'Angleterre (39) Pour s'assurer, de ce côté au moins, la paix, il s’en remet à l’arbitrage de l’évêque d’Aire et du doyen de Saintes. Ceux-ci décident que l’évêque cédera au Roi, moyennant compensation, la moitié indivise de la seigneurie de la ville et banlieue. La justice sera exercée conjointement par deux prévôts (40).

Dans cette série de pariages, on relève encore, en 1285, l’association dans la seigneurie de Condom consentie par l’abbaye de cette ville. Celle-ci fait cette cession au roi Edouard, pour vaincre la désobéissance de ses sujets qui l’empêchent d’exercer ses droits; et aussi pour se consacrer plus librement à ses devoirs ecclésiastiques (41).

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Romans, t. III, Lyon, 1866, p. 143-189. — Valbonnais, II, p. 333 et p. 497 (T.). « In primis concordatum est quod dicta villa de Romanis

communicetur in p dicto Delphino.…. ïita quod omnis jurisdictio, merum et mixtum imperium et omne emolumentum.…. sint et erunt communes et communia pro indiviso ».

(86) C. S., p. 97: — BéMontr, p. 160 et 235. — Dom pu Buisson : « Historia monasterii Sancti Severi », t. I, p. 234 (T.).

(37) H. L., p. 868. CS. p. 97-98: Texte dans Gallia, Ï, instr:,

p. 175. — Monzezux, VI, p. 397 (d’après le Gallia). Plus complet dans Bémont, p. 180.

(38) Bémont, p. 205.

(39) « Attendentes quod tam propter rebellionem subditorum nostrorum quam resistenciam gentium dicti Regis et Ducis prefata justicia nobis ad nullam auctoritatem redita sit; et non solum vicini sed etiam subditi cornua contra ecclesiam erigebant ». Ord., XV, p. 9392.

(40) Texte Ord., XV, p. 391 s. Au XVIIIe s. les habitants contestaient encore le restant de pouvoir de l’évêque. G8 2506, fo 377.

(41) Collection Périgord BN, t. 86, fos 1 à 18. Pièce justificative n° III.

« Propter inobedientiam suorum subditorum jurisdictionem et justiciam quam habebant in villa de Condomio non possunt libere exer-

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Des pariages motivés par les mêmes causes s’observent dans d'autres régions du Midi. Ainsi à Agen le pouvoir épiscopal né au début du xre siècle est peu à peu réduit par les progrès de la commune à la fin du x siècle. La guerre des Albigeois amène de nombreuses difficultés avec les comtes de Montfort. L’évêque essaie d'y remédier par des actes d'association en 1217 et 1224 Mais avec le comte Alphonse la lutte continue et son autorité temporelle s’effrite de plus en plus (42).

Nous verrons plus loin le double problème étudié ici prendre une ampleur accrue dans les pariages passés par la royauté avec les évêchés du Centre.

cere... ut eciam regularem observantiam cui ex voto et obligatione sui ordinis obnoxii tenentur, possint attentius intendere ».

(42) André Ducoin : La commune d'Agen. Positions... 1888, p.22ss. Gallia, Il, instr., p. 431 (texte de 1217), « Cum inter dominum A. episc. Agennensem et dominum Simonem.. super pluribus capitulis ortae essent quaestiones, tandem fuit compositione amicabili deffinitum... quod saecularis justitia civitatis Agennensis et suburbiorum et quaelibet obventiones, quae communiter a communitate villae eis exhibebuntur, per medium inter ipsos…. dividantur ».