INTRODUCTION

Le régime féodal s’est formé principalement par le démembrement des droits de puissance publique et la patrimonialisation de la souveraineté. Dans ce régime, les droits seigneur riaux deviennent objets de trafic, de donations, de ventes, d'engagements, etc... Ils sont de même susceptibles d’une mise en société.

On trouve fréquemment en effet, dans les collections de textes médiévaux, des conventions par lesquelles les contractants, seigneurs laïques ou ecclésiastiques, déclarent s'associer dans la possession d’une seigneurie ou d'une justice. Les expressions employées sont diverses. Les parties déclarent qu'elles font une compagnie, un aécompagnement, une communion, une association. On trouve aussi-le:terme jacere pariagium, faire pariage, qui est resté pour désigner ces sortes de contrats.

Le pariage, d’après la définition de l’Académie, c’est l'égalité de possession et de droit que possèdent par indivis deux seigneurs sur une même terre. La tenure en pariage a pour base essentielle la communauté et la réciprocité des droits et des devoirs résultant de l’indivision. Un traité de pariage est une convention qui a pour but d'associer les parties en établissant entre elles une co-seigneurie indivise (1).

Ces associations ont joué un rôle notable dans la société féodale : elles n’ont été cependant jusqu'ici l’objet d'aucune étude générale.

Les juristes de l’ancien droit ne se sont occupés des pariages que d’une façon fragmentaire; ils en ont eu des vues assez

(1) Du Cane : Glossaire, t. V, éd. 1737, c, 147. « Pariagium vel pariato vulgo appellatur vel appariatio, nostris Pariage, quae quidem vox maxime sumitur pro associatione dominii : unde associationes étiam dicuntur ».

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incomplètes, surtout en ce qui concerne leurs origines (2) De nos jours, ces indivisions de seigneurie et de justice qui semblent si étranges et dont nous constatons une survivance Curieuse dans l'organisation politique du Val d'Andorre, ont attiré l'attention des érudits locaux. Les historiens ont signalé le rôle important qu'elles ont joué dans les fondations de villes neuves, dans la politique seigneuriale et royale, etc...

Nous avons cherché pour notre part, à faire une étude d'ensemble et à synthétiser les résultats connus. Nous examinerons quelles ont été les causes d'apparition des pariages; quels problèmes ils ont eu pour but de résoudre. Puis nous verrons comment ces indivisions ont été techniquement aménagées pour atteindre le but fixé.

Une étude de ce genre demandait des recherches étendues et les sources de notre sujet ont été diverses.

Ce sont d'abord aux Archives nationales, la collection du Trésor des Chartres (layettes et registres), la série P. (Chambre des Comptes), la série des Actes du Parlement x! , et, dans une certaine mesure, la série G$ (Agence générale du Clergé). A la Bibliothèque nationale, les collections sur l'histoire des provinces contiennent de nombreux documents sur les traités de pariage, la collection Doat en particulier. Nous avons exploré ces séries et collections à l'aide des inventaires et procédé, dans la mesure du possible, à des recherches personnelles.

Les abbayes conservaient précieusement dans leurs cartulaires les traités de pariage qu'elles avaient conclus. Nous n'avons malheureusement guère eu le loisir d'y rechercher des documents inédits; nous nous sommes généralement borné aux documents édités ou publiés dans les collections bénédictines.

Nous avons tenu, par contre, à réunir le plus possible d'études et de documents locaux. Ce travail a pour première base la confrontation des renseignements fournis par les publi-

(2) La plupart se bornent à répéter les considérations sommaires de Rageau (Glossaire du droit français, Il, 196). « Pariage ès anciens instruments et arrèts est un droit de compagnie et de société quand un évèque, un abbé ou une église fait une association perpétuelle avec un seigneur temporel pour Ia justice qui s'exerce sur leurs sujets et pour les amendes et tailles qui se lèvent sur eux ».

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cations d'histoire régionale ou locale. Nous avons compris dans notre étude, par suite de l’étendue du sujet, la plupart des régions de la France actuelle

Outre les recherches propres qu’elle postulait, l'étude des pariages nous a amené à trailer un certain nombre d’autres questions avec lesquelles elle est en relation étroite: ainsi la garde, l’avouerie, la fondation des villes neuves, le développement du pouvoir royal, etc... Pour certains de ces problèmes, il existe des études approfondies, dont nous avons généralement repris les conclusions. Mais sur d’autres points, telle la question des droits régaliens, nos connaissances. sont peu précises. Nous avons cherché, dans ce cas, à nous borner aux vues que nous suggéraient nos propres textes. Du moins, l'ampleur du sujet méritera, espérons nous, l’indulgence pour les imperfections de l'œuvre.

Nous avions primitivement l'intention de poursuivre notre travail jusqu’à la fin de l’ancien droit On considère généralement les pariages comme ayant disparu de bonne heure. Nous aurions voulu montrer, au contraire, que ces indivisions ont subsisté en grand nombre sous l’ancien régime. Au xvine siècle, elles jouaient encore un certain rôle dans l’organisation judiciaire. L’ampleur du sujet nous a contraint à nous limiter à l'apparition et au fonctionnement des pariages à l’époque féodale. Mais nous espérons pouvoir continuer dans une prochaine étude.

1 est un devoir qu’il nous est particulièrement agréable d'accomplir ici, remercier respectueusement Monsieur le Professeur Jean de Laplanche, professeur d'histoire du droit à l'Université de Lyon, pour l'attention bienveillante avec laquelle il 2 dirigé et conseillé non seulement notre présent travail, mais aussi nos études à la Faculté de Lyon.