LES BASES DU PARIAGE

Deux idées sont à la base des traités de pariage: l’idée d'union et l’idée de transaction.

L'idée d'union est simple: deux parties s'associent pour réaliser une œuvre quelconque. Il s’agit, par exemple, d'assurer une protection à l’une d'elles; la mise en commun de certains biens récompense l’autre de l’aide qu’elle fournit. Ou bien toutes deux apportent des ressources pour opérer une fondation quelconque (1).

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Les pariages-transactions procèdent de l’idée que, quand deux parties ont sur une chose des droits coexistants, dont la coexistence même risque d'entraîner des conflits ou quand elles sont déjà en litige au sujet de ces droits, il est préférable pour elles de composer. La mise en commun de ces biens fournit une solution acceptable, souvent même avantageuse. Cette idée est de tous les temps; mais son application a été

(1) L'idée d’union est à la base de la plupart des conventions de pariage en droit privé. On les rencontre surtout dans les seigneuries du Midi. Le droit d’aînesse y étant. inconnu, les héritiers, pour éviter la dispersion de la seigneurie, convenaient de rester dans l’indivision. Leurs successeurs faisant de même, les parts allaient se fragmentant et des accords devenaient nécessaires pour organiser une administration commune.

Voir : Docnon, p. 18, note 1; — R. Micmez, p. 115, note 3; — H. L., VIL p. 151; — Ch. Porée : La communauté des seigneurs pariers de la Garde-Guérin en Gévaudan, B. E. C., 1907, p. 85 s.

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rendue particulièrement nécessaire et fréquente dans la société médiévale, par les démembrements, les coexistences et superpositions de souverainetés, et toutes les complications qu'y avait introduites le régime féodal.

Ainsi les mines d'argent de Largentière ont donné lieu à de longs conflits entre les comtes de Toulouse et les évêques de Viviers. Un essai de transaction en 1190 ne tint pas devant les prétentions des comtes (2). Les parties conclurent alors, en juillet 1198, un traité de pariage. La moitié indivise des mines était attribuée au comte; l’autre moitié partagée entre l’évêque et divers seigneurs locaux (3).

L'exemple le plus connu de ces sortes de conventions est le pariage d’'Andorre. L'accord de 1278 mit fin par une transaction et une association indivise à de très longues luttes entre les comtes de Foix et les évêques d’Urgel. IL forme encore aujourd'hui la base du droit public andorran, la France ayant pris la succession des anciens comtes (4).

À base d'union ou de transaction, les pariages ont été nombreux dans les domaines les plus variés.

Beaucoup de localités, par exemple, se sont trouvées, pour des causes diverses, partagées entre plusieurs seigneurs; chacun y avait ses quartiers, ses hommes et ses droits. Des accords intervenaient pour mettre fin aux contestations inévitables entre les agents réciproques et instituer des administrations communes. Ainsi en 1263, l’évêque de Langres et le comte de Champagne s'associent pour tous les biens que chacun possède

(2) Recné : Histoire, Il, 58.

(3) Ibid., p. 56. — Mazox : Histoire de Largentière, Privas, 1904, pe 79. Gallia novissima, IV, 57. — Rocue. Armorial des évêques de Viviers, t. L Lyon, 1894, p. 334 s. « ita ut percipiat D. comes medietatem omnium proventuum et reddituum scilicet in hominibus, financiis, justitiis.… ».

(4) Viorzer : Droit civil, Paris, 1886, p. 648. — Brissaup : Droit civil, p. 661, note 5. — Sur les origines de la question d’Andorre : Ch. Bauon De Mon, B. E. C., 1885, p. 95 s.; — H, L., IX, 6 (ana lyse du pariage) ; — Etude par F. Pasquier, p. 373 s. Texte p. 980 ; — Etude de droit contemporain par Vicar. Thèse droit, Paris, 1904.