CHAPITRE FINAL

Les pariages ont été nombreux du xIe au xive siècle. La fin du xure siècle et le début du xrve siècle marquent l'apogée de cette institution à la fois par leur nombre et leur importance.

A partir du xive siècle au contraire, les conclusions de pariages nouveaux disparaissent. Les contrats qu’on pourrait citer en ce sens sont généralement de simples aménagements d’indivisions préexistantes. Ainsi le prétendu pariage de 1767 (1), entre Louis XIV et le duc de Blacas pour la ville d'Aups, n’en est pas un en réalité. Il s’agissait simplement de reconnaître et de maintenir une indivision remontant à 1236. Les termes de l'arrêt du Conseil ne laissent aucun doute (2).

Cette disparition des traités de pariage est due à plusieurs causes :

En premier lieu, le mouvement de fondation de villes neuves qui avait amené beaucoup d'associations de seigneurie, s'arrête au xve siècle.

Les besoins de protection des établissements ecclésiastiques subsistent. Mais la royauté y pourvoit par l’octroi de lettres de sauvegarde. Ces concessions se multiplient pendant tout le cours de la guerre de Cent ans (3).

Le pariage avait été souvent un instrument politique. Or, les droits de justice ou autres qu'il conférait prennent de

(1) Cité par Gmyx, BEC, t. 42, p. 158. — Vioirer : Institutions, Il,

. 174. — Gzasson : Histoire du droit, V, 148.

(2) E 2436. Arrêt du 10 septembre 1767. Considérant « que c’est la même moitié que Boniface de Blacas possédait en 1303, qu’il transmit à ses descendants, qu’il est naturel qu’il jouisse de la moitié de la juridiction dans laquelle il a été réintégré, qu’il la tient en Paréage avec Sa Majesté. que ces faits sont constatés par une filiation suivie de titres non équivoques depuis le 24 septembre 1236 ».

(8) Vrarp : La France sous Philippe VI, p. 351-358.

moins en moins d'importance aux yeux de la royauté (4). Elle préfère le procédé de la garde, plus simple, et qui suffit à étendre ses pouvoirs de façon appréciable (5). Bientôt d’ailleurs la monarchie cessera d’être féodale et s’organisera sur de nouvelles bases.

Le pariage devient donc une institution du passé. Les seigneuries indivises demeureront nombreuses jusqu'à la Révolution (6); l’une d'elles subsistera même jusqu’à nos jours. Ce seront de simples survivances historiques, souvent incomprises, d'un procédé juridique très fréquent à l’époque féodale.

(4) Docxon, p. 29.

(5) Vurrrx : Nouvelles études, I, 394.

(6) A la fin de l’ancien régime, dans une quinzaine de villes épiscopales du Midi, la justice était indivise entre le roi et les évêques. C’est sous ce régime que se trouvait encore la majeure partie du Gévaudan.