I. — Les Journaux officiels

Stenographische Berichte d'Allemagne (Reichstag),

Annales parlementaires de Belgique (Annexe au Moniteur),

Journal officiel de la République française,

Gazzetta ufficiale del Regno d'Italia,

Compte-rendu des séances de la Chambre du Luxembourg,

Bulletin sténogr. offic. de l'Assemblée fédérale, donnent les débats et documents parlementaires, ainsi que les textes de lois, publiés en outre, avec les arrêtés et décrets, lors de la promulgation, dans des recueils comme la Reichsgesetzblatt de l'Empire d’Ailemagne, le Moniteur belge, le Bulletin des Lois de la République francaise, le Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, la Feuille fédérale et le Recueil des lois fédérales de la Confédération suisse.