Les Traités de Prévoyance et de Travail
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Depuis le xvnr siècle, les intérêts économiques se sont imposés aux diplomates, et les États ont pris l'habitude d'insérer des clauses commerciales dans leurs arrangements ou de conclure des traités spéciaux de commerce. À la fin du x1x°, la même fortune est advenue aux préoccupations sociales. On voit aujourd’hui les Gouvernements faire des conventions de prévoyance ou de protection ouvrière, ou toutes deux ensemble…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- VI INTRODUCTION15 min
- VIII INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION IX15 min
- I. — Les Journaux officiels15 min
- II. — Les Bulletins mensuels des Offices du Travail15 min
- CONGRÈS15 min
- XIV BIBLIOGRAPHIE15 min
- XVI BIBLIOGRAPHIE15 min
- CONGRÈS DE ZURICH ET DE BRUXELLES15 min
- Bibliogr., n° XVII), p15 min
- CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE BERLIN15 min
- I. Règlement du travail dans les mines15 min
- II. — Règlement du travail du dimanche15 min
- III. — Règlement du travail des enfants15 min
- IV. — Règlement du travail des jeunes ouvriers15 min
- V. — Règlement du travail des femmes15 min
- CONGRÈS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION OUVRIÈRE, ZURICH15 min
- CONGRÈS INTERNATIONAL DE LÉGISLA- TION DU TRAVAIL, BRUXELLES15 min
- Ministère du Commerce (actuellement, Ministère du Travail15 min
- ARTICLE I15 min
- ARRANGEMENT15 min
- ARTICLE I15 min
- CONVENTION15 min
- ARTICLE II15 min
- CONGRÈS DE PARIS15 min
- SECTIONS15 min
- V. Espagne15 min
- VI. France15 min
- VII. Grande-Bretagne15 min
- XIL. États-Unis d'Amérique15 min
- Voir note 2, p15 min
- TEXTE ET COMMENTAIRE DE LA CONVENTION FRANCO-ITALIENNE30 min
- Voir pp. 130-131 du présent ouvrage15 min
- CAISSES D'ÉPARGNE15 min
- Article I, a). Voir ici pp. 61 et15 min
- Bulletin de l'Office du Travail, avril 1906, pp15 min
- RENÉ VIVIANI15 min
- INDEMNITÉS POUR ACCIDENTS DU TRAVAIL15 min
- Voir ci-dessous, pp15 min
- TEXTE DE L’ARRANGEMENT DU 9 JUIN30 min
- Article15 min
- LES ACCORDS DE L’ALLEMAGNE AVEC LE LUXEMBOURG ET LA BELGIQUE15 min
- Art. 4e15 min
- TEXTE DE L'ARRANGEMENT ALLEMAND- LUXEMBOURGEOIS (2 SEPTEMBRE15 min
- Les dispositions qui précèdent ont un effet15 min
- ET FRANCO-LUXEMBOURGEOIS (27 JUIN15 min
- TEXTE15 min
- PREMIÈRE CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE15 min
- RÈGLEMENT15 min
- LE PHOSPHORE BLANC15 min
- LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES15 min
- Mémoire, p15 min
- Mémoire explicatif, p15 min
- Mémoire, pp15 min
- Revue politique et parlementaire, oct15 min
- Voir ici p15 min
- Pour le peignage et la filature de la laine15 min
- DEUXIÈME CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL15 min
- Reproduit ici, pp15 min
- Voir p. précédente, n15 min
- TROISIÈME CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL15 min
- La France est d'accord15 min
- Les Pays-Bas sont d'accord15 min
- Élection du Bureau15 min
- En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise15 min
- Pour le peignage et la filature de la laine15 min
- QUATRIÈME CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL15 min
- RÈGLEMENT15 min
- Times, 6 mars 1906, p15 min
- INTERDICTION DU PHOSPHORE BLANC (JAUNE15 min
- SUPPRESSION DU TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES15 min
- Ibid., p15 min
- Actes de la Conf., p15 min
- Actes de la Gonf. (Bibliog., XVIID), pp15 min
- Ibid., p15 min
- APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE BERNE15 min
- HO15 min
- Voir Bibliogr., X, n15 min
- LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES15 min
- SUPPRESSION DU TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES15 min
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