TROISIÈME CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL

Berne, le 14 juin 1906.

Monsieur le Ministre,

Par note-circulaire du 26 juin 1905, nous avons transmis aux Gouvernements des Etats représentés à la Conférence pour la protection ouvrière, réunie à Berne en mai de la même année, les décisions de cette Conférence; nous ajoutions qu’en vue de la transformation de ces décisions en Conventions une Conférence diplomatique nous paraissait indispensable; nous demandions en conséquence aux

4. Actes de la Conférence diplomatique p. la P. O. Berne, 1906 Bibliogr., XVIIT), pp. 24-33 (avec le proj. de Convention qui suit).

prédits Gouvernements de ‘vouloir bien nous faire savoir s’ils étaient d'accord avec nous sur ce point et, dans l’affirmative, de nous communiquer leur manière de voir touchant le lieu et la date de la Conférence diplomatique.

Les réponses reçues peuvent se résumer comme suit :