DOCUMENTS J
Traité conclu, le i 3 septembre i S'/7 y arec le roi du Sine
Gloire à Dieu, créateur de toutes choses, source de tous les biens !
Au nom du gouvernement français,
J. Brière de Tlsle, colonel d'infanterie de marine, commandant de la Légion d'honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, accueillant les demandes faites par Sanou-Faye, roi du Sine, de placer son royaume et sa famille sous la protection de la France, avons délégué M. Reybaud, lieutenantcolonel d'infanterie de marine, commandant supérieur des troupes au Sénégal, chevalier de la Légion d'honneur, pour se rendre à Faoué à Telfet de signer avec le roi du Sine le traité suivant, dont les clauses ont déjà été acceptées en principe par Sanou-Faye.
Art. 1. — Le roi du Sine, stipulant en son nom et pour ses successeurs, reconnaît la nécessité de renouveler et de compléter le Irailé de 1859 et de 4864 existant entre le gouvernement français et le royaume du Sine ; il place son pays et sa famille sous la proleclion de la France.
Art. 2. — Le gouvernement français reconnaît Sanou-Faye comme roi du Sine et lui promet aide et protection sous la condition formelle qu'il n'entreprendra aucune guerre ni expédition sans avoir pris au préalable l'avis du gouverneur du Sénégal.
Art. 3. — Les Français seuls pourront s'établir dans le pays du Sine. Les commerçants feront bâtir, s ils le veulent, des établissements en maçonnerie à Fatick et à SililT; les terrains nécessaires pour ces établissements seront achetés à ceux qui en sont actuellement propriétaires.
Art. 4. - Tous les produits sortant du territoire du Sine paieront un droit de trois pour cent au profit du roi.
Le roi aura à Falick et à Siliflf un agent agréé par le commandant de Gorée pour percevoir ce droit.
En dehors de ce droit de trois pour cent, le roi ni aucun des chefs du Sine ne pourra prélendie à aucun impôt, aucune coulume ni aucun cadeau.
Art. 5. — La présence d'hommes armés produisant toujours un très mauvais effet sur les populations se livrant aux opérations commerciales, le roi défendra aux princes et aux Tiédo de fréquenter les escales où les commerçants français seront établis ; lui-môme s'absliendra de visiter les susdites escales et d'y envoyer des guerriers.
Art. 6. — Tous les sujets français établis dans le Sine ne seront jusiiciables que de Taulorilé française, même dans leurs différends avec les sujets du Sine.
Art. 7. — Tous les produis français et les troupeaux qui traverseront le pays du Sine pour venir dans les comptoirs français établis à Falick et à Siliff pour être exportés, payeront le droit de soriie de 3 pour cent au profit du roi, ainsi qu'il est stipulé à l'article 4 ci-dessus.
Fait et signé en double expédition, à Faoué, le 13 septembre 1877. Signé : Reybaud. Sanou-Faye,
Traité conclu, le 24 octobre 1877, avec les chefs du Fouta^ pour la reconnaissance du protectorat de la France
sur le Lao et VIrlahé
Gloire à Dieu, Maître du Monde, Créateur de tout ce qui existe dans les cieux et sur la terre.
Au nom du gouvernement français,
Entre nous, Brière Je l'isle, colonel d'infanterie de marine, commandeur de la Légion d'honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. le lieutenantcolonel d'infanterie de marine Reybaud, chevalier de la Légion d'honneur, commandant supérieur des troupes, d'une part, et les différents chefs du Foula, tous électeurs de TAlmamy, d'aulre part, a été conclu :
Art. 1. — Le Foula prenant la ferme résolution de vivre en paix avec les Français s'enjj^age à obsf^rver religieusement les irailés du 15 août Î859, du 10 août 1863 et du 5 novembre 1864, ainsi que les modifications qui vont y être apportées par la stipulation suivante :
Art. 2. — Le pays de Lio, commmdé actuellement par Ibra-Almamy, qui s'étend depuis Wandé et Koïlel dans Touest, jus(|u'à M'Boumba dans Test, ainsi que le pays dlrlabé, commandé actuellement par Ismaïla, comprenant les villages de Walla, Vacétaki, N'Gouye, Saldé, Peté désirent rester à l'avenir en dehors de toutes les agitations politiques si nombreuses dans le Fouta, reconnaissent solennellement un fait déjà accompli en réalité depuis plusieurs années, celui de la séparation de ces deux pays du reste du Fouta.
Art. 3. — Le Lao et Tlrlabé formant chacun un Etat indépendant se placent sous la protection de la France dans les mêmes conditions que le Toro.
Art. 4. — Les chefs du Fouta s'engagent solennellement à ne plus élever désormais aucune prétention sur les pays placés sous la protection de la France, tant par le présent traité que parles traités antérieurs, ces prétentions ne pouvant avoir d'autre résultat que de troubler les relations amicales avec les Français et de nuire à la prospérité du pays.
Art. 5. — Les chefs du Fouta s'engagent à empêcher toute incursion de leurs sujets et de gens auxquels ils donnent l'hospitalité dans le Djolof, pays placé sous le protectorat Je la France. De con coté, leBourba-Djolof s'engage à ne rien entreprendre contre le Foula et à ne pas permettre le passage dans son pays aux Peuis venant du Cayor ou d'autres lieux pour aller faire des pillages dans le Fouta.
Fait et signé en double expédition, à Galoya, le 24 octobre 1877.
P. Reybaud. Signatures et marques d'Abdoul-
Boubakar et des autres chefs du Fouta.
(Signatures des témoins)
Traité conclu, le i 8 mars 1 882, avec le chef du Yacine,
Au nom de la République française.
Entre nous, A. Dodds, chef de bataillon d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, commandant la colonne expéditionnaire de Cazamance, agissant au nom et sauf approbation de M. le gouverneur du Sénégal et dépen-
(lances, d'une pari, el Fodé-Landé, chef du Yacine, d*aiUre part, a été conclu le traité suivant :
Art. 1 . — Yacine, comme tous les autres pays de la Haute- Cazamance, à Texceplion du Boud'hié, dont le territoire est français, demeure placé sous la suzeraineté de la France, conformément au traité du 19 janvier 1873.
Art. 2. — Le gouvernement français reconnaît Fodé- Landé comme chef du Yacine et lui promet aide et protection, sous la condition qu'il n'enlreprendra aucune guerre sans avoir pris, au préalable, Tavis du gouverneur du Sénégal.
Art. 3. — Le territoire du Boud'hié, situé sur la rive droile de la Cazamance, est délimité par le Marigot de Diendé, d'une part, et celui de Faracounda, de l'aulre.
Art. 4. — Le chef du Yacine s'engage à ne jamais faire pénétrer dans le Boud'hié de gens armés, ni permettre à ses troupes de le traverser pour porler la guerre ailleurs.
Art. 8. — Le droit de commercer dans le Forgny et dans le Yacine est exclusivement réservé aux Français.
Art. 6. — Le chef du Yacine s'engage à ne gêner en rien les transactions commerciales et à toujours accorder aide et protection aux sujets français établis sur son territoire.
Art. 7. — Les commerçants pourront placer leurs établissements sur les emplacements qui leur conviendront, en s'entendant avec les propriétaires du sol pour l'achat ou la location des terrains.
Art. 8. — Les contestations entre sujets français et habitants du Yacine seront référées au commandant du cercle de Sédhiou, sauf appel devant le gouverneur. Le chef du Yacine s'engage à faire exécuter les décisions rendues contre ses sujets.
Art. 9. — En retour de la protection qu'il accorde aux commerçants français, le chef du Yacine continuera à percevoir, à titre de coutume, la somme de 78 francs par an et par traitant établi sur son territoire. Cette redevance sera perçue par chaque chef de village où s'établira le traitant.
Fait en double expédilion à Sédhiou, le 18 mars 1^82.
A. DoDDS. Fodé-Landé.
(Signatures des témoins)
Approuoé à Saint-Louis^ le 18 mai 1882,
Le gouverneur : Canard.
NM
Traité conclu, le 7 avril i 882, avec les chefs du Ualmadou
et du Souna.
Au nom de la République française, Entre nous, A. Dodds, chef de bataillon d'infanterie de marine, chevalier <le la Légion d'honneur, commandant de la colonne expéditionnaire de la Cazamance, agissant au nom et sauf approbation de M. le gouverneur du Sénégal et dépendances, d'une part, et les dilTérents chefs du Balmadou et du Souna, d'autre part, a été conclu le traité suivant:
Art. 1. — Les pajs mandinguns de la rive gauche de la Cazamance et formant le Balmadou et le Souna demeurent placés sous la souverainelé de la France.
Art. 2. — Les chefs du Balmadou et du Souna s'engagent à n'entreprendre aucune guerre sans avoir pris, au préalable, ravis du gouverneur du Sénégal, qui de son côté leur promet aide et protection.
Art. 3. — Les chefs du Balmadou et du Souna s'engagent à refuser le passage dans leurs pays aux guerriers armés qui voudraient les traverser pour porter la guerre ou faire des pillages dans les autres parties de la Cazamance.
Art. 4. — Le commerce dans le Balmadou et le Souna est exclusivement réservé aux Français.
Art. 5. — Les commerçants français pourront s'établir sur tels emplacements qui leur conviendront, ils s'entendront avec les propriétaires du sol pour l'achat ou la location des terrains nécessaires pour ces établissements.
Art. 6. — Toute contestation entre sujets français et habitants du Balmadou et du Souna sera déférée au commandant du cercle de Sédhiou, sauf appel devant le chef de la colonie. Les chefs du Balmadou et du Souna s'engagent à exécuter les jugements rendus contre les sujets mandingues suivant les lois du pays.
Art. 7. — Les chefs du Balmadou et du Souna promettent aide et protection aux sujets français établis sur leur territoire ou de passage dans leur pays. Ils s'engagent à ne jamais suspendre ni même entraver les transactions commerciales.
Art. 8. — En relour de la prolection qu'ils accordent aux sujets français, les chefs du Baimadou et du Souna continueront à percevoir une redevance annuelle de 78 francs sur chaque traitant établi dans ces pays.
Fait et sigDé eu double expédition, Sédhiou, le 7 avril 1882.
A. DODDS. BlRAHIM-DlABI-ToUIU.
Birahim-Kamptt.
modi-founary.
(Signatures des témoins).
Approuvé à Saint- Louis^ le 10 mai 1882.
Le gouverneur : Canard.
Traité conclu y le 2 février 1 885, avec le N'diambour.
Entre René Servatius, gouverneur du Sénégal et dépendances et : 1** Ibrahinaa-N'diaye, fils de l'ancien djaraf N'diambour Maïssa-Cellé ; 2* Serigne-Louga Massemba-Diéri ; 3» Serigne-Niomré Birama-Awa ; 4" Serigne-Maka Biram-Gueye Bira-Khali ; 5** Serigne Dam-Lô ; 6° Ardo-Ahmadou-Moctar- Diallo ;
Il a été conclu le traité suivant :
Art. 1. — Le N'diambour forme une province indépendante sous le protectorat et la suzeraineté de la France. Il comprend les cantons actuels de Louga et de Coki. Il est borné au nord par la province de N'gnick-Merina Diop, au sud par les cantons de Guéoul et de Guet (Cayor) et à Test par le Djolof.
Art. 2. ' - Il n'est rien changé aux mœurs, coutumes et institutions du pays, les chefs actuels conservent leurs anciens droits et privilèges. Le bour N'diambour promet d'administrer son pays avec justice et de protéger les cultivateurs, les bergers et en général les gens paisibles qui vivent de leur travail. Il s'abstiendra de faire piller les villages sous quelque prétexte que ce soit et il les garantira contre tout pillage ; enfin il fera tout son possible pour assurer la prospérité de son pays.
Art. 3. — Ibrahima-N'diaye, fils de l'ancien djaraf N'diam- |)Our- Maïssa-Cellé est nommé bour N'diambour et le pouvoir
est héréditaire dans la famille des N'diaye. Chaque transmission liéréditaire sera toujours soumise à la sanction du gouvernement français.
Art. 4. — Le bour s'engage à donner toutes les facilités possibles pour la construction du chemin de fer sur son territoire et à fournir au besoin des travailleurs qui recevront un salaire el une ration fixés par le gouverneur.
Art. 5. — Des postes fortifiés pourront ôire construits par la France sur toute la ligne ferrée, ligne dont la pleine propriété appartiendra à la France.
Art. è. — La France aura droit de construire dans toute rétendue du NMiimbour des routps, des chemins de fer, lignes télégraphiques, postes fortifiés qui seront sa propriété. Le bour sera tenu de les faire respecter.
Art. 7. — Le c oramerce est entièrement libre ; le bour N'diambour fera respecter les commerçants et leurs propriétés ; il pourra pj^rcevoir les droits habituels de trois pour cent sur les produils du sol et les bestiaux qui font Tobjet des transactions commercial(»s, mais ses percepteurs ne pourront opérer que dans la province du N'diambour.
Art. 8. — Ardo-Ahmadou-Moctar-Diallo est nommé chef supérieur des Poul du N'diambour, sous la haute autorité du bour.
Art. 9. — Gonon est nommé chef des Poul établis à Coki et sur tout le territoire à Test de ce village. Il relève du chef supérieur des Poul du N'diambour sous la haute autorité du bour.
Art. 10. — Samba-M'barka est nommé chef des Poul établis à N'diagne el sur tout le territoire à Test de ce village. Il relève du chef supérieur des Poul, sous la haute autorité du bour N'diambour.
Art. H. — La limite entre les deux cantons Poul de Coki et de N'diagne sera fixée par décision du chef supérieur des Poul du N'diambour Ardo-Ahmadou-Moctar.
Art. 12. — Tout attentat contre la personne ou la propriété de sujets français ou européens habitant ou circulant dans le N'diambour sera sévèrement puni. Des arrêtés du gouverneur détermineront les dispositions pénales ou d'instruction nécessaires à cet effet, ainsi qu'à la conservation des divers ouvrages d'utilité publique établis par les Français.
Art. 13. — Tous les différends entre indigènes continue-
ronl a êire jugés par leurs chefs et d'après les coutumes du pays. Tout différend civil ou commercial entre un indigène et un sujet français ou européen sera jugé en première instance par le bour N'diambour et en appel, sans frais ni procédure, par le gouverneur en conseil privé.
Art. 14. — Nul ne peut s'établir dans le N'diambour ni y entreprendre des travaux d'utilité publique sans raulorisation du gouverneur.
Art. 15. — Toutes les questions intéressant les relations entre la France et le N'diambour et dont il n'est pas parlé dans ce traité seront réglées ultérieurement.
Fait en triple expédition, b Saint-Louis, le i février 1883.
René Servatius. Ibrahima-N'diaye bour N'dîambolr*
(Signatures des témoins).
No 6
Traité conclu y le S mars i 883, avec le roi duBaol.
Le gouverneur du Sénégal et dépendances, René Servatius, représenté par M. Dupré, capitaine commandant l'escadron de spahis du Sénégal, a conclu avec le" roi du Rabl le traité suivant, en présence de : d'une part, MM. Rajaut, lieutenant d'infant€ric de marine, commandant le cercle de Thiès ; Jugnan, vétérinaire à l'escadron de spahis ; Souleymann-Sy, interprète de 3^ classe ; et d'autre part, Teigne-Tié-Yacine, roi du Baol ; Thialaw-N'Doup ; Djaraf-Baol-Massamba- N'Doumbé ; Alcaty Mabagueye ; Yaba-Diop, secrétaire du roi.
Art. 1. — Le Baol est placé sous le protectoral de la France.
Art. 2. — Le roi du Baol s'engage à accorder toutes les facilités possibles pour la construction d'un chemin de fer dans le cas où le gouvernement français déciderait la créalion d'un embranchement traversant le pays.
Art. 3. — Dans le cas où la création d'un chemin de fer aurait lieu, des postes fortifiés pourraient être construits dans le but de protéger la voie ferrée et ces postes n'auraient aucune action sur les affaires du pays.
Art. 4. — La France aura le droit d'établir des routes et lignes (clégraphiqnes qui, de même que le chemin de fer, ^s.eront sa propriété ; le roi la fera respecter.
Art. 5. — Le commerce est entièrement libre ; le roi protégera les commerçants et leurs propriétés ; il continuera à percevoir les droits et couUimes qui sont actuellement en vigueur.
Art. 6. — Si le gouvernement français désirait acheter des chevaux dans le Baol, le roi s'engage à favoriser et à proléger les achats.
Art. 7. — Le roi s'engage à interdire le territoire de Baol à Lat-Dior en particulier et en général à tous les ennemis de la France.
Art. 8. — La Répubhque française promet ^ide et protection au Baol dans le cas où les habitants de ce pays seraient menacés dans leurs personnes ou leurs biens pour avoir exécuté le pacle d'amitié qu'il conclul librement avec la France.
Art. 9. — La République française ne s'immiscera ni dans le gouvernement ni dans les affaires intérieures du Baol. Les droits de Teigne et de ses successeurs restent absolument les mêmes que par le passé.
Art. 10. — La République française reconnaît d'avance }a
succession au trône du Baol dans la famille Tié-Yacine et
d'après les usages anciens du pays, à la condition que le successeur reconnailra les clauses du présent traité.
Art. 11. — La République française s'engage à ne jamais permettre que Damel de Cayor devienne roi du Baol.
Art. 12. — Le présent traité, fait en triple expédition, sera soumis à la ratification du gouvernement.
Fait à N'DengiicIcs, le 8 mars 188.L
F. DupRi:,
. Capitaine commandant Vescàdvon de t^pûfiis.
Rajaut,
Lieatenant d'infanterie de marine, commandant
le cercle de Thiès,
: JllGiNA>', .
, ' Vétérinaire de l'eac^idron de spahis du SénégaL
Souleymànn-Sy,
Interprète.
Pour ratification :
Le Gouverneur du Sénégal et dépendances y,
"■ *" •René'SERVATius. '"'
Traité conclu, le 28 août 1 SS5, avec le Damel du Cayor pour la reconnaissance du protectorat de la France
Au Dom de la République française.
Entre le colonel d'artillerie Bourdiau, oflBcier de la Légion d*honDeur, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Ballot, chef du service des affaires politiques, d*une part, et Samba-Laobé, damel du Cayor, d'autre part, a été conclu le traité suivant :
Ahmadi NGoué Fall II, ayant abdiqué le 27 août 1883 en faveur de son cousin Samba-Laobé-Fall, ce choix avant été ratifié par les grands électeurs suivant les nsages du pays, le gouvernement français reconnaît comme damel du Cayor SambiLaobé-Fall, aux conditions suivantes:
Art. 1. — Tous les traités antérieurs conclus avec les Damels de Cayor sont annulés. Les habitants du pays se placent sous le protectorat de la France et acceptent avec reconnaissance sa suzeraineté.
Art. 2. - La province de Cayor comprendra désormais le Saniokhor, le Denbanian, le Khatta, le N'Bakol, le Guet, le N'guiguis, le M'baward et le Guéoul. Le poste de M'Béléte et le terrain qui Tentoure dans le rayon dun kilomètre, ainsi que cinquante mètres de chaque côté de la voie qui traversera le Cayor, et un rayon de cent mètres autour de chaque gare ou station, appartenant au gouvernement français.
Art. 3. — Le damel Samba-Laobé-Fall s'engage à reconnaître et à faire respecter comme diambour Ahmadi- N*goné Fall et à lui conserver en toute propriété, le M'baward, le N'gourane et le Bédienne qui lui sont dévolus par droit de naissance.
Art. 4. Lat-Dior est à jamais exclu du Cayor. Samba- Laobé, les diambours et les captifs de la couronne s'engagent à lui en interdire formellement l'accès.
Art. 8. — Le damel s'engage à donner toutes les facilités possibles pour la construction du chemin de fer sur son territoire et à fournir des travailleurs qui recevront de nous un salaire et une ration fixés par le gouverpeur.
Art. 6. — Des postes fortifiés pourront être conslruils par la France sur toute la voie ferrée, ligne dont la pleine propriété appartiendra à la France, ainsi que le terrain des forts dans un rayon d*un kilomètre.
Art. 7. — La France aura droit de construire sur toute rétendue du Cayor des routes, des cbennins de fer, lignes télégraphiques, postes fortifiés qui seront sa propriété. Le damel sera tenu de les faire respecter.
Art. 8. — Le commerce est entièrement libre: le damel fera respecter les commerçants et leurs propriétés ; il pourra percevoir les droits habituels de trois pour cent sur les produits du sol et les bestiaux qui font Tobjet des transactions commerciales, mais ses percepteurs ne pourront opérer que dans la province du Cayor.
Art. 9. — Samba-Laobé Fall, les diambours et les captifs de la couronne représentés par leurs chefs, s'engagent solidairement à respecter le présent iraité.
Art. 10. — Toutes les questions intéressant les relations entre la France et le Cayor et dont il n'a pas été parlé dans ce traité, seront réglées ultérieurement. Le présent traité ne recevra son exécution qu'après avoir obtenu Tapprobation du gouverneur du Sénégal et dépendances.
Fait au fort de M'Bétêle, le 28 août «883.
Victor Ballot. Samba-Laoré-Fall.
Chef du service des affaires politiques. Damel du Cayor.
(Signatures des témoins).
Traité conclu, le 3 novembre i 88S, avec le roi duFirdou
Au nom de la République française,
Entre M. Bourdiaux, colonel d'artillerie de marine, officier de la Légion d'honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Lenoir, lieutenant d'infanterie de marine, commandant le cercle de la Haute-Ca/amance à Sédhiou, d'une part ;
Et Moussa, fils de Molo, roi de Firdou qui commande aussi )e pays de Raraa^o, Dieka, Farinko, Bougobo, KoUa, Kapfch
(liang, Fanbanlang, Karess, Makana, Sankolla, Ranadou, Mànsonoa, Diola-Dou, Sâmâ, Konora, Gampayo, Koudora, Kibo, Mamankounda, Dimara, Solouma, Kalitho, Badaré, Mani Thiacounda, pays fodé Kaba, Mamboha» Dangdou, Badora, Bassoung, Korbaly, en son nom et au nom de ses successeurs, d'autre part ; A été conclu le traité suivant :
AuT. 1. — Moussa» fils de Molo, convaincu des avantages que peut procurer à son pays un traité de bonne amitié et de commerce avec les Français, place tous les pays qu'il commande sous la suzeraineté et le protectorat de la France et s'engage à ne jamais céder aucune partie de sa souveraineté sans le consentement du gouvernement français.
Art. 2. — Le commerce se fera librement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les Français et les Indigènes sous le protectorat de la France. Moussa s'engage pour sa famille et pour ses chefs, à ne gêner en rien les transactions entre vendeurs et acheteurs, à ne jamais intercepter les communication^^ et à n'user de son autorité que pour protéger le commerce, favoriser l'écoulement des produits en Sédhiou et développer les cultures.
Art. Î. — Les commerçants français qui viendront s'établir dans le pays pourront choisir tel emplacement qui leur conviendra, sauf à s'entendre avec les propriétaires du sol, pour leur en acheter le terrain dont ils auront besoin. Ils pourront bâtir des maisons en pierre. Les contrais de location ou de vente seront enregistrés au poste de Sédhiou.
x\uT. 4. — En aucune circonstance et sous quelque prétexte qui; ce soit, les opérations commerciales d'un négociant ou traitant ne pourront être suspendues parordre du roi Moussa ou de ses chefs.
En cas de contestation entre un sujet français et un indigène, l'affaire sera jugée par le commandant de Sédhiou, sauf appel devant le gouverneur du Sénégal.
Moussa s'engage à faire exécuter selon les lois de son pays, les jugements rendus contre ses sujets. Les jugements rendus contre les sujets Irançais seront exécutés par les soins du gouverneur du Sénégal.
Art. 5. — Sauf les redevances que le roi et les propriér Ifiire^ du sol percevront pour les terrains lpué§ pu achetés,
sur les traitaols, à lilre de iGcatioo du soL il ne sera peren aucun droit, aucone coutume, aucun cadeau.
Art. 6. — Le roi Moussa, persuadé qu'une route commerciale ferrée comme celle que l'on construit en ce moment à Médine, ne peut amener que la prospérité et la richesse de son pays, s'engage par le présent et pour l'avenir à fournir à la France, gratis, tout le terrain dont elle pourrait avoir besoin pour la construction d'un chemin de fer partant soit de Bakel, soit de Médine et se dirigeant sur Dîanah ou tout aulre point île la Cazamance, par la vallée de la Falémé ou par toute voie nalurelle. au choix de la France. La France pourra construire des forls sur la ligne.
Art. 7. — A l'avenir, le présent traité servira de base aux relations entre le gouvernement français et Moussa Molo et ses successeurs. Tous les traités et conventions antérieurs, s'il en existe, sont abrogés.
Art. 8. — Le roi Moussa déclare n'avoir jamais passé aucun traité, aucune convention avec d'autres puissances. Du reste, tout traité, toute convention passés antérieurement avec d'autres nations ne pourraient en rienentraverrexccution des stipulations du présent traité, qui a été fait de bonne foi.
Art. 9. — Le présent traité aura un effet plein et entier dès que le gouvernement français aura donné avis au gouverneur qu'il est ratitié.
Fait et sigoé à Dianah (H^ Cazamance), le 3 novembre 1883.
Lenoir , MOUSSA-MOLO,
Lieutenant d'infanterie de marine^ Roi du Firdou»
commandant le cercle de Sédkiou .
(Signatures des témoins;.
Approuvé :
Le gouoerneur du Sénégal et dépendances^
Bourdiaux.
Traité conclu, le 14 mai i 887, avec le Saloum, le Ripp, le Niom
et le Niani
Gloire à Dieu, créateur de toutes choses, source de tous les biens !
Au nom du Gouvernement français.
J. Genouille, chevalier de la Légion d'honneur, gouTerneur
du Sénégal et dépendances, représenté par M. Coroftnal, lieulenant-colonel d'infanterie de marine, breveté d'élatmajor, oflîcier de la Légion d'honneur, d'une pari :
El Guédel, roi de Saloum, Mamoundary, Biram-Cissé et Amar-Codia, chefs des pays du Ripp, du Niom et du Niani, d'autre pari.
Pour mettre fin aux guerres continuelles qui désolent le Saloum et le Ripp, et assurer à ces contrées la bonne administration indispensable à leur prospérité,
Ont conclu le Irailé suivant :
Art. 1. — Les territoires du Saloum sur l'une et Tautre rives du fleuve de ce nom ainsi que les lerriloires des pays de Niom, du Ripp ou Badibou et du Niani sont placés sous le protectorat de la France.
Art. 2. — Saïr Maty est à jamais exclu du Ripp et le territoire qu'il commandait, est et demeure partagé entre les chefs indigènes contractants conformément aux nomenclatures et plans annexés au présent traité.
Art. 3. — Le pouvoir est héréditaire conformément aux conventions locales dans la famille de Guédel, Mamoundary, Biram-Cissé et Amar-Codia. Toutefois, chaque transmission héréditaire sera soumise à la sanction du gouvernement français.
Art. 4. — Dans le délai de 8 jours, tous les tatas qui se trouvent dans les pays attribués par le présent aux quatre chefs sus-nommés, doivent être mis par leurs propres soins hors d'étal de servir à la défense et les travaux de destruction seront continués de manière que dans un mois ces tatas soient complètement rasés. Il sera fait exception pour le tata de Latmingué qui sera conservé jusqu'à ce que le gouverneur en ordonne la suppression. Aucune nouvelle construction de ce genre ne pourra être élevée à l'avenir dans les quatre pays ci -dessus désignés, sans l'autorisation formelle du gouverneur.
Art. 5. — Le gouvernement français aura le droit d'établir partout des postes militaires pour assurer la protection du pays. Pour chacun des postes, il lui sera cédé gratuitement et en toute propriété un terrain de 600 mètres de côté.
Art. 6. — Au cas où le gouvernement français jugerait convenable de construire des lignes télégraphiques et des lignes de chemin de fer ou des routes, les terrains nécessaires
lui seraient cédés graluitement et en loule propriété dans les limiles déjà usitées dans le Cayor. Le roi du Saloum, Guédel, et le chef de territoire du Niom, Mamoundary, s'engagent à faire exécuter sans retard, chacun sur son territoire, et sur une longueur de 30 mèlres, les travaux de débroussailleraent nécessaires à rétablissement d'une route allant de Nioro à Fescale de Diorane. Ils feront également creuser et entretenir des puits le long de celte roule.
Art. 7. — Le roi de Saloum reconnaît aux Français seuls le droit de fonder des établissements sur les deux rives et dans les marigots de la rivière du Saloum. Les autres chefs s'engagent de môme à donner aux commerçants français toutes facilités pour installer des maisons de traite sur les divers poinls de leur territoire. Ils s'engagent, en outre, à leur assurer toute protection pour eux et leurs biens. Le prix de vente et de location des terrains nécessaires aux commerçants seront débattus entre les parties intéressées.
Art. 8. — Chacun des chefs contractants pourra percevoir un droit fixe de trois pour cent à son profit sur tous les produits sortants de son territoire respectif et qui en sont originaires. En dehors de ce droit de trois pour cent, il ne pourra être prélevé aucun impôt, aucune coutume, ni aucun cadeau. Tous les produits seront de préférence dirigés sur la rivière du
Saloum.
Art. 9. — Il sera constitué provisoirement à Nioro, sous la présidence de Tofflcier ou fonctionnaire délégué du gouverneur, une commission comprenant un représentant chacun de quatre chefs et chargée de régler détinitir vement à l'amiable ou au premier degré, toutes les contributions relatives aux frontières, aux échanges de prisonniers et autres difficultés résultant de l'état de guerre que vient de traverser ce pays, ainsi que les achats et locations de terrains et autres questions commerciales et agricoles.
Fait et signé eo qiiinluple expédition donl une a été remise à chacun des chefs conirtclanls.
A Nioro, le U mai 4887.
CORONNAT, BlRAM-ClSSÉ.
Lieutenant colonel commandant Mamoundary.
la colonne du Rlpp. Marque du roi du Saloum -j-
Amar (Mahmadou) Codia.
(Signatures des lémoins).
N^ 10 Traité conclu, le 3 juin 1 890^ avec le roi du Djoloff
Entre nous, Alfred Dodds, colonel commandant supérieur des troupes, commandant la colonne expéditionnaire du Djoloff, officier de la Légion d'honneur, agissant comme représentant de M. Clément Thomas, gouverneur du Sénégal et dépendances, chevalier de la Légion d'honneur, et en vertu des pouvoirs qui nous ont été confiés, d'une part ;
Et Samba Laobé Penda Sangoulé N'Diaye, assisté de ses principaux notables, d'autre part,
A été conclu le traité suivant :
Art. 1. — Le royaume du Djoloff est placé sous le protectorat et la suzeraineté de la France. Il est gouverné par un roi qui continue à prendre le litre de Bour-Ba. La transmission du pouvoir se fera sur la présentation, parles notables, d'un candidat choisi parmi les membres de la famille appelés à régner. Le gouverneur se réserve le droit absolu d'agréer ou de repousser dans le cas où il serait hostile à des idées de justice et de progrès qui doivent animer tous les princes et les chefs alliés de la France.
Art. 2, — L'élection de Samba Laobé Penda Sangoulé N'Diaye, choisi librement pour exercer le pouvoir par les notables assemblés à Yang-Yang, le 29 mai 1890, est ratifiée par le gouverneur du Sénégal qui reconnaît Samba Laobé Penda comme roi du Djoloff.
Art. 3. — Il n'est rien changé aux mœurs, coutumes et institutions du pays. Le Bourba Djoloff réglera toutes les affaires intérieures de son royaume d'après les lois en vigueur. Tous les différends entre indigènes continueront «à être jugés par leurs chefs d'après les conventions du pays.
Mais si un différend civil ou commercial s'élève entre un indigène et un sujet français, il sera jugé en première instance par le Bourba Djoloff et en appel par le gouverneur dont la décision annulera ou confirmera, s'il y a lieu, le précédent jugement.
Art. 4.— Les conflits entre le Çioloff et l'un quelconque des royaumes ou pays voisins seront toujours soumis à l'examen du gouverneur du Sénégal, qui seul en décidera.
Akt. 3. — Le Bourba Djoloff ainsi que ses Diambours prennent rengagement d'administrer leur pays avec justice, de favoriser Tagriculture, de ne pas exiger des cultivateurs des redevances exagérées, de protéger les gens paisibles qui vivent de leur travail. Non. seulement le Bourba Djoloff s'engage à empêcher qui que ce soit, prince ou chefs, de piller les villages, mais encore il veillera à la reconstruction de ceux qui ont été détruits et à rétablissement de nouveaux centres de population. Il protégera partout où ils s'établiront les négociants et traitants français qui pourront toujours commercer librement dans le pays ; enlin il fera tout son possible pour assurer et augmenter la prospérité du Djoloff.
De son côté, le gouverneur du Sénégal, en témoignage de la bienveillance dont il est animé envers le Bourba Djoloff, Taulorise à placer dans les lieux de traite qui se fonderont dans l'intérieur de son royaume des alcatys qui percevront sur les produits du sol et les bestiaux un droit à déterminer, mais qui, dans aucun cas, ne pourra être supérieur aux droits perçus, pour les mêmes denrées, dans les pays alliés ou protégés.
Art. 6. — Nul ne pourra s'établir dans le Djoloff sans l'autorisation du gouverneur. Le Bourba Djoloff ne donnera jamais asile, aide ou appui aux gens qui lui seront signalés par le gouverneur comme coupables de crimes ou de délits de droit commun, ennemis de la paix publique ou adversaires de la France. Par suite de cet arrangement sous* crit par le Bourba, le territoire de Djoloff est interdit à Aly Boury et aux aventuriers du Djoloff et des pays voisins qui l'ont aidé dans ses déprédations et forment sa garde particulière.
Art. 7. — Aucune troupe étrangère en armes ne devra, sans l'autorisation du gouverneur, traverser le territoire de Djoloff pour porter la guerre dans un autre point de la Sénégambie.
Aucune expédition ne pourra être préparée ou engagée sous quelque prétexte que ce soit, par le Bourba Djoloff sans l'assentiment du gouverneur . Dans le cas où cet assentiment serait accordé, le gouverneur, s'il en était besoin, viendrait
— ÎBTO —
en aide au Bourba. Par réciprocité, le Bourba Djoloff s^engage, s*il en est requis, à mettre ses contingents à la disposition du gouverneur qu'ils devront suivre partout où besoin sera et servir comme loyaux et fidèles alliés .
Fait à Tang-Yang, le 3 juin 1890.
A. DoDDs. Samba Laobé Pend a Sangoulé N*Diaye . (Signatures des témoins).
Approuvé :
Le gouverneur du Sénégal et dépendances^
Clément Thomas.
