DOCUMENTS K
NM
Traité conclu^ le 12 mai i 887, avec Ahmadou,
sultan de Ségou.
Au nom de la République française.
Entre J. Gallieni, lieutenanl-colonel d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, commandant supérieur du Soudan français, d'une part ;
Et le sultan Ahmadou, d'autre part,
Il a été conclu le traité suivant :
Art. 1. — Le commandant supérieur du Soudan français agissant au nom du gouvernement de la République, et le sultan Ahmadou, persuadés que la richesse et la prospérité des vastes régions du Soudan dépendent de la cessation des guerres continuelles qui dévastent ces régions, s'engagenl à conserver entre leurs pays respectifs la paix et l'amitié nécessaires au développement commercial du Soudan.
Art. 3. — Le sultan Ahmadou, conGant dans la grandeur et dans l'esprit de justice du gouvernement de la République, place ses Etats présents et à venir sous le protectorat de la France. Le commandant supérieur s'engage dès lors, au nom du gouvernement, à ne jamais faire la guerre au sultan, à ne jamais envoyer ses colonnes contre lui, à ne bâtir aucun fort ou établissement armé dans les pays où se trouvent des représentants officiels du sultan.
Cette dernière clause du traité deviendra nulle, si le commandant supérieur n'a pu obtenir justice pour des pillages commis dans les Etats du sultan sur des commerçants ou traitants français. Il reprendra alors toute sa liberté d'action et se fera justice lui-même.
Art. 3. — Le commandant supérieur et le sultan Ahmadou s'engagent à protéger le commerce de tous leurs efforts et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les
lieux pays étendent le plus possible leurs relations commerciales.
Art. 4. — Les sujets du sultan pourront voyager et circuler librement dans tout le Soudan français. Ils trouveront protection et sécurité dans tous les territoires du Soudan français.
Art. 5. — De son cOlé, le sultan Abmadou s'engagea laisser nos commerçants et traitants, nos voyageurs et savants, voyager et commercer dans ses Etats, sans souffrir qu'il leur soit fait aucun dommage ou mauvais traitements.
Art. 0. — Les bâtiments et chalands français, de quelque nature qu'ils soient, pourront circuler librement sur le Sénégal, le Bakhoy, le Bafing, le Niger et ses affluents, sans qu'il soit apporté aucune entrave à leur navigation et aux opérations commerciales qu'ils tenteront.
Art. 7. — Afin de bien montrer au sultan Ahmâdou son désir de maintenir la paix et d'entretenir avec lui les meilleures relations commerciales, le gouvernement de la République française consent à ce qu'une indemnité, dont le taux sera fixé par une convention ultérieure, soit comptée chaque année au sultan ou à son représentant à Médine, pour toutes les gommes récoltées dans ses Etats et vendues à nos commerçants.
Cette indemnité ne sera payée qu'à compter de la prochaine campagne commerciale et par quart, le 1"' mars, le 1" avril, le i"*^ mai et le 15 juin.
Art. 8. — Le paiement de cette indemnité n'aura lieu qu'à condition que le sultan n'interviendra pas plus dans les transactions entre vendeurs et acheteurs que ne le fait le commandant supérieur lui-même; qu'il n'exigera des commerçants et traitants français aucun droit, aucun cadeau ou impôt sous une forme quelconque, enfin qu'il empêchera ses sujets d'exiger des cadeaux ou impôts quelconques, et qu'il fera exercer la plus grande surveillance sur tous les points où le commerce aura lieu, enfin de punir avec la dernière rigueur ceux qui viendraient troubler la paix des transactions entre nos commerçants ou traitants et les Maures ou Diulas.
Art. 9. — Il pourra être établi, après discussions contradictoires, une nouvelle indemnité annuelle en faveur du
sultan Ahmadou, chaque fois que les Français ouvriront une nouvelle escale commerciale où seront apportés les gommes ou autres produits provenant des Etats de ce souverain.
Art. \0. — Le présent traité ne sera valable qu'après l'approbation du gouvernement de la République.
FaitàGouri, le U mai 1887.
Gallieni.
N»2 Traité conclu, le f 8 juin 1 8 88, avec Tiéba, roi du Kénédougou
Gloire à Dieu, maître des mondes, Créateur de tout ce qui existe dans les deux et sur la terre.
Au nom de la République française,
Entre M. Gallieni, lieutenant-colonel d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, commandant super rieur du Soudan français, représenté par M. Seplans, capitaine d'infanterie de marine, breveté d'état-major, d'une part ;
Et Tiéba, roi du Kénédougou, représenté par son troisième fils Ahmadou, son neveu Bemba et le chef des griots Oumarou, d'autre part ;
A été conclu le traité suivant :
Art. I. — Le roi du Kénédougou place ses Etats présents et à venir sous le protectorat de la France. \]
Art. 2, — La République française promet aide et pro- ' tection au Kénédougou dans le cas où les habitants de ce pays seraient menacés dans leurs personnes ou leurs biens pour avoir exécuté le présent traité que le roi Tiéba conclut librement avec la France.
Art. 3. — Le roi du Kénédougou ne pourra désormais conclure d'autre traité qu'après avoir reçu préalablement l'autorisation du gouvernement français représenté par le commandant supérieur du Soudan français.
Art. 4. — Le roi du Kénédougou tiendra constamment le commandant de Bammako au courant des événements politiques qui surgiront à l'avenir dans les Etats voisins du Kénédougou.
Art. 5. — Si les circonstances politiques ou les intérêts
commerciaux de la France ou du Kénédougou Texigent, la France aura le droit de construire des établissements militaires et de créer de grandes voies de communication dans le Kénédougou Dans ce cas, le roi fournirait les manœuvres.
Art. 6. — Le commerce se fera librement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les habitants du Kénédougou et les Français ou autres indigènes placés sous le protectorat de la France. Le roi protégera tout spécialement les commerçants français en favorisant leurs transactions non seulement avec le Kénédougou mais encore avec tous les autres Etats voisins du Kénédougou.
Art. 7. — Le roi du Kénégoudou donnera aide et protection à tous les explorateurs, olQciers ou savants traversant ses Etats. Il accordera la môme protection à tous les courriers et à tous les convois par terre et par eau. venant des postes français établis sur le Dialiba. Les sujets du roi du Kénédougou jouiront des mêmes prérogatives sur les territoires français ou placés sous le protectorat de la France.
Art. 8. — Le présent traité, fait en triple expédition, ne sera définitif qu'après approbation, du gouvernement de la République française.
Fait el signé en triple expédition à Bamniako le 7 du mois choual 1305 de Père musulmane (18 juin 1888).
Signé : Septans. Signatures de : Ahmadou.
Bemba.
OUMAROU.
(Signatures des témoins).
Convention conclue, le 25 mars i 887, avec Samory,
Emir du Ouassoulou,
Entre le gouvernement de la République française, représenté par le lieutenant-colonel Gallieni et Talmamy Samory ben Lakhanfia, émir-el-Moulmenin.
Art. 1. — Le fleuve le Niger (Dialiba) jusqu'à Tiguibiri, la rivière de Baflng ou Tankisso, de Tiguibiri à ses sources, servent de ligne de démarcation et de frontière entre les possessions françaises dans le Soudan, d'une part, et les Ktats de Talmamy Samory, émir-el-Moulmçnin, de Tautrc,
Art. 2. — Ualmamy Samory, émir-el-Moulmenin se place, lui» ses héritiers qui sont dans Tordre de primogéniture, et ses Etats présents et à venir, sous le protectorat de la France.
Art. 3. — Le commercé français est entièrement libre et indemne de tout droit d'entrée, de sortie, de passage ou de séjour sur les voies terrestres, fluviales ou maritimes de l'empire de l'almamy Samory, émir-el-MouImenin.
Il est de même pour le commerce des Etats de TAlmamy dans les limites de nos possessions sénégaliennes.
Art. 4. — Tout acte, convention ou stipulation contraire aux trois articles ci-dessus sont et demeurent abrogés.
Art. 5. — La présente convention est exécutoire du jour de sa ratification par le gouvernement de la République française.
Fait à Bissandougou (Toron), le 38 mars 1887.
En foi de quoi ont signé : Marie-Etienpe Péroz, capitaine d'infanterie de marine, chef de la mission du Ouassoulou, accrédité auprès de l'almamy Samory, émir-el-Moulmenin ; D' P.-F.-L. Fras, médecin de 2« classe, oflBicier d'académie, membre de la mission ; J-.V-.X. Plat, sous-lieutenant d infan* terie de marine, membre de la mission ; Samba Ibrabima Diavara, interprète de 1'" classe.
Péroz. (en arabe) Almamy Samory,
Fras. émir-el-Moulmenin.
Plat. (en arabe) Amouma, 1" ministre.
Samra Irrahima. (en arabe) Modi Fiam Diam,
ministre.
Vu et certifié :
Oalliemi.
Traité conclu; le 21 février iS89, avec Samory,
Emir du Ouassoulou.
Entre le gouvernement de la République française, représenté par le chef d'escadron d'artillerie de marine Archinard, commandant supérieur du Soudan français, et l'almamy Samory ben Lakhaniîa, émir-el-MouImenin a été conclu le traité suivant :
Art. i. — Le fleuve le Niger (Dialiba) depuis ses sources, sert de ligne de démarcation et de frontière entre les pos-
sessions françaises dans le Soudan, d'une part, et les états de ralraamy Samory, émir-el-Moulmenin, de l'autre.
Art. 2. — L'almaray Samory, émir-el-Moulraenin, se place, lui, ses héritiers qui sont dans Tordre de primogéniture, et ses états présents et à venir sous le protectorat de la France,
Art. 3. — Les Français et FAlroamy conservent leur liberté d aciion dans les rapports avec les territoires non compris dans le traité et qui n'ont aucun traité passé avec Tune ou l'autre des parties.
Art. 4. — En aucun cas, les troupes de Tune des parties contractantes ne pourront franchir le Niger sans autorisation de l'autre partie.
Les Français et l'Almamy s'engagent à empêcher toute incursion de bandes armées d'une rive sur l'autre.
Art. 5. — La navigation du Niger est libre.
Art. 6. — L'almamy Samory, émir-el-Moulmenin, s'engage à donner à l'avenir à tout voyageur français aide et protection dans toute l'étendue de son territoire. Cet engagement est réciproque de notre part pour les sujets de l'Almamy.
Art. 7. — Le commerce français est entièrement libre et indemne de tout droit d'entrée, de sortie, de passage ou de séjour sur les voies terrestres, fluviales ou maritimes de l'empire de Samory, émir-el-Moulmenin.
Il en est de même pour le commerce des Etats de l'Almamy dans les limites de nos possessions sénégalaises.
Art. 8. — L'Almamy s'engage à favoriser le commerce dos caravanes venant du Haut-Sénégal et à faire son possible pour que les marchandises provenant de son pays soient dirigées vers les escales françaises.
Art. 9. — Tout traité, acte, clause, convention ou stipulation antérieurs au présent traité sont et demeurent abrogés.
Art. 10. •— Le présent traité est exécutoire du jour môme de la signature par les deux parties, mais il ne deviendra définitif que du jour de la ratification par le gouvernement de la République française.
Fait à Niakha, le 21 février <889.
Samory. Archinard.
(Signatures des témoins).
