‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 15 sur 126 · Môme discours déjà cité · texte numérisé non relu

Môme discours déjà cité

» boursement de la dette consolidée s^ëlevant à la » somme de 120 millions de francs et do la dette » flottante jusqu'à concurence d'un maximum de » 17,500.000 fr. »

De son côté, le Bey prit l'engagement de prélever sur les revenus de la Régence les sommes nécessaires pour le service de l'emprunt^ et de ne plus contracter dans l'avenir aucun autre emprunt sans une autorisation ^.

La convention ayant été ratifiée par les Chambres françaises^, un emprunt de 142 millions sous la forme d'obligations de 500 francs fut opéré par l'intermédiaire de plusieurs grands établissements finan-

ciers*.

Par cela même que la garantie de la France était substituée à la garantie des trois puissances, la commission internationale n'avait plus sa raison d'être.

K Convention du 8 juin 1883, art, 3.

i. Môme convention, art. 3.

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