‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 18 sur 126 · La Tunisie, histoire et descriplion, t. U, p · texte numérisé non relu

La Tunisie, histoire et descriplion, t. U, p

4. IJécret du 10 novembre 1884 qui délègue au Résident de la République française à Tunis les pouvoirs nécessaires pour approuver, au nom du Gouvernement français, les décrets rendus par Son Altesse le Bey. De Clercq, t. XIV, p. 437.

11 poursuit l'accomplissement des réformes qui sont jugées nécessaires ^

Il est l'intermédiaire des rapports des autorités tunisiennes avec le Gouvernement protecteur ^

Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer ^.

Il a la haute main sur « les différents services institués en Tunisie », et, en principe, correspond seul, pour ces services, avec les ministres métropolitains^.

\ . Convention du 8 juin 4883, art. 1e^

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