Dbspacnbt» op. cit., p. 385 et suiVi

Pour Texercice du protectorat, le Résident général représente la République française : à ce titre, il est investi des pouvoirs suivants :

Il remplit les fonctions de Ministre des affaires étrangères ^

Il préside le Conseil des ministres dans lequel figurent les ministres du Bey, le général commandant le corps d'occupation^ et les principaux chefs de services techniques ^.

Il approuve la promulgation et la mise à exécution dans la Régence de tous les décrets rendus par le Bey\

I. La Tunisie, op, clt,t histoire et descriplion, t. II, p. 15.

3. Ce général auquel est coufié le ministère de la guerre tunisien a sous ses ordres la garde beylicale et dirige le service du recrutement militaire.

Après la conclusion du traité de Gasr-Saîd, Tarmée tunisienne fut licenciée : on laissa subsister seulement la garde du bey comprenant 600 hommes et 32 officiers^ La loi française du 31 décembre 1882 organisa douze compagnies mixtes composées d*Européens et d*indigènes qui furent groupés plus lard pour former le 4* régiment de tirailleurs et le 4' régiment de spahis.

La loi beylicale, relative au recrutement, autorise le prélèvement des contingents nécessaires pour tenir au complet les effectils de la garde beylicale ainsi que des régiments de tirailleurs et de spahis entretenus par la France. Loi du M janvier 1892 modifiée par de nombreux décrets.