CHAPITRE I

Traités de protectorat relatifs à la Tunisie

A partir de la Restauration le Gouvernement fiançais entretint des relations assez satisfaisantes avec les Beys de Tunis ^ qu'il ne cessa de considérer comme indépendants vis à vis de la

1. Sous notre influence, la Régence de Tunis commença à entrer dans la voie du progrès, t Dès 1847, nous établissions chez elle le service de la poste; en 1859 et 1861, le service des télégraphes. » Voyez à ce sujet la circulaire adressée le 9 mai 188i par le Minisire des affaires étrangères aux agents diplomatiques du gouvernement de la RépubMque française, sur les rapports de la France avec la Tunisie, De Glercq, op. cit., \. Xlïï, p. 15,

Porte'. Il firt'".«eule«i6nt obligé d'intervenir dans

leur gestion "'-^ancière, parce que le désordre

qui y .régnait menaçait de causer la ruine des . •••

créantîieVs français. En effet, grâce à la fré-

quectce'des emprunts onéreux, la dette tunisienne

./^^{alt si fortement accrue qu'à un moment il devint . ..**Vtnpossible de faire face au paiement des intérêts et au service de l'amortissement avec les revenus du trésor beylical ^

Afin de sauvegarder les droits de ses nationaux, la France, d'accord avec l'Angleterre et l'Italie, conseilla au Bey d'instituer une commission financière internationale à l'effet de procéder à la liquidation ^. Cette commission, placée sous la vice-présidence

1. Les sultans ont, à diverses reprises, notamment en 4845, essayé de soutenir que la Tunisie était la vassale de la Turquie; mais leur prétention a toujours été énergiquement combattue par nos hommes d'Etat.

Voyez à ce sujet la circulaire du Ministre des affaires étrangères en date du 9 mai 1881, déjà citée.

2. En 1869, le chiffre de la dette tunisienne s'élevait à 350 millions : les porteurs de titres étaient Français, Anglais et Italiens. Discours de M. Cambon prononcé à la Chambré des députés le l®' avril «884. Journal officiel, 2 avril «884, p. <000.

3. Convention financière conclue à Tunis le 4 avril 1868. Archives diplomatiques, 1868, t. IV, p. 1668.

Décret de S. A. le Bey de Tunis rendu le 5 juillet 1869 et instituant la Comimission financière. Db Clrrcq, op. cit, t. XV, p. 537.

— fôd'un inspecteur dés finances français, comprenait un comité exécutif et un comité de contrôle ^

A la suite d'arrangements pris par lé comité exécutif et approuvés par le comité de contrôle, on arrêta à 125 millions le montant de la dette consolidée dont le service d'intérêts et Tamortissement devaient être assurés par un abandon de divers revenus s'élevant à 6,505,000 fr. *

Sauf cette intervention financière, aucun fait notable n'eût lieu jusqu'à la fin de l'année 1870. Mais, postérieurement, des événements graves se produisirent qui eurent pour conséquence l'établissement du protectorat français en vertu du traité passé le 12 mai 1881 avec Mohammed-ès-Sadok et de la convention passée le 8 juin 1883 avec Sidi- Ali.