Traité du 29 janvier 189*, art. \Q

a/. — Restrictiûna au point de vue de la juridiction

Les contestations entre un habitant du royaume d'Ahomey et un étranger sont soustraites à la juridiction du roi • ; elles doivent être soumises au résident de France à Abomey, sauf appel devant le gouverneur des établissements du Bénin'.

b/. — Restrictions au point de oue de V administrât len

Le roi exerce son autorité selon les lois et usages du pays^. Mais il est tenu de certaines obligations relatives à l'interdiction du trafic des esclaves, à l'abolition des sacrifices humains, à l'exportation des produits, au développement des cultures, aux concessions de terre, à la création d'écoles françaises, à la propagation de la langue française ^ De plus, il reconnaît au gouvernement français le droit de faire des établissements de toute nature, d'exécuter tous tra-

i. Même trailé, arl. 7.

2. Aujourd'hui ce gouverneur a le litre de gouverneur du Dahomey el dépendances. Décret du 22 juin 4894, art. 1. Journal offi" ciel du 23 juin 1894.

L'organisation de la justice au Dahomey a été réglée par le décret du 26 juillet 1894. Journal officiel du i«' août 1894.