‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 68 sur 126 · Môme traité, art. 6, 8, 9, 40, H · texte numérisé non relu

Môme traité, art. 6, 8, 9, 40, H

D'après ce dernier article, aucune concession de terre ne peut être accordée dans le royaume sans l'autorisation du gouvernement rançais.

vaux d'utilité publique, routes, canaux, chemins de fer^

Le droit d'immixtion ne se limite pas aux affaires judiciaires ou administratives, il s'étend aussi aux questions d'ordre purement politique. Le traité porte, en effet, que la désignation des futurs rois d'Abomey devra être soumise à Tapprobation du gouvernement français'.

En retour des droits qui lui sont reconnus, le gouvernement frauçais promet sa protection au roi d'Abomey.

Pour l'exercice de ce protectorat, la France est représentée par le gouverneur du Dahomey' qui peut avoir à Abomey un délégué avec le titre de résident*.

«. Même traité, art. 12.

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