‹ Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1895Chapitre 72 sur 126 · II. — EFFETS DE CES TRAITES · texte numérisé non relu

II. — EFFETS DE CES TRAITES

Quelques uns de ces traités se bornent à établir le protectorat français '.

Les autres sont un peu plus explicites : ils apportent certaines restrictions à la souveraineté externe et interne des chefs indigènes.

A. — Restrictions apportées à la souveraineté externe.

Les chefs indigènes s'engagent à ne conclure

\. Appendice. Documenls G, n*» 6.

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