Marcel Monnibr, op. cit,, p

3. Tels sont les Irailés conclus avec les chefs du Yacassé et du Coilokrou.

aucune convention avec les autres nations sans le consentement préalable de la France ^

Ils reconnaissent que le gouvernement français sera «eul juge des différends survenus entre leurs pays respectifs et d'autres pays placés également sous la protection de la France *.

B. — Restrictions apportées à la souveraineté interne.

Ces restrictions sont indiquées d'une façon très générale.

a/. — Restrictions au point de vue de la juridiction

Les chefs indigènes consentent à laisser porter devant les autorités françaises les contestations qui pourraient s'élever entre leurs gens et les gens des pays voisins^.

, Ils réservent, aux sujets français, le droit exclusif de trafiquer*.

Ils promettent de ne pas intercepter les voies de

4. Traité conclu le 13 novembre 1888 avec le Bondoukou, an. 9.

— Traité conclu le 10 janvier 1889 avec les Etats de Kong, arl. 7.

— Traité conclu le i4 juin 1892 avec le Diammala, art. 7

2. Traité conclu le 10 janvier 1889 avec les Etats de Kong, art. 6.

— Traité conclu le )i juin 1802 avec le Diammala, art. 6.

3. Traité du 13 mai 1887 avec le roi du Bettié, art. 6.^ Traité du 15 novembre 1888 avec le Bondoukou, art. 7.

4. Traité conclu le 10 janvier 1889 avec les Etats de Kong, art 3.

— Traité conclu le i4 juin 189â avec le Diammala, art. 4.

çommuuication, de préserver les caravanes de tout pillage \ de tolérer l'exercice de tous les cultes ^.

En retour des droits qui lui sont reconnus, le gouvernement français promet aux chefs sa protection. Il contracte, de plus, certaines obligations qui ont pour objet la construction de routes et le paiement de coutumes.

Pour l'exercice de ces protectorats, la France est représentée par le gouverneur de la Côte d'Ivoire^.

1. Dans tous les traités, il y a des clauses de cette nature.

2. Traita conclu le 10 janvier 1889 avec les Etals de Kong, an. 5.

3. Décret du iO mars 1893, art. 3, Journal officiel du il mars

Le gouverneur de la Côte d'Ivoire, d'après l'article 3 du décret du 16 juin 1895, dépendait du gouverneur général de TAfrique Occidentale française.

Par le décret du 25 septembre 1896, il a recouvré son entière liberté d'action : il doit seulement, conformément à Tarticle 3, adresser au gouverneur général de TAfrique occidentale un duplicata de tous ses rapports politiques et militaires. Journal officiel du 27 septembre 4896.