‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 110 sur 114 · CONCLUSIONS · texte numérisé non relu

CONCLUSIONS

Les traités, intervenus entre la Frajice et le Maroc^ apparaissent comme étant critiquables à divers points de vue :

La détermination des frontières algérienne et marocaine, faite seulement depuis la mer jusqu'au Tenietel-Sassi, ne tient compte ni de la disposition naturelle des lieux ni de la tradition historique ^

Nos navires marchands restent exposés aux coups des pirates riffains qui peuvent les piller impunément.

Le droit de propriété et la liberté religieuse ne sont 'garantis à nos nationaux que d'une façon précaire.

Le pouvoir juridictionnel de nos consuls est réglé par des stipulations obscures ou insuffisantes.

f. De La Martinièrb^ op. cit,^ Reo, des Deux- Mondes, no du lu avril 1897, p. 878. — Ordéga, France et Maroc. Reo. polit, et littér,, 1893, 2« semestre, p. 591. — Mercier, op. cit,f p. 285. — Gastonnet des Fosses, op. cit. Reo. Droit internat.^ l. XVl, p. 505. — Friscu, op. cit. ^ p. 356.

Sauf pour les produits mentionnes dans la lettre chérifienne de 1892, nos importations et qos exportations demeurent soumises au traitement de la nation la plus favorisée.

Pour remédier à ces imperfections et pour combler ces lacunes, nous devons ;

Négocier un nouveau traité de commerce, de juridiction et d'établissement.

Faire une convention pour la répression de la piraterie.

Réviser le traité de délimitation du 18 mars 1845'.

Sans doute, la réalisation d'un pareil programme n'ira pas sans quelques difficultés.

D'abord, le gouvernement chérifien opposera des fins de non-recevoir à nos demandes, parce qu'il a horreur de toute innovation et parce qu'il ne veut pas faciliter la venue des chrétiens dans le pays ^.

En second lieu, les puissances rivales, particulièrement l'Angleterre, s'efforceront de faire naître des complications, parce qu'elles nourrissent des projets

1, D'apr&s une dépêche du Jl avril )89S, lo ministre de France •,e rendait â Harrakccli pour traiter principaleinenl de ia délimialion de la frontière entre l'Algérie et le Maroc, — Le Temps, 3' du 18 avril 1898.

2. Ehckhann, op. cit., p. 178 et 299. — Ordég*, France et Mai oc, Reo. potil. ec iittér., (893, S« semeslre, p. 69î.

ambitieux et qu'elles redoutent le développement de l'influence française ^

Mais ces obstacles, quelque sérieux qu'ils soient, peuvent être surmontés.

Notre diplomatie triomphera du mauvais vouloir des uns et de l'intrigue des autres si, profitant des occasions favorables, elle sait vouloir et agir.

1. Db La Martinière^ op. cit., Reo, des Deux^Mondes, n^ du 45 avril 1897, p. 879. — Ordéga, Espagnols et Maures, Reo. polit, et Uttér., 4894, 4" semestre, p. 61, — FniscH, op. cit.^ p. 355. — Castonnet des Fosses, op, cit. y Reo. droit internat.^ t. XVI, p, 504.

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