Sénatus consulte du U juillet 1865, art

entre deux partis : se soumettre entièrement aux lois ^ de l'empire ou quitter le Maroc,

Toutefois, la règle édictée par l'article 15 de la convention cesse de s'appliquer :

a. Lorsque la naturalisation française a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain ^.

6. Lorsque la naturalisation française a été acquise avant la signature de la convention ^.

Dans ces deux cas, la naturalisation régulièrement acquise en France ou en Algérie est maintenue avec tous ses effets : même si le naturalisé revient au Maroc et y séjourne, il peut, en excipant de là nationalité française, se soustraire aux obligations qui incombent aux sujets marocains.

i . Ce dernier parti équivaut à uue abdication de la nationalité française .

Quoique noire législalioa n'admette pas qu'un Français puisse abdiquer purement et simplemeni sa nationalité, l'abdication dont il s'agit ici doit être reconnue par nos autorités, puisqu'elle est faite conforménr.ent à une convention que la France a signée.

2. Le Gouvernement français a attaché une grande importance à cette réserve. Voyez à ce sujet la dépêche adressée par M. deFreycinet, ministre des affaires étrangères, à l'amiral Jaurès, ambassadeur de la République française, le 22 juin 1880. Livre jaune, op, cit,, p. 104.