‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 3 sur 114 · XXXVI * •§• A · texte numérisé non relu

XXXVI * •§• A

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conventions assez nombreuses qui, non seulement déterminaient les conditions du rachat des captifs, mais qui, en onlre, avaient trait aux allributions et immunités des consuls, à la faculté de naviguer el de trafiquer, au libre exercice du culle catholique ^

La dernière de ces conventions, signée le 28 mai 1767 et confirmée le 28 mai 1825^, était encore en vigueur lorsque, à la suite d'un incident de frontière, la guerre éclata entre la France et le Maroc. Les troupes françaises remportèrent sur les bords de l'Isly une brillante victoire et contraignirent l'Empereur Abd-er-Rhaman k faire sa soumission.

Cela se passait au mois de septembre 1844.

A ce moment, notre diplomatie aurait pu essayer de régulariser et de développer les relations politiques, commerciales et maritimes entre les deux Etals, mais elle ne voulut pas entamer des négociations, parcequ'elle craignit de retarder la conclusion de la paix et d'indisposer l'Angleterre. Lors de la signature de la paix*"^, elle se borna à reconnaître plein et entier elTet aux traités que la guerre avait résolus.

On pouvait penser que le rétablissement des conventions anciennes serait provisoire. En effet, dans l'article 7 du traité de Tanger, il était dit que « les Hautes Parties » Contractantes s'engageaient à procéder de bon accord » et le plus promptement possible à la conclusion d'un » nouveau traité ». Cependant, cette promesse solennelle demeura lettre morte. Grâce à la négligence des agents français et à l'inertie du Sultan, le traité du

\, Traités de paix conclus les 17 et 24 septembre 1631. —Traité d'amitié conclu le 18 juillet 4635. — Traité de paix conclu le 29 janvier 1682. —Traité de paix conclu le 28 mai 1767.

2. Articles additionnels conclus le 28 mai 1825, portant renouvellement des traités subsistants.

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