Traité de paix conclu à Tanger le 10 septembre
28 mai 1767 continua à servir de base à nos rapports avec le Maroc ^
Ainsi, la France se trouva réduite à invoquer un acte diplomatique passé sous Louis XV et, par conséquent,>.lrès insuffisant, tandis que les autres Etats européens pouvaient se prévaloir de conventions beaucoup plus récentes et plus complètes 2.
D'ailleurs, si le gouvernement français n'a pas jugé nécessaire de conclure un traité général avec le gouvernement marocain, il a du moins signé des traités spéciaux relative-
\. Ordéga, France et Maroc, Reo, polit, et llttér,, 1893, 2« semestre, p. 585. — Feraud-Giraud, De la juridiction frança» se dans les Echelles du Leoant et de Barbarie, t. I,p. 250. — Bonfils, op, cit.. Il"* 790 et 905. — Lawrence, Commentaires sur les éléments de droit international de Wheaton, t. IV, p . 205.
2. Voici les principaux, traités que le Maroc a conclus avec diverses puissances :
ïrailé de paix et de commerce signé avec la Sardaigne le 6 octobre 1825.
Traité de paix et de commerce signé avec l'Autriche le <9 mars
Traité de paix et de commerce signé avec les Deux-Siciles le 25 juin 1834.
Traité de paix et d'amitié signé avec les Etats-Unis le 16 septembre 1836.
Traité général avec la Grande-Bretagne signé le 9 décembre 1856.
Traité de commerce et de navigation signé avec la Grande-Bretagne le 9 décembre 4856.
Traité de commerce signé avec les Pays-Bas le 18 mars 1858.
Traité étendant les limites de la juridiction de Melilla, signé avec l'Espagne le 24 août 1859.
Traité de paix signé avec l'Espagne le 26 avril 1860.
Traité de commerce signé avec l'Espagne le 20 décembre 1861.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé avec la Belgique le 4 janvier 1862.
Traité de commerce signé avec l'Allemagne le 1®^ juin 1890.
Convention relative à la place de Melilla, signée avec l'Espagne le 5 mars 1894. f
ment à la fixaliou de la frontière algérienne ^ à l'exercice de la protection 2, à la perception des droits de douane 3. En outre, il a participé aux arrangements qui sont intervenus à la suite d'une entente avec plusieurs puissances et qui ont eu pour but de résoudre diverses questions'*.
En analysant tous ces documents, on parvient à dégager un droit conventionnel qui apparaît comme étant assez imparfait. A chaque instant, l'on y rencontre des dispositions obscures et surannées. Cela est à coup sûr fâcheux. Il ne faut pas, toutefois, exagérer les inconvénients d'un pareil état de choses. Comme la France jouit, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée^, elle peut toujours revendiquer les avantages conférés à d'autres Etats 6.
Sous le bénéfice de cette observation, je me propose d'étudier les traités conclus entre la France et le Maroc depuis la fin du xvi« siècle jusqu'à ce jour.
Mon livre sera divisé en deux parties principales. Dans la première je tracerai l'histoire de ces traités, et dans la seconde, je ferai connaître leur objet '^.
1. Traité de délimitalion conclu àLalla-Magbnia le iS mars 1845.
2. Règlement relatif à la protection, arrôlé d'un commun accord entre la légation de France et le gouvernement marocain le 19aoûti863.
3. Accord commercial intervenu entre la France et le Maroc le 24 octobre 189i.
4. Convention conclue à Tanger le 31 mai 1865, concernant Tadminislration et Tentretien du phare du cap Spartel. — Convention conclue à Madrid le 3 juillet ^880, concernant l'exercice du droit de protection au Maroc.
5. Traité du 10 septembre 1844, art. 7. — Convention du 3 juillet <880, art. 17.
