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— S5 — De prêter aucun appui aux ennemis de la France ^ Hadj-Abd-el-Kader, mis hors la loi, devait être poursuivi à main armée parles Français sur le territoire de l'Algérie et par les Marocains sur leur territoire. S'il venait à tomber au pouvoir des troupes françaises, il devait être traité avec égards et s'il venait â tomber au pouvoir des troupes marocaines, il devait être interné dans une ville du littoral occidental de l'Empire*.

Les deux gouvernements s'engageaient à procéder le plus promptement possible à la délimitation de leurs frontières respectives* et à la conclusion d'un traité général*.

Nos troupes devaient évacuer l'île de Mogador et la ville d'Oudjiia dès que le Sultan aurait exécuté ses engagements à la satisfaction du gouvernement français ^.

En somme, par un tel traité, la France n'obtenait pas les réparations et les garanties qu'elle était en droit d'exiger" : elle ne recevait même aucune indemnité

(. Trailé du 10 septembre IS44, art. 3.