Année politique^ 1880^ p

4. Ce sont les indigènes courtiers ou facteurs qui bénéficient de la protection étrangère.

5. Ce sont les sujets marocains auxquels la protection étrangère est accordée pour prix des services rendus.

6. Observations présentées le 19 janvier 1878 par le gouvernement français. Annexe à la dépêche du Ministre des affaires étrangères en date du 11 mai 1880. Liore jaune. Question de la protection diplomatique et consulaire au Maroc, p. 44.

soumises aux représentants des diverses puissances dans la conférence tenue à Tanger en 1879 ; quelques-unes furent acceptées d'une façon unanime tandis que d'autres furent réservées pour un examen ultérieure

En 1880, le cabinet de Madrid, agissant de concert avec le cabinet de Londres ^ manifesta Tintention de réunir à Madrid les délégués des diverses puissances (( pour arriver au règlement de la question des » protections accordées aux sujets marocains^ ». Le gouvernement français donna son adhésion à ce projet et les autres gouvernements tinrent la même conduite. Au mois d'avril, les invitations officielles furent envoyées parle ministère espagnol : la réunion de la conférence se trouva définitivement fixée au 15 mai*.

Prévenu par une dépêche que lui avait communiquée le marquis de Molins^, notre ministre des

4. Dépêche adressée par Tamiral Jaurès à M. de Freycinet, en date du î8 mai 4880 Livre jaune, op, cit,^ p. 54 et suiv.

2. Dépêche adressée par M. de Freycinet à Tamiral Jaurès, en dale du 4 mars 1880. Liore jaune, op, cit,, p. 18.

3. Dépêche adressée par M. de Freycinet à M. de VernouiUel, ministre de la République française à Tanger, en dale du 8 mars 1880. Liore jaune, op, cit,f p. 19.

i. La fixation de cette date avait éié assez laborieuse . Dépêche adressée par Tamiral Jaurès h M. de Freycinet, en dale du 40 avril 1880. Liore jaune, op, cit., p. 30.

5. Dépêche adressée par M. de Elduayen au marquis de Molins, çn d^le du 10 avril 1880. Liore jaune, op, cit,^ p. 32 et suiv.

affaires étrangères décida de nommer un commissaire spécial pour représenter la France ^ 11 porta son choix sur l'amiral Jaurès, ambassadeur de la République française à Madrid^, auquel il envoya des instructions détaillées ^ dont voici les passages essentiels : « La protection que les puissances européennes » accordent à certains indigènes dans l'Empire Ghé- » riflen repose sur un système de droit convenw tionnel, qui est traditionnellement admis comme )) pouvant seul assurer aux étrangers en pays mu- » sulman les moyens nécessaires pour entrer en » rapports avec les populations locales. Nous ne n faisons point de difficulté de reconnaître qu'une )) application abusive de ce système a pu exciter » quelquefois de justes susceptibilités chez le souve- » rain territorial, à la juridiction de qui un nombre » excessif d'individus se trouvaient soustraits. Des » .puissances ont multiplié outre mesure, et sans » l'excuse de motifs légitimes, le nombre de leurs » protégés ; il en est résulté dans la pratique des » récriminations et des conflits qui ont amené un état

1 . Dépôchc de M . de Freycmct à l'amiral Jaurès, en date du 19 mars 1880. Liore jaune, op. cit.. p. 25.

2. Dépêche adressée par M. de Freycinet à l'amiral Jaurès, en date du 21 avril 1880. Dépêche adressée par le môme au môme, en date du \t mai 1880. Liore jaune, op. cet,, p. 31 et 49.

3. Instructions adressées par M. de Frcycinot à l'amiral Jaurès, en date du 11 mai 1880. Liore jaune, op. clt.^ p. 40 et suiv.

» de malaise incontestable. La France, pour sa part,

» n'a jamais suivi au Maroc une ligne de conduite

^> pouvant donner prise à de semblables objections.

» Ses droits sont fondés sur l'article 1 i du traité

» solennel conclu en 1767. L'application du principe

» posé dans cet article a été, le 19 août 1863, l'objet

» d'un règlement...

» Nous sommes donc nantis de titres dont l'au- » thenticité et la force ne peuvent donner lieu à » aucune discussion. Le droit que nous tenons des » Traités a toujours été exercé par nous avec mo- » dération et réserve, et la limitation qu'il impose à » l'autorité du souverain territorial est rendue mani- » festement nécessaire par l'état des mœurs et de la » législation indigène... Aussi, dégageant le droit » de protection des abus qui ont permis d'en déna- » turer le caractère, devons-nous continuer à le » considérer comme la conséquence d'une situation » générale, et non comme une cause de faiblesse » pour le gouvernement Ghériâen. Nous attachons » trop de prix au maintien d'un ordre de choses régu- ») lier chez les voisins de notre frontière africaine » pour ne pas espérer que cette appréciation sera » partagée par les puissances intéressées, comme » nous, à l'indépendance du Maroc...

» La question soulevée au sujet des censaux cons- » titue, vous le savez, le principal intérêt dans le

» débat relatif aux protections. Les conditions par-

» ticulières de notre trafic avec le Maroc nécessi-

» tent la continuation des privilèges de ces courtierss

» indigènes chargés par nos négociants d'aller cher-

» cher, souvent à de très longues distances des

» ports, les laines qui fournissent la presque totalité

» de l'exportation française. On ne saurait se passer

» de l'intermédiaire des censaux sur les marchés de

» l'intérieur, où, loin de la surveillance exercée dans

)) les villes de la côte, les violences sont plus fré-

» quentes et la répression plus difficile. En accep-

» tant, par l'arrangement de 1863, de limiter le » nombre des courtiers indigènes à deux par comp-

» toir, peut-être avons-nous déjà trop cédé, au dire

» de nos négociants ; leurs plaintes seraient fondées

» si nous ne leur assurions pas la liberté du choix

» de leurs agents et une sécurité indispensable pour

» leurs transactions. La suppression de ces privi-

» lèges, si elle ne ruinait pas entièrement notre com-

» merce avec l'intérieur du pays, serait à coup sûr

» la source de difficultés que les autorités Ghéri-

» fiennes ont tout intérêt à ne pas voir se produire,

M Nous admettons d'ailleurs que les censaux,

» comme les autres protégés, soient en tant que

» propriétaires, soumis au paiement des taxes agri-

» coles ; mais en retour de notre consentement à

» ces impositions, nous demandons au Maroc la

» reconnaissance formelle du droit do posséder pour » les étrangers. Il y a une corrélation évidente entre » ces deux idées, et si notre réclamation devait être 1) repoussée, nous nous verrions obligés de nous en » tenir aux termes de la convention de 1863 en ce » qui concerne l'exemption de toute taxe pour nos ») protégés. »

Guidé par ces instructions si précises, l'amiral Jaurès pût participer utilement aux travaux de la conférence de Madrid.

Les plénipotentiaires se réunirent, pour la première fois, le 19 mai 1880 ^ et confièrent la présidence des travaux à Son Excellence M. Canovas del Gastillo, représentant de l'Espagne^. A la séance du 24 mai, lecture fut donnée -des demandes additionnelles formulées par Si Mohammed Bargach relativement à la protection des censaux et à la protection irrégulière ^. Dans les séances ultérieures^

i. Protocole n® 1. Liore jaune, op. ciï., p. H7 et suiv. La séance d*oqverlure dût être retardée, parce que les plénipotentiaires n'avaient pas tous reçu leurs pouvoirs à la date du iS mai 1880.

a. M. Canovas dci Gastillo était alors président du Conseil des Ministres. Le discours qu'il prononça, en prenant la présidence, est rapporté dans le protocole n*» \ .

3. Annexe n° 1 au protocole n® 2. Liore jaune ^ op. cit., p. 183 et et suiv.