‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 47 sur 114 · Ces séances furent tenues du 34 mai au 30 juUIet · texte numérisé non relu

Ces séances furent tenues du 34 mai au 30 juUIet

eurent lieu de longs et vifs débats ^ au cours desquels l'amiral Jaurès, appuyé par le plénipotentiaire de TAUemagne*, défendit énergiquement les privilèges de la France contre les prétentions du gouvernement marocain.

Finalement, grâce à quelques concessions réciproques, les plénipotentiaires purent voter un projet rédigé en dix-huit articles^. La convention, signée le 3 juillet 1880 ^ a réglementé non seulement la protection diplomatique et consulaire ^ mais encore Tacquisition de la propriété inortnobilière ^ le paiement des impôts agricoles^, la médiation des employés des légations ou consulats ®, la naturalisation étrangère des sujets marocains ^ De plus, cette

1. Protocoles n©» 3, i, 6, 6, 7, 8, 9, 40, H, 12, \3, 11, 15. Liore faune^ op. cit,^ p. 186 à 267.

9. Ce plénipolcnliaire avait été invité par son gouvernement à régler son attitude sur celle de notre plénipotentiaire, parce que, d'après M. de Bismarck, l'Allemagne n'avait pas d'intérêt au Maroc.

Dépêche adressée par le comte de Saint-Vallier, ambassadeur à Berlin, à M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, en date du 23 avril 1880. — Dépêche adressée par M. de Freycinet à M. de Saint-Vallier, en date du 29 avril 1880. Liore jaune, op, cit., p. 36 et suiv.

Page 1