‹ Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueChapitre 63 sur 114 · Whal, op cit., p · texte numérisé non relu

Whal, op cit., p

4. De La Mahtinière, op. cit., Reo. des Deux-Mondes, n° du 15 avril 1897, p. 875.

§ II. — RÉGION COMPRISE ENTRE LE TENIET-EL-SASSl

" "■■■ ET l'oasis de FIGUIG

Le traité n'établit aucune limite territoriale dans

^ cette régioD saharienne parce que « la terre ae s'y

1) laboure pas et qu'elle sert seulement de pacage

» aux Arabes des deux Empires ». Ses articles indi-

' quent seulement de quelle façon doivent être par-

iÊ:- tagés les tribus et les ksour.

L'article A a trait au partage des tribus.

Les Arabes qui dépendent du Maroc sout : les M'beïa, les Beni-Guil, les Hamian-Djenba, les Eû- :fe\ mour-Sahara et les Oulad-Sidi-Cheikh-el-Gharaba^

fl Les Arabes qui dépendent de l'Algérie sont : les

é Oulad-Sidi-Cheikh-eL-Giieraga* et tous les Hamîan,

r exceptés les Hamian-Djenba.

fc; ' L'article 5 règle le partage des ksour.

% Les ksour qui appartiennent à l'Algérie sont : Aïn-

^ Sfissifa, Aïn-Sefra, Asla, Chellala, El-Abiod, Bou-

1 Semr'oun, Tiout.

b: Les ksour qui appartiennent au Maroc sont : Ich

et Figuig.

Ce double partage a été fait d'une façon très maladroite.

Page 1