XII. États-Unis d'Amérique
American Association for Labor législation.
Président : M. Richard T. Ely, Université de Wisconsin,
Madison.
Secrétaire : M. A.. F. Weber, Dept. of Labor, Albany. Trésorier : M. Isaac N. Seligman, New- York.
Office lutemationalilu Travail.
^, Rehgasse, à Bâle.
Directeur : M. le professeur Et. Bauer.
Le caractère et le rôle de TOffice sont ainsi définis par le règlement adopté à la deuxième Assemblée générale du Comité de l'Association tenue à Cologne (26-27 septembre 1902) :
Article premier. — L'Office international du travail est un institut scientifique. Il exécute les travaux qui lui sont imposés par les statuts de l'Association internationale ou qui lui sont confiés par le Comité de l'Association en conformité de ces statuts.
Il est astreint à observer en toute circonstance la plus stricte neutralité politique.
Art. 2. — Tous renseignements sur des questions relatives à la protection légale des ouvriers sont donnés gratuitement aux gouvernements, ainsi qu'aux membres des sections ou aux membres directs de l'Association. Le montant des rétributions à percevoir pour les renseignements qui peuvent être fournis à d'autres personnes sera fixé par le Bureau de l'Association internationale.
Les fonctionnaires chargés du service de renseignements sont tenus à une discrétion absolue.
L'Office international du travail ne fera des rapports pour les assemblées de l'Association internationale que sur l'ordre du Bureau. Il en fera également sur la
demande d'une section, mais à condition que la majorité des présidents de sections, informés par voie de circulaire, soient favorables à la demande ou ne s'y opposent pas dans un délai déterminé.
L'Office international du travail publie, depuis 1902, en langues française et allemande, depuis 1906 en langue anglaise, un bulletin qui reproduit fidèlement tout le développement de la protection ouvrière. Il contient les textes des lois, des travaux parlementaires, les vœux exprimés par les corporations intéressées au sujet de la législation, des travaux préparatoires faits par les administrations et le monde scientifique. Une analyse des lois, basée principalement sur les rapports parlementaires et les exposés des motifs officiels, renseigne le lecteur sur les origines de la protection ouvrière.
A partir d'un Congrès dit « Assemblée constitutive » tenu à Bâle les 27 et 28 septembre 1901, rAssociation internationale réunit des assemblées générales de ses comités à Cologne (26-27 septembre 1902), à Bâle (26-28 septembre 1904), à Genève (27-29 septembre 1906). Là se rencontrèrent, outre les membres ordinaires, et comme délégués des gouvernements, les directeurs et chefs de service qui, dans les différents États de l'Europe occidentale, sont chargés d'appliquer les lois de travail et de prévoyance sociale *.
1. André Lichtbmberobr, L'Association internationale pour la pro* tection légale des Travailleurs et sa section française ^ avec historique jusqu'en 1905, in-18, p. 17-21 (n*» XV de la Bibliographie).
Ce furent les réunions de rAssociation qui donnèrent aux personnages qu'on vient d'indiquer l'occasion d'engager d'utiles négociations.
Le Gouvernement italien, dont les nationaux vont en fort grand nombre travailler sur le territoire français, désirait, pour les mêmes raisons que le Gouvernement belge, permettre aux Italiens le transfert en Italie de leurs épargnes constituées sur les salaires payés en France. Depuis le recensement français de 1896, les Italiens résidant en France forment la catégorie la plus nombreuse, prenant le premier rang aux Belges qui l'occupaient auparavant. Au recensement de 1901, on comptait en France 206715 sujets italiens dont 187 911 ouvriers et employés, tandis que le recensement italien de la même année donne seulement 5 033 Français domiciliés et 1 920 de passage en
CONVENTION FRANCOHETAUENNE 49
Italie, sur lesquels on compte 554 ouvriers et employés *.
On ne s'étonnera donc point que le Gouvernement italien ait cherché à obtenir de la France pour ses nationaux le même avantage que la Belgique. Pour y parvenir, il profita de Tinclination aux réformes sociales que marquaient M. Millerand et ses collaborateurs, et se montra prêt à faire sur ce point des avantages compensateurs au Gouvernement français.
M. Luszatti, Thomme d'État italien, qui s'est consacré plus particulièrement aux institutions de prévoyance, trouva une nouvelle matière à négociations dans le projet de loi sur les retraites ouvrières mis en discussion d^uis 1901 à la Chambre française. Sous sa première forme, ce projet imposait un versem^it aux ouvriers étrangers travaillant en France comme aux Français, mais il ne leur garantissait pas de pension. Appuyé par plusieurs de ses amis, M. Luzzatti tenta d'obtenir pour ses compatriotes des conditions plus favorables en essayant de faire conclure un traité avant le vote de la loi.
Dans les premiers mois de Tannée 1902, à
1. Recensement de 1901, t. IV, pp. 748-758. — Censimenio deUa Popolazione del Regno d'Iialia, 1901, t. II, p. 376.
TRAITAS Dfi PRivOYAIfCC. ^
une époque où il n appartenait pas au cabinet, M. Luzzatti alla rendre visite à M. Barrère, ambassadeur de France à Rome, et dans une conversation sans caractère offlciel, tous deux établirent dans leurs grandes lignes les conditions éventuelles d'un traité de travail et de prévoyance entre la France et l'Italie. L'ambassadeur transmit le compte rendu de cet entretien au Ministre français des Affaires étrangères, qui en fit par); à son collègue du Commerce, lequel était encore à cette époque M. Millerand, et le Gouvernement français fit connaître à son ambassadeur qu'il était disposé à accueillir des ouvertures officielles.
Sur ces entrefaites, le cabinet Waldeck-Rousseau fut remplacé par le cabinet Combes, et M. Trouillot succéda à M. Millerand comme Ministre du Commerce. Les négociations ne furent point interrompues, mais elles continuèrent sous la forme officieuse, au Congrès de T Association internationale pour la protection légale des travailleurs, qui se réunit à Cologne en septembre 1902. M. Luzzati y vint comme délégué du Gouvernement italien, et s'y aboucha avec M. Arthur Fontaine, directeur du Travail, qui représentait le Gouvernement français.
Il s'agissait pour l'Italie de trouver un objet d'échange pour le bénéfice qu'elle réclamait. Tout
d*abord M. Luzzatti offrît des avantages commerciaux, mais il ne parut point à M. Fontaine qn*on pût traiter sur des bases entre lesquelles il était difficile d'établir une équivalence exacte ; il demanda donc et il obtint qu*en échange de la partie prévoyance, l'Italie fît des concessions sur la protection du travail.
L'échange officieux de propositions continua ainsi pendant plus d'une année, jusqu'au moment où M. Luzzatti devint de nouveau ministre dans le cabinet italien. Cet homme d'État agit alors sur ses collègues et leur fit présenter des demandes plus précises et plus limitées, qui furent soumises au Gouvernement français. Le Ministre des Affaires étrangères, M. Delcassé, et le Ministre du Commerce, M. Trouillot, entrèrent dans les vues du Gouvernement italien ^
Le 22 mars 1904, on discutait au Sénat français une proposition de M. Waddington relative au travail des femmes et des enfants ; il s'agissait de savoir, comme en 1900*, si l'on ramènerait à 10 heures la journée de travail pour les hommes adultes employés dans les mômes ateliers que les
1. Public, de l'A. I. P. L. T. (Bibliogr., X), n? 3. Compte rendu de la 3^ Àstemblée générale du Comité,.. Bdle, les 26, 27 et 28 septembre 1004, pp. 34-37 (exposé de M. Arthur Fontaine).
