PREMIÈRE CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL

Berne, le 30 décembre 1904.

Monsieur le Ministre,

A la demande de la Commission instituée par les Délégués, réunis à Cologne, de TAssociation internationale pour

1. Publications de TAssociation internationale pour la protection légale des travailleurs (Bibliogr., X), n° 4. Deux mémoires présentés aux gouvernements des États industriels en vue de la convocation d'une Conférence internationale de protection ouvrière,.. Pari», 1905, in-8,

2. Acieê de la Conf. diplom. p. la P, O. Berne, 1906 (Bibliogr., XVllI), pp. 15-17.

la protection légale des travailleurs, le Bureau de cette Association nous a priés, en date du 46 septembre 1903, de vouloir bien convoquer une Conférence internationale aux fins de résoudre les questions suivantes touchant la protection ouvrière :

1° Interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes.

2<> Interdiction, pour les femmes, du travail industriel de nuit.

En ce qui concerne ce second point, il résulte des déclarations du Bureau et des <c Résolutions » de la Commission précitée (délibérations des 10 et 11 septembre . 1903, à Bâle) que la question embrasse les postulats ciaprès :

a. Sous le terme de « femmes », on doit entendre toutes les ouvrières, sans distinction d'âge.

b. L'interdiction du travail de nuit des femmes doit consister à assurer à toutes les ouvrières employées dans un établissement industriel, donc en dehors de leur famille, un repos de douze heures consécutives du soir au matin.

c. Des dispenses pourront être prévues pour le cas d'accident imminent ou déjà survenu>

d. Les ouvrières dont le travail s'applique à des produits susceptibles d'altération très rapide, par exemple ceux de la pêche et de certaines industries fruitières, peuvent être autorisées à travailler la nuit, chaque fois que cela est nécessaire pour sauver les produits d'une perte inévitable.

e. Les industries saisonnières et celles dont les besoins sont analogues trouveront, dans une disposition transitoire qui ûxe à dix heures la durée du grand repos de nuit, les heures supplémentaires dont elles peuvent avoir besoin dans l'état actuel de leur organisation.

f. Des délais à déterminer pourront être accordés pour la réalisation des réformes.

On trouvera également des renseignements sur la question dans les deux ouvrages suivants : « Mémoire explicatif sur rinterdiction de remploi du phosphore blanc dans rindustrie des allumettes » et « Mémoire explicatif sur les Bases d'une interdiction internationale du travail de nuit des femmes ». Ces ouvrages ont été communiqués aux divers Gouvernements, en 1904, par le Bureau de TAssociation internationale, au nom de son Comité.

Nous avons fait pressentir confidentiellement les Gouvernements d'un certain nombre d'États, à Teffet de savoir s'ils réserveraient bon accueil à une proposition suisse visant la convocation d'une Conférence internationale. La presque unanimité des États en cause ont officieusement fait connaître leur adhésion provisoire.

Le Conseil fédéral suisse, en cela fidèle à ses traditions, croit donc devoir donner suite à la demande qui lui a été adressée. Nous verrions, nous aussi avec satisfaction, se réaliser enfin, ne fût-ce d'abord que dans un cadre restreint, l'idée d'une entente internationale touchant certaines questions de protection ouvrière. Nous avons le ferme espoir que la Conférence ne se contentera pas de manifestations théoriques, mais qu'elle s'efforcera de préparer une entente effective entre les États. Nous estimons, à cette fin, qu'il y aurait lieu, pour la Conférence, d'établir les principes de Conventions internationales; ce travail, cela va de soi, ne préjugerait en rien les intentions des Gouvernements représentés à la Conférence, et la conclusion même des Conventions demeurerait entièrement réservée à d'ultérieures négociations diplomatiques.

Nous proposons de faire figurer au programme de la Conférence les questions mentionnées sous chiffres 4 et 2 ci-dessus et définies sous lettres a k f. L'idée d'étendre l'interdiction du travail de nuit aux jeunes gens du sexe masculin, jugée inopportune de différents côtés, a été abandonnée. Il est désirable que, par le fait même de l'étroite limitation de son programme, la Conférence

aboutisse plus facilement à une entente féconde en heureux résultats.

La Conférence internationale s'ouvrira le lundi 8 mai 1905, à 3 heures de Taprès-midi, dans la salle du Conseil des États, au Palais fédéral, à Berne. En y conviant le Haut Gouvernement de Votre Excellence, nous le prions de vouloir bien nous faire connaître les noms de ses Délégués.

La présente note-circulaire a été adressée aux Gouvernements des pays suivants : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et Norvège.

Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération très distinguée.

Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le Président de la Confédération, Comtesse.

Le Chancelier de la Confédération,

RiNGIER.

La préparation du Congrès ne va pas, autant qu'on peut être informé, sans quelques difficultés de la part des diplomates, qui paraissent, en général, redouter les efforts des pays neutres pour oi^aniser des conférences et des bureaux internationaux dans lesquels les employés sont presque toujours des nationaux du pays siège; de plus, en l'espèce, les diplomates ne voient pas sans quelque inquiétude s'ouvrir un nouveau champ de négociations, où le rôle directeur peut passer à d'autres

qu'eux-mêmes. Mais ces objections — si le mot n'est pas trop fort — ne tiennent pas longtemps devant l'action des chefs de service partisans de la politique internationale du travail.

A l'exception de la Grèce, de la Roumanie et de la Serbie, peu intéressées dans les questions à résoudre, tous les États invités consentent à se faire représenter, ce qui donne, avec la Suisse et en comptant séparément la Hongrie, 15 participants.

La Conférence internationale pour la protection ouvrière s'ouvre, en effet, à la date fixée, et siège du 8 au n mai 1905. Elle accepte le règlement suivant* :