RÈGLEMENT
Article l^"^. -- La Conférence est formée de tous les délégués des États participants.
Art. 2. — Après Tadoptioii du règlement, la Conférence procède à l'élection d'un président, d'un vice-président, du secrétariat et des traducteurs.
Art. 3. — Une discussion générale est ouverte sur le programme soumis à la Conférence (note du Conseil fédéral suisse du 30 décembre 1904).
La Conférence décide, s'il y a lieu, d'élire des commissions pour préparer les diverses questions formulées dans le programme ou pour rédiger des propositions et dans
1. Conférence intern. pour la P, 0. (Bibliogr., XVII), Berne, 1905, pp. 17-19.
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rafûrmative elle procède à Télection de ces commissions.
Chaque délégation peut désigner ceux de ses membres qui feront partie de chaque commission, mais elle n*y aura qu'une voix.
Art. 4. ~ Chaque commission désigne son président et ses rapporteurs (français et allemand). Le rapport écrit tient lieu de procès-verbal. Les membres du Bureau de la Conférence peuvent assister aux séances des commissions.
Le Bureau met à la disposition des commissions les tra-> ducteurs dont elles ont besoin*
Art. 5. — Les experts adjoints aux délégations peuvent assister aux séances de la Conférence sans voix consultative ni délibérative, à celles des commissions, avec voix consultative.
Art. 6. — Les propositions des commissions doivent être imprimées et remises aux membres de la Conférence avant d'être mises en discussion.
Il en sera de même, en règle générale, de toute proposition individuelle si elle a été prise en considération par la Conférence.
Art. 7. — En règle générale toute proposition présentée à la Conférence ou aux commissions doit être remise par écrit au Président.
Art. 8. — Les délibérations ont lieu en langues française et allemande.
Les actes de la Conférence sont imprimés dans la langue des rapporteurs et des orateurs.
Les propositions sont distribuées dans les deux langues.
Art. 9. — Le vote a lieu, en règle générale, par appel nominal des États, dans Tordre alphabétique français.
Chaque État a une voix.
Art. 10. — Le procès- verbal indique l'ordre des délibérations, contient les rapports des commissions, le texte des propositions et des résolutions, et donne un résumé des arguments présentés.
Les procès-verbaux définitifs sont publiés dans les deux langues française et allemande.
Tout délégué a le droit de demander la reproduction intégrale de son discours dans le procès-verbal, mais dans ce cas il est tenu d'en remettre le texte par écrit au secrétariat dans la soirée qui suit la séance.
Le procès-verbal de chaque séance est soumis en épreuve aux délégués. Les épreuves corrigées doivent être retournées au secrétariat dans les 24 heures. Il n'est pas donné lecture du procès-verbal.
Chaque procès-verbal doit être revêtu des signatures du président et du secrétaire.
Art. 11. — Les séances de la Conférence et des commissions ne sont pas publiques.
Art. 12. — Le résultat des délibérations de la Conférence sera rédigé sous forme de projets de Conventions internationales. Ces projets seront signés par les délégués qui y auront adhéré et envoyés par le Conseil fédéral suisse aux États participants, en vue des négociations diplomatiques, qu'ils jugeront utiles d'ouvrir.
La Conférence résolut de traiter d'abord en séance plénière les questions de principe, puis de renvoyer les points de détail à des commissions chargées de préparer des rajpports et de rédiger des textes qui seraient proposés dans la dernière ou les dernières séances plénières.
Les deux questions à Tordre du jour, phosphore et travail féminin de nuit, furent traitées séparément chacune à son tour. A la présidence de la commission chaînée d'étudier la première fut placé M. Gaspar, directeur au Ministère de Flntérieur en
Allemagne, à celle de la seconde, M. Waddington, membre du Sénat français, président de la Commission supérieure de Travail, hommage rendu aux deux grands États qui, avec la Suisse, contribuèrent le plus au succès de la Conférence et y jouèrent le principal rôle.
