‹ Les traités ouvriers; accords internationaux de prévoyance et de travail;Chapitre 53 sur 98 · Pour le peignage et la filature de la laine · texte numérisé non relu

Pour le peignage et la filature de la laine

3. Pour les travaux au jour des exploitations minières, lorsque ces travaux sont arrêtés annuellement, quatre mois au moins, par des influences climatériques.

Fait à Berne, le seize mai de Tan mil neuf cent cinq, en un exemplaire français et un exemplaire allemand, qui seront déposés dans les archives de la Confédération suisse et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque Gouvernement représenté à la Conférence.

{Suivent les signatures pour chacune des deux Bases,)

OU

Dès que les comptes rendus de la première Conférence et les « Bases » sont imprimées, le Conseil fédéral les transmet aux États participants et les invite à nommer des plénipotentiaires chargés de conclure un accord définitif. Tel est l'objet des circulaires suivantes.

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