DEUXIÈME CIRCULAIRE DU CONSEIL FED ÉRAL
Berne, le 20 juin 1005.
Monsieur le Ministre,
Par note-circulaire du 30 décembre 1904, nous avions invité votre Gouvernement à se faire représenter à une
1. Actes de la Conf. diplom, p, la P. 0. Berne, 1906 (Bibliogr., XVIII), pp. 18-19.
TRAITÉS DE PRÉTOYANCI. il
Conférence internationale pour la protection ouvrière, qui devait avoir lieu à Berne. ,
A notre vive satisfaction, vous avez bien voulu donner suite à notre invitation, et nous vous en exprimons ici toute notre gratitude. La participation de quinze Étais a permis à la Conférence, dans sa session du 8 au 17 mai 1905, d'épuiser le programme proposé par notre circulaire et de prendre d'importantes décisions.
Nous vous remettons ci-joint les procès-verbaux de la Conférence, en faisant remarquer que MM. les Délégués des États participants les recevront directement.
De plus, en exécution d'une décision de la Conférence, nous vous remettons encore, en une copie légalisée, r«Acte final de la Conférence internationale pour la protection ouvrière * ».
Conformément à Tarticle 12 du règlement adopté par la Conférence (procès-verbal n«l, page 17), TActe final déclare ce qui suit :
« Les Délégués soussignés sont convenus de prier le Conseil fédéral suisse de bien vouloir saisir les Gouvernements des Hauts États intéressés, en vue des négociations diplomatiques qu'ils jugeront utile d'ouvrir, des propositions ci-après, qui constituent le résultat des délibérations de la Conférence et forment les bases de Conventions internationales à conclure :
« L Bases d'une Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (articles 1 à 4).
« IL Bases d'une Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie (articles 1 à 5). »
En donnant volontiers suite à cette demande, nous soumettons à votre examen les décisions de la Conférence.
Une Conférence diplomatique nous semble indispensable pour transformer ces décisions en Conventions.
i. Reproduit ici, pp. 156-9.
Nous VOUS serions extrêmement obligés de nous faire savoir si vous êtes d'accord avec nous sur ce point et, dans Taffirmative, de nous faire connaître votre manière de voir touchant le lieu et la date de la Conférence.
Nous attendons jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain la réponse qu'il vous plaira de vouloir bien nous faire. Nous avons le ferme espoir que, commencée sous d'heureux auspices, l'œuvre humanitaire dont il s'agit sera menée à bonne fin.
La présente circulaire est adressée aux Gouvernements des États qui étaient représentés à la Conférence de Berne. En même temps, conformément à l'article 3 des Bases mentionnées sous n*^ 1, nous invitons le Gouvernement Impérial du Japon à nous faire connaître s*il juge à propos, comme on le désire, d'adhérer à la Convention. Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le Président de la Confédération^
RUCHET.
Le Chancelier de la Confédération^
RiNGIER.
Annexe : Acte final *.
Le 14 juin 1906, une nouvelle circulaire du Conseil fédéral suisse faisait connaître aux Gouvernements consultés le résultats des négociations.
La proposition de transformer les « Bases » en Conventions était accueillie favorablement sans aucune réserve par les États suivants : Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse. Le Portugal et la Suède se déclarèrent prêts à prendre part à la 1. Voir p. précédente, n. 1.
Conférence en ce qui concernait l'interdiction du travail de nuit des femmes ; la Norvège déclara que, malgré toute sa sympathie pour le but de la Conférence, elle ne croyait pas opportun d'y prendre part. La Grande-Bretagne donna son adhésion à une Convention pour la protection des femmes sous des conditions qu'on trouvera ci-dessous.
Quant à l'interdiction du phosphore blanc, le Gouvernement britannique déclarait ne pas encore être en mesure de se prononcer.
Invité, en vertu de la décision prise l'année précédente, le Gouvernement japonais n'avait pas jugé à propos de se faire représenter.
Tel est le sommaire de la circulaire de laquelle on va lire le texte :
