‹ Les traités ouvriers; accords internationaux de prévoyance et de travail;Chapitre 78 sur 98 · ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

ALLEMAGNE

Fabriques : treize ans.

Gewerbeordnung allemande. Art. 13 b. Les enfants de moins de quatorze ans ne doivent pas être astreints à plus de cinq heures de travail par jour.

Ateliers : dix ou douze ans.

Loi du 30 mars 1903 sur la protection de Tenfance (cf. Bulletin de VOffice international du Travail. t. II, p. i). Propres enfants du patron : dix ans; autres enfants : douze ans. Ordonnances des 9 et 13 juillet 1900 sur les ateliers employant des moteurs.

Mines : treize ans.

Gewerbeordnung allemande, art. 154 a.

AUTBICHE

Fabriques : douze à quatorze ans.

Gewerbeordnung autrichienne du8 mars 1885, art. 96 b : entre douze et quatorze ans les enfants ne doivent être

employés qu*à des travaux non nuisibles à leur santé, et ne portant pas préjudice à leur développement physique ni à Tobligation scolaire. Durée maxima du travail : huit heures.

Ateliers : douze ans.

Gewerbeordnung autrichienne, art. 96 b.

Mines : quatorze ans.

Loi autrichienne sur les mines du 21 juin 1884, art. 1". Des enfants de douze à quatorze ans peuvent être employés par exception aux travaux faciles du jour.

Fabriques^ ateliers, mines : douze ans.

Loi du 13 décembre 1889, art. 2 (voir aussi art. 3).

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