ESPAGNE

Fabriques, ateliers : dix ans.

Mines (au fond) : seize ans.

Loi du 13 mars 1900 sur le travail des femmes et des enfants, art. 1" (Annuaire de la législation du travail, 1900, p. 443).

FBANCE

Fabriques, ateliers et mines : douze et treize ans. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, art. 2. De douze ans h treize ans les enfants ne peuvent être employés que s'ils possèdent le certificat d'études primaires et un certificat d'aptitude physique.

GRANDE'BBETAGNE

Fabriques et ateliers : douze ans.

Factories ^ Workshops Act 1901, sect. 62 [Annuaire de la législation du travail, 1901, p. 18), et loi du 14 août 1903 sur le travail des enfants (Bulletin 0. /. T.y t. II, p. 373).

Mines (au fond) : treize ans.

Loi du 30 juillet 1900, art. 1" (Annuaire de la Législation du Travail, 1900, p. 558).

HONGBIE Fabriques et ateliers : dix ans.

Loi industrielle hongroise de 1884, section XVII,

§ 115. Entre dix et douze ans les enfants ne peuvent être employés à des travaux industriels qu'avec une autorisation spéciale des autorités compétentes. Celleci ne devra être accordée que si l'enfant a déjà passé le temps légal à l'école primaire ou si le patron veille à ce qu'il la fréquente régulièrement.

Le § 140 de la loi industrielle de 1884 autorise les municipalités (Komitaten und kgl. Freistadten) de fixer par des règlements statutaires Tàge d'admission des adolescents dans les fabriques. Celles-ci font en effet un usage de plus en plus fréquent de cette faculté, en ce sens qu'elles n'autorisent l'admission des adolescents qu'entre quatorze et seize ans et seulement pour le travail de jour (Office du Travail, Paris, Hygiène et Sécurité des travailleurs^ p. 500). Le travail dans les mines n'est pas réglementé, mais en réalité les enfants sont rarement employés h des travaux au fond (SzTERENYï, Protection légale des travailleurs en Hongrie. Budapest, 1900, p. 32).

ITALIE r Fabriques et ateliers : douze ans.

Mines (au fond) : treize ans.

Loi du 19 juin 1902 sur le travail des femmes et des enfants, art. 1«' {Bulletin 0. L T., t. I, p. 540).

LUXEMBOVRG

Fabriques et ateliers : douze ans.

Mines (au fond) : seize ans.

Loi du 6 décembre 1876 sur le travail des femmes

et des enfants, art. 1" (Lois spéciales et règlements en matière répressive. Annexe au Code pénal du Luxembourg, Ruppert, éditeur, 1900, p. 417).

NOBVÈGE

Fabriques et ateliers : douze ans.

Mines (au fond) : quatorze ans.

Loi du 27 juin 1892 sur le travail des femmes et des enfants. Entre douze et quatorze ans, les enfants ne peuvent être employés qu'à des travaux faciles et seulement s'ils sont en possession d'un certificat d'aptitude physique. Ils ne doivent pas travailler dans les établissements insalubres ou dangereux avant Tàge de quinze ans révolus. Les livrets de travail ne seront délivrés qu'à ceux qui ont fréquenté l'école pendant au moins trois ans (Loi du 15 juillet 1877, p. 3961). — (Office du Travail, Paris, Hygiène et sécurité des travailleurs, 1895, p. 543.)