‹ Les traités ouvriers; accords internationaux de prévoyance et de travail;Chapitre 80 sur 98 · PAYS-BAS · texte numérisé non relu

PAYS-BAS

Fabriques et ateliers : douze ans.

Mines (au fond) : seize ans.

Loi sur le travail du 5 mai 1889. Le Gouvernement peut interdire, par voie d'ordonnances, le travail des jeunes gens au-dessous de seize ans dans les industries insalubres. Il en est de même par une ordonnance du cabinet en date du 21 janvier 1897, art 8, pour le travail des mines.

Ateliers : douze ans.

Mines : quatorze ans.

Décret du 14 avril 1891, art. 2 à 5. Peut être autorisée Tadmission à, Tàge de dix ans accomplis dans les industries désignées par le règlement d'administration du 16 mars 1893, à condition que Tenfant produise un certificat d'instruction suffisante, qu'il ait une santé robuste et qu'il soit employé à des travaux faciles et appropriés à ses forces.

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