AVANT-PROPOS

L'étude des traités du 28 mai 1902 établissant l’arbitrage obligatoire et le régime de limitation des armements entre le Chili et la République Argentine mérite plus qu'aucune autre de retenir l'attention des adeptes du droit international public : Ces traités constituent, en effet, à plusieurs points de vue, un fait du plus haut intérêt.

Le traité d'arbitrage est d’abord, de toutes les conventions d'arbitrage permanent et général, et même, semble-t-il, de toutes les conventions d'arbitrage quelles qu’elles soient, actuellement en vigueur, celle qui paraît être appelée à jouer le plus fréquemment, et ce, au sujet des litiges les plus divers. Il est, en effet, conclu entre deux grands

Billard 1

AAC pays, voisins l’un de l’autre, jeunes, pleins de forces vives et de turbulence, célèbres déjà dans l'histoire par l'importance et l'acuité de leurs nombreux démêlés. Tout, jusqu’à ce jour, a concouru à les diviser. Les rivalités politiques et économiques, l’imprécision et la communauté des frontières sont autant de causes de graves désaccords entre ces Etals, contigus sur des milliers de kilomètres, et dont la lutte pour l'influence dans le sud de l'Amérique et le Pacifique a toujours été des plus ardentes. On peut donc prévoir d’ores et déjà, sans risque d'erreur, que les différends susceptibles de donner lieu à un arbitrage se présenteron! en grand nombre et que les clauses du trailé devront être appliquées très fréquemment.

En second lieu c’est par son effectivité certaine que le traité d'arbitrage du 28 mai 1902 apparaît comme tout à fait remarquable. Les dispositions contracluelles ne semblent pas, en effet, devoir être violées par le Chili etla République Argentine. Les deux pays se sont liés d’une manière juridique très forte. Ils ont adopté des dispositions telles qu’il ne semble guère possible qu’un différend entre les deux pays puisse échapper à l’arbitrage. Pour la première fois dans l’histoire de l'arbitrage

nous voyons un arbitre qui peut être saisi du li-

tige par une seule des parties et qui n'a pas besoin du consentement de l’autre pour trancher le différend par une sentence qui doit être obéie. Un compromis n’est pas nécessaire. Lorsque l'accord n'a pu se faire entre les Etats soit pour fixer l'objet du litige, soit pour régler d’autres points relatifs à la solution du litige, c’est à l'arbitre qu'il appartient de fixer l’objet du litige et de déterminer sa propre compétence ! C’est à lui encore qu’il appartient de solutionner toutes les difficultés qui pourraient survenir au cours de la procédure ! Il peut même intervenir au sujet de l’exécution de la sentence! On voit combien l’on est loin des traités ordinaires d'arbitrage que l’on appelle obligatoire et qui, en réalité, ne sont que desiraités d'arbitrage facultatif. En résumé, le traité du 28 mai 1902 possède, par sa structure juridique même, une grande force d'obligation.

Mais il y a d’autres garanties d’une exécution fidèle des clauses du traité. Elles sont très nombreuses et d'ordre divers.

Nous citerons d’abord l'esprit de conciliation et de parfaite entente qui a présidé à la conclusion des traités. Les deux pays, las de voir la guerre constamment imminente pour des différends sans

cesse renaissants, qu'il fallait cependant solu-