NON

tionner, ont pris ces dispositions pacifiques avec le plus grand enthousiasme et la plus entière bonne foi. C’est là un point que les documents appropriés laissent indiscutable (1).

Un second indice de la bonne foi et de la sincérilé des deux Etats contractants c’est la convention de limitation des armemenis qui a été annexée au traité d'arbitrage. Les auteurs de ce groupe de dispositions contractuelles de mai 1902 ont jugé, en effet, prudent et sage de rendre égale autant que possible la puissance militaire des deux pays. Nous verrons toutefois que la convention de limitation ne s'applique qu’aux armements maritimes. Cela ne saurait étonner, car une limitation des forces de terre apparaît comme à peu près impossible, élant donné la difficulté de contrôle pour chacune des parties. Il est facile d’augmenter de 20.000 hommes un effectif de terre en les disséminant dans les régiments, mais il est impossible de donner à une flotte une grosse unité nouvelle sans que le reste du monde en soit averti. D'ailleurs, sans insister, et sans rechercher ici quelle est la pensée quia déterminé les Etats con-

tractants à ne limiter que les forces de mer, nous

1. Voir Renault et Descamps. Texte du traité. Exposé des motifs. Le Temps, juin 1902.

constaterons que le résultat est déjà appréciable et que le principe de justice aura beaucoup plus de chance d’être respecté entre individualités d’égale force.

A notre sens, d’ailleurs, l'égalité désirée de la puissance militaire de chacun des deux pays n'est pas le seul motif de la stipulation relative aux armements. L’Argentine et le Chili ont craint que le développement continuel et progressif de leurs armements maritimes ne les entrainât dans les entreprises de domination et de conquête que l’on redoutait de part et d’autre depuissi longtemps. Limiter les armements et les équilibrer par une diminution respective c'était solutionner peut-être l’éternelle rivalité maritime.

Quoi qu'il en soit la convention de limitation est la seule qui ait jamais été conclue. Son étude ne saurait dès lors nous laisserindiffcrents.

Ces deux traités présentent donc le plus haut intérêt.

En effet, l'expérience en cours montrera d’abord si les pays signataires se résolvent à tenir scrupuleusement leursengagements,c’est-à-dire à soumettre à l'arbitrage tous les litiges quelles que soient leur nature et leur importance, alors même qu’ils

seraient politiques et toucheraient à leurs intérêts

vitaux ; ou bien, si,malgré le traité qui soumet formellement à l’arbitrage tous les différends quelle que soit leur nature,ils n'hésitent pas à soustraire à l'arbitrage certains différends à cause de leur importance. soit en violant manifestement le traité, soit en se retranchant derrière la cause restrictive qui, ainsi qu'il le sera démontré plus loin,est très élastique. C’est cette dernière éventualité qui nous paraît la plus vraisemblable, à nous qui pensons avec beaucoup d’autres qu'il est certains litiges que les Etats ne soumetiront jamais à l’arbitrage, car ils ne sont pas susceptibles de l'être par leur nature. C’est pourquoi il nous paraît vraisemblable que le cas échéant ces pays ne se conformeront pas aux clauses du traité Mais si par extraordinaire ils se laïssaient aller à soumettre à l'arbitrage même des différends de la nature de ceux qui nous semblent incompatibles avec ce mode de solution des conflits internationaux, il serait intéressant de se rendre compte des conséquences de cette attitude, et cela viendrait éclairer singulièrement la controverse sur le point de savoir si tous les litiges ou certains seulement peuvent être soumis à l’arbitrage. On peut donc dire que cetraité constitue l'expérience rare, unique,

qui permettra d'apprécier d’après l'étude des faits

ile à

la valeur de l'arbitrage obligatoire. C’est une expérience que ne doivent pas perdre de vue les théoriciens du droit international public. Dans de nombreuses années d’après les avantages retirés d’un tel état de choses parle Chiliet iArgentine, ou, au contraire, les inconvénients subis, le bon et le mauvais côté d’un tel régime apparaiiront sans doute avec la plus grande netteté. Ce n'est,certes,pas là un fait de médiocre importance. De cette étude des résultats positifs on pourra conclure que l’établissement de traités d'arbitrage permanent et général est profitable ou nuisible aux Etats, et de la théorie passer à l'application. La doctrine ne saurait donc perdre de vue une telle expérience qui sera certainement féconde en enseignements utiles.

De même la convention de limitation des armements constitue une expérience unique du plus haut intérêt. En effet alors que certaines puissances ont déjà pensé au désarmement ou à la limitation des armements el que ces idées ont eu certains protagonistes parmi la doctrine, il sera tout à fait suggestif de voir dans quelques années si cette convention a été heureuse ou néfaste pour les deux pays qui l’ont signée. Certains ont prétendu

que par un tel acte le Chili et l'Argentine se dimi-

nuaient par rapport à leurs voisins et s’affaiblissaient de façon très dangereuse. L’avenir nous apprendra sices prévisions pessimistes sont fondées, ou si, au contraire, lestraités ont répondu par d’heureux résultats aux espoirs qu’ils avaient fait naître.

Le traité de limitation de même que le traité d'arbitrage est donc du plus haut intérêt, et c’est là une considération qui nous a fait joindre leurs études. Mais ce n’est pas le seul lien qui unisse les deux traités. Ils ont été, en outre, conclus le même jour et sont nés du même état d'esprit.

Ainsi qu'on l’a vu plus haut, on peut dire que le traité de limitation est le complément du traité d'arbitrage, parce qu’il a été conclu pour aplanir certaines difficultés, éteindre certaines défiances qui auraient peut-être fait obstacle à l’œuvre visée par letraité d’arbitrage.

A l'heure actuelle il nenous paraît pas encore possible d'apprécier d’une façon précise les résultats destraités.Ils sontencore trop jeunes ; les états vivent des siècles et pour eux les conséquences de certains faits se font attendre de longues années. Notre étude sur ce point serait donc forcément très incomplète et très superficielle. Les moyens

d’information nous manqueraient d’ailleurs. Très

brièvement nous dirons d’un mot qu’à l'abri de l'esprit pacifique des traités les deux pays ont vu se développer prodigieusement,dans le calmeet la paix, leur activité économique. Grâce à eux, un événement presque unique dans la vie des Etats s'est réalisé au profit du Chili et de l'Argentine. Les budgets de la guerre et de la marine se sont progressivement dégonflés, et les ressources rendues disponibles sont venues se déverser dans celui des autres départements ministériels, destravaux publics en particulier. La paix entre les deux pays paraît consolidée d’une façon durable. C’est donc une influence heureuse que nous avons à enregistrer.

Aussi n’apprécierons-nous pas dans cette thèse les résultats des traités : seule, nous occupera leur structure juridique. Et à ce point de vue les traités du 28 mai 1902 sont remarquables. Les exposés des motifs contenus soit dans le corps même du iraité, soit dans les actes additionnels, la haute personnalité de l'arbitre souverain d'un grand pays, l'étendue de sa compétence, la forme de la clause restrictive, la méthode de la procédure sont tout autant de particularités intéressantes, Quant à la convention de limitation des armements, elle est de la plus haute originalité.

Au cours de cette thèse, les différentes clauses

du traité seront étudiées point par point, et dans l’ordre successif du texte même. Aussi est-il inutile de tracer ici un plan qui s’impose de luimême. Dans un dernier chapitre de l’étude du traité d'arbitrage, il nous a paru indispensable de faire un rapide historique de l'arbitrage obligatoire afin de déterminer la place qu’occupe dans ce domaine le traité de 1902, et, afin de mettreen relief sa supériorité incontestable, d'établir unecomparaison entre lui et les traités d'arbitrage qui nous paraissent présenter la plus grande force

d'obligation.