CONCLUSION

De l'étude de ces traités ilse dégage les constatations suivantes :

En premier lieu, le traité d’arbitrage de 1902 n’a pas la force d'obligation absolue qu'on a voulu lui reconnaître ; sa clause restrictive très large permet de soustraire à l'arbitrage la plupart des différends. Par conséquent, lorsque les gouvernements soumettent les désaccords à l'arbitre, ce n’est pas parce qu'ils sont impérativement tenus de le faire en vertu des termes formels du traité de 1902, mais uniquement parce qu'ils ne veulent pas violer les engagements librement contractés, et fouler aux pieds la bonne foi et la loyauté réciproques qui ont présidé à la conclusion des conventions.

Toutefois le traité présente, au point de vue de l'obligation, une grosse supériorité. Il n’est pas en effet nécessaire qu’un traité soumette à l’arbitrage tous les différends sans exception. Nous

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avons même démontré qu'il valait mieux qu'il n’en soit pas ainsi. Mais ce qui est, à notre avis indispensable, c'est que le traité donne pleine compétence à l'arbitre relativement à la procédure de manière à ce que les litigants ne puissent pas, d'une façon détournée et hypocrite en soulevant des difficultés de procédure,mettre obstacle à la solution du litige. Grâce aux dispositions contenues dans le traité les deux pays ne peuvent donc pas éviter l’arbitrage par des chicanes de procédure. Lorsqu'ils ne voudront pas d’arbitre, ils n’auront qu'un seul moyen de se soustraire à l'arbitrage : ils devront se retrancher ouvertement derrière la clause restrictive.

Il convient de rappeler que le traité présente une omission grave. Le moment où les litigants doivent se prévaloir de la clause restrictive n’est pas fixé. Sans doute il semble bien qu'ils ne devraient plus le faire dès l’instant où ils ont laissé commencer la procédure sans dire mot. Mais une disposition précise s’imposait sur ce point, et son absence est certainement très regrettable, car les litigants n’hésiteront peut-être pas à opposer la clause restrictive en tout état de cause, même au dernier pas de la procédure.

Telles sont les observations qui s'imposaient relativement à l'obligation à l'arbitrage.

Le choix de l'arbitre paraît excellent surtout

pour la raison que l'Angleterre paraît avoir le plus gros intérêt économique au maintien de la paix entre les deux pays. Quant à l’objection qu’on lui a faite, nous résumerons l'opinion exposée plus haut en disant que le danger d’une mainmise de l'Angleterre sur le Chili et l'Argentine nous paraît absolument chimérique.

La disposition, mettant entièrement aux mains de l'arbitre l’organisation et la marche de la procédure nous semble excellente. Mieux que personne en effet, celui qui est chargé de rendre la sentance, peut discerner ce qui sera utile à l’instruction et au règlement de la cause pendante.

Comme observation générale, nous dirons que ces traités ne sont pas les fruits d’aspirations pacifiques nées sous l'influence d'idées théoriques. Ils ne sont pas l’œuvre de théoriciens pacilistes : ils sont nés sous la poussée des faits. C’est en effet au moment où l’on commençait à jouir de latran- quillité due à la solution du conflit des frontières, tranquillité que l’on craignait de voir troublée à nouveau, que naquirent les projets d'accord et de convention d'arbitrage. Les deux pays étaient émerveillés de la conscience et de l'esprit d'équité avec lesquels le roi d'Angleterre s’élait acquitté de sa tâche, Ils se rendirent compte alors qu'ils avaient

eu raison de soumettre à l'arbitrage ce litige si

ancien et si désastreux, et dans le calme dont il$ n’avaient pas joui depuis tant d'années ils envisagèrent avec joie la possibilité de résoudre de cette manière tous les conflits à venir. Et aussitôt sous la pression des faits on signa les accords. En effet, ce qui prouve amplement que ces traités de 1y02 sont les descendants de la convention du 23 septembre 1898 par laquelle les deux gouvernements de l'Argentine et du Chili soumettait au gouvernement Anglais la contestation des frontières, c'est que le nouveau traité emprunte à cette convention de 1898 la plupart de ses dispositons : Le roi d'Angleterre est conservé comme arbitre perpétuel ; il ales mêmes pouvoirs très étendus que ceux que lui donnait la convention de 1898.

Ces traités apparaissaient comme la garantie de la tranquillité dont on commençait à jouir, et qui était désiréesi ardemment depuis tant d’années. Aussi la bonne foi et le contentement des deux pays furent-ils sincères au moment de la conclusion des accords. L’exposé des motifs des traités, la conclusion de la convention de limitation (cessation de la rivalité maritime) corroborent nos dires et prouvent abondamment que ces conventions ont été la solution pratique et heureuse

donnée à la situation intolérable subie depuis si longtemps.

A ce sujet, disons brièvement que les traités ont répondu aux espoirs fondés sur eux : ils ont évité en effet la guerre qui paraissait inévitable entre les deux pays et favorisé les exellents rapports qui se sont établis entre le Chili et l’Argentine, surtout au point de vue économique.

Ils ont fait des ennemis d'hier des amis et presque des alliés. Ils ont donc été une mesure très appropriée qui paraît recommandable pour des situations analogues.

C'est à ce sujet qu’il convient de mettre en relief le véritable caractère du traité de limitation. Il a été conclu, non principalement en vue de réaliser des économies, mais bien pour éteindre les défiances respectives qui venaient du côté de la mer. Nous avons vu qu'il avait eu pour résultat heureux de diminuer le poids des charges militaires qui pesaient sur les deux pays. Eteindra-t-il la rivalité maritime ? Nous ne saurions nous prononcer bien qu’à priori il paraisse devoir manquer ce but. La concurrence économique ne saurait tarder à devenir vive entre les deux pays de nature identique, et la question de l’hégémonie réapparaîtra emportant sans doute avec elle la dénonciation. L'état de choses établi par ia convention de limitation nest d’ailleurs que passager car il

sera indispensablt jour les deux pays d'élever

sous peu leurs forces militaires à ïa hauteur de celles des voisins.

En fait, les traités de 1902 ont-ils donné les résultats qu'ils laissaient espérer ?

On ne saurait nier, avant tout, qu'ils ne constituent l'effort Le plus considérable fait jusqu'ici en vue de l’apaisement des esprits et du maintien de la paix.

Les déclarations et les engagements de l'acte d'introduction tendent à combattre la méfiance et les préventions réciproques, causes profondes de bien des malentendus.

Il est certain que la situation respective des deux pays et leurs rapports se sont, dès la signature des traités, rapidement améliorés. Dés les premiers mois l'amélioration du change marquait la reprise des affaires, et l’on peut même dire qu’un rapprochement cordial s’est fait entre les deux peuples jusque-là séparés par une haine soutenue.

Est-ce à dire que l'extraordinaire floraison économique de l’Argentine et du Chili soit due à la pacification et à la tranquillité résultant des traités. On ne saurait affirmer que c’est là la cause unique, mais c’est certainement un des facteurs les plus importants. Les relations com-

merciales se sont célendues entre les deux pays,

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des ententes ont succédé aux guerres de tarifs, des mesures d'intérêt commun ont été prises. Les entreprises commerciales et industrielles que pendant longtemps la peur de guerres ruineuses avaient empêchées de naître, prospèrenten grand nombre, commanditées par les capitaux étrangers qui affluent maintenant. Il semble indiscutable que les traités ont été à ce point de vue dela plus haute utilité.

Les traités de 1902 réussiront-ils à maintenir cette paix féconde entre les deux Etats? L'on serait tenté d'en douter en raisonnant par analogie avec les autres conventions d’arbitrage américaines qui n’ont jamais abouti à aucun résultat durable. Cependant il semble bien que l’époque des luttes sanglantes soit finie sur le nouveau continent. Si malgré les efforts sincères constamment faits pour maintenir la paix celle-ci a toujours été troublée on doit en conclure qu'il existait dans cette partie du monde plus que partout ailleurs des causes nombreuses de conflit. Mais la plupart de ces causes disparaissent de jour en jour. Les délimitations de territoires sont faites ; les états prennent de plus en plus conscience de leurs droits et de leurs devoirs ; ils deviennent de plus en plus respectueux de leur souveraineté respective.

En un mot il y a tout lieu d'espérer qu’une ère

nouvelle s’ouvre où l'arbitrage va pouvoir paisiblement jouer.

Ce n’est d’ailleurs pas ici le lieu de développer plus longuement cette idée. Nous n’avions pas à nous occuper des conséquences de fait du traité, heureuses ou néfastes, ni de son efficacité positive. Une étude aussi complexe avec les faibles moyens d'investigation à notre portée eut été légère et vaine. Seule nous intéressait la structure juridique du traité. À ce sujet nous concluons nettement en disant que le traité du 28 mai 1902, s’il présente certaines innovations bien propres à faciliter l'arbitrage, n’est pas le traité d'obligation absolue que certains ont cru voir en lui. La «soupape de sûreté », bien que rédigée différemment, est aussi large que celles que présentent les autres traités d’arbitrage, ce n’est donc pas encore avec lui qu’apparaît l'arbitrage général d'obligation absolue. Le traité conclu par la Bolivie et le Pérou, traité sans clause restrictive, a tenté de réaliser cette dernière forme de l’arbitrage : l’on est porté à être sceptique sur son efficacité, et son sort paraît devoir être le même que celui des traités de même nature qui l’ont précédé, et dont l'existence fut éphémère. De pareils traités, d’ailleurs, s'ils étaient exécutés à la lettre, ne manqueraient pas

à coup sûr d’avoir pour les états qui auraient ainsi

abandonné la direction de leurs propres destinées, les conséquences les plus désastreuses.

Au point de vue des résultats positifs des traités Chilo-Argentins, nous ne pouvions qu'attirer l’attention des historiographes du droit international

sur cette expérience unique et inespérée.

Vu : le Président de la thèse

PILLET Vu : le Doyen